Sommaire du bulletin


Aosta, 11/11/2008 N. 46
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 482 du 20 octobre 2008, portant expropriation, en faveur de la Commune de GRESSAN, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’agrandissement du cimetière communal, dans la commune de GRESSAN.
Arrêté n° 484 du 21 octobre 2008, portant expropriation, en faveur de la Commune de BIONAZ, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’agrandissement du parking de Ru, dans la commune de BIONAZ.
Arrêté n° 485 du 22 octobre 2008, portant nomination des membres de la Commission régionale chargée de vérifier l’activité de médiation interculturelle, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 1313 du 9 mai 2008.
Arrêté n° 487 du 23 octobre 2008, accordant pour trente ans à la Commune de GABY la sous-concession de dérivation des eaux du Niel, à Halberpein, dans la commune de GABY, pour la lutte contre les incendies.
Arrêté n° 488 du 23 octobre 2008, portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des biens immeubles nécessaires aux travaux de remise en état du croisement de la RR n° 25 de Valgrisenche et de la RN n° 26, dans la commune d’ARVIER.
Arrêté n° 489 du 23 octobre 2008, portant délégation à MM. Piero LUCAT et Vitaliano VITALI à l’effet de recevoir le serment des agents de sécurité privée nommés au sens de l’art. 138 du DR n° 773 du 18 juin 1931.
Arrêté n° 490 du 24 octobre 2008, portant remplacement du représentant des organisations syndicales des travailleurs de la Commission consultative pour les Communes dont la population ne dépasse pas 2 000 habitants, nommée par l’arrêté du président de la Région n° 130 du 17 avril 2008 au sens du troisième alinéa de l’art. 16 de la loi régionale n° 1 du 3 janvier 2006 (Réglementation de l’activité de fourniture d’aliments et de boissons et abrogation de la loi régionale n° 13 du 10 juillet 1996).
Ordonnance n° 491 du 24 octobre 2008, portant mesures urgentes en vue du démarrage des travaux d’assainissement nécessaires à la suite de la contamination possible due à la perte d’hydrocarbures de la citerne de l’immeuble dénommé « Saint-Théodule » (chemin de Bardoney, Breuil-Cervinia), dans la commune de VALTOURNENCHE.
Arrêté n° 492 du 27 octobre 2008, portant dépôt à la maison communale d’ISSOGNE de la documentation relative au nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière « Beaucqueil » dont le siège est situé dans cette commune.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 65 du 24 octobre 2008, portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période octobre 2008/novembre 2009.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2947 du 17 octobre 2008, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires du budget prévisionnel 2008 et du budget pluriannuel 2008/2010 de la Région et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2948 du 17 octobre 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 2980 du 17 octobre 2008, portant nomination de M. Franco TURCO en qualité de représentant de l’INAIL au sein de la Commission régionale de l’artisanat, en remplacement de Mme Elvira GOGLIA, au sens de la lettre f) du deuxième alinéa de l’art. 14 de la LR n° 34/2001.
Délibération n° 3001 du 17 octobre 2008, portant approbation des critères d’application des dispositions de la lettre c bis), relative à la valorisation des sous-produits, du premier alinéa de l’art. 60 (Assistance technique aux exploitations oeuvrant dans le secteur de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles) de la LR n° 32/2007 modifiée.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ALLEIN. Délibération n° 20 du 24 octobre 2008, portant approbation de la variante non substantielle n° 17 du PRGC en vigueur, relative à la modification de l’art. 30 («Distanze minime dalle strade») des normes techniques d’application.
Commune de LILLIANES. Acte n° 1 du 13 octobre 2008, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un trottoir le long de la route régionale n° 44 (tronçon allant du Chichal au chef-lieu).
Commune d’OYACE. Délibération n° 27 du 22 octobre 2008, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la requalification environnementale et à la réalisation d’un système d’utilisation du patrimoine paysager et culturel à Tornalla et Betenda, dans la commune d’OYACE.
Commune de PONTEY. Délibération n° 63 du 23 octobre 2008, portant examen des observations sur la variante non substantielle n° 19 du PRGC, relative à l’élargissement de la zone homogène C3, avec établissement de l’obligation de destination à usage public nécessaire en vue de la réalisation des travaux d’agrandissement et de requalification du parking en face de la maison communale et de construction de garages souterrains, ainsi qu’approbation de ladite variante.
Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME. Délibération n° 37 du 20 octobre 2008, portant examen des observations et approbation de la variante non substantielle du PRGC relatives à l’avantprojet des travaux de réalisation du pont sur le Chantéry, sur la route communale Pellaud – Thumel.
Communauté de montagne Walser – Haute vallée du Lyd. Acte n° 6 du 27 octobre 2008, portant expropriation, en faveur de l’Administration communale de GABY, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’un trottoir à Zuino, dans la commune de GABY.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un instructeur technique (catégorie D – cadre), à affecter à l’Observatoire économique et social du Département du système d’information.
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un instructeur technique (catégorie D – cadre), à affecter à la Direction des forêts du Département des ressources naturelles et du corps forestier.
Région autonome Vallée d’Aoste. Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants inscrits au titre de l’année académique 2008/2009, aux cours de l’Université de la Vallée d’Aoste ou de l’Institut supérieur d’études musicales de la Vallée d’Aoste, en fonction de l’ISEEU/ISPEU, au sens des art. 5, 6 et 7 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.
Région autonome Vallée d’Aoste. Assessorat de l’éducation et de la culture. Aides financières au logement en faveur des étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2008/2009, aux cours de l’Université de la Vallée d’Aoste ou de l’Institut supérieur d’études musicales de la Vallée d’Aoste, en fonction de l’ISEEU/ISPEU, au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.
Région autonome Vallée d’Aoste. Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2008/2009, aux cours des universités valdôtaines ou de la troisième Faculté d’ingénierie de l’information du «Politecnico» de Turin située à VERRÈS, au sens des art. 5, 6 et 7 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.
Région autonome Vallée d’Aoste. Assessorat de l’éducation et de la culture. Aides financières au logement en faveur des étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2008/2009, aux cours des universités de la Vallée d’Aoste ou de la troisième Faculté d’ingénierie de l’information du «Politecnico» de Turin située à VERRÈS, au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.
Région autonome Vallée d’Aoste. Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants valdôtains inscrits au titre de l’année académique 2008/2009 , à des cours universitaires hors de la Vallée d’Aoste, au sens des art. 5, 6 et 7 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.
Région autonome Vallée d’Aoste. Assessorat de l’éducation et de la culture. Aides financières au logement en faveur des étudiants valdôtains inscrits, au titre de l’année académique 2008/2009, à des cours universitaires hors de la Vallée d’Aoste, au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.
Commune de BRUSSON. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée et à temps partiel vertical (10 mois, année scolaire de septembre à juin), d’un agent spécialisé (cuisinier – agent chargé du nettoyage), catégorie B, position B2, dans le cadre de l’aire des services scolaires et culturels.
Annonces légales

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