Sommaire du bulletin


Aosta, 18/11/2008 N. 47
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 497 du 31 octobre 2008, modifiant la composition du jury de l’examen d’habilitation à exercer l’activité de conseil en matière de circulation des moyens de transport visé à l’arrêté du président de la Région n° 65 du 17 février 2006.
Arrêté n° 502 du 3 novembre 2008, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Antonella BETHAZ, agent de la police locale de la Commune d’ARVIER.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n° 17 du 15 octobre 2008, autorisant la construction et l’exploitation de la ligne modificazioélectrique aérienne n° 535 (câble elicord), à 15 kV, aux fins du raccordement au poste de transformation sur poteau dénommé « Charbonnier », à Moron, dans la commune de SAINT-VINCENT.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 64 du 24 octobre 2008, portant remplacement de deux membres de la Conférence régionale des sports.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
Acte n° 107 du 30 octobre 2008, portant expropriation et constitution de servitude légale au profit de l’Administration régionale et de la Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN, relativement aux biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement hydraulique du Lys, à Bode Woald, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN, et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2983 du 17 octobre 2008, portant approbation du protocole d’entente avec la Région Piémont en vue du déplacement d’animaux à des fins de pâturage, d’hivernage, de désalpe, de commercialisation et d’estivage au Piémont, au titre de la campagne 2008/2009.
Délibération n° 2990 du 17 octobre 2008, portant approbation, au sens du neuvième alinéa de l’art. 33 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées adoptée par la délibération du Conseil communal d’AOSTE n° 50 du 23 juillet 2008 et soumise à la Région le 8 août 2008.
Délibération n° 2991 du 17 octobre 2008, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’inondation, adoptée par les délibérations du Conseil communal de LA SALLE n° 12 du 27 avril 2007 et n° 24 du 6 juin 2008 et soumise à la Région le 17 juillet 2008.
Délibération n° 2993 du 17 octobre 2008, portant désignation de l’autorité régionale compétente à l’effet de délivrer l’autorisation environnementale intégrée, en application du décret législatif n° 59/2005.
Délibération n° 3002 du 17 octobre 2008, autorisant la Commune de GRESSONEY-SAINTJEAN à mettre en service sur son territoire une structure socio-éducative destinée à accueillir une crèche (pour 12 enfants) et une garderie (pour 6 enfants), au sens des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001 et de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 3006 du 24 octobre 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 3008 du 24 octobre 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application de la LR n° 13 du 18 avril 2008 portant dispositions relatives au démarrage du service hydrique intégré et au financement d’un programme pluriannuel d’actions dans le secteur des services hydriques.
Avis et communiqués
Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
Section régionale de la Vallée d’Aoste de l’Observatoire des marchés publics. Avis du 30 octobre 2008, réf. n° 24463/OP. Transmission des données relatives aux marchés publics de travaux, de services et de fournitures – Secteurs ordinaires, spéciaux et exclus – Précisions faisant suite à l’avis du 23 mai 2008.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ. Délibération n° 9 du 29 octobre 2008, portant approbation d’une variante non substantielle du PRGC.
Commune de BRUSSON. Acte n° 3 du 28 octobre 2008, portant expropriation, en faveur de l’Administration communale, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de trottoirs et de réfection du système d’éclairage à Arcésaz et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Commune de CHAMBAVE. Délibération n° 27 du 28 octobre 2008, portant approbation de la variante non substantielle n° 18 du plan régulateur général relative à l’établissement d’une aire destinée à accueillir un parking public et un espace vert équipé dans la zone A1 – Bourg.
Commune de CHAMPDEPRAZ. Délibération n° 16 du 29 octobre 2008, portant approbation de l’avant-projet des travaux de réalisation de nouveaux parkings et de réaménagement des parkings existants aux hameaux de Crestaz, de Cugnon, d’Hérin, de Losson, de Barbustel, de Blanchet, du Pian (est et ouest) et de Viéring.
Commune de COURMAYEUR. Acte n° 4 du 23 octobre 2008, portant intégration au patrimoine de la Commune de COURMAYEUR des biens immeubles concernés par la réalisation d’un parking public à Pussey et utilisés pour des finalités d’intérêt public sans qu’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent, au sens de l’art. 43 du DPR n° 237 du 8 juin 2001 et du décret législatif n° 302 du 27 décembre 2002.
Commune de FÉNIS. Délibération n° 33 du 28 octobre 2008, portant approbation de la variante non substantielle n° 18 du PRGC.
Commune de GRESSAN. Délibération n° 32 du 23 octobre 2008, portant examen des observations au sujet de la variante non substantielle n° 18 du PRGC relative aux travaux de réalisation du nouveau pôle scolaire et approbation définitive de ladite variante.
Commune d’INTROD. Délibération n° 21 du 28 octobre 2008, portant approbation de l’avant-projet des travaux de réalisation du plan des parkings aux hameaux des Combes, des Villes-Dessus (Sainte-Anne), du Junod, du Buillet et de Chevrère, valant variante non substantielle du PRGC, ainsi que de la fiche FoSPI y afférente.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Délibération n° 17 du 29 octobre 2008, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation d’une structure d’accueil à Verrand.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Acte n° 12 du 3 octobre 2008, portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’entretien extraordinaire et de mise aux normes de l’école de Pallein, ainsi que de requalification des aires extérieures, et fixation de l’indemnité d’expropriation y afférente.
Commune de SAINT-MARCEL. Délibération n° 34 du 24 octobre 2008, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation d’un parcours cyclable le long de la Doire Baltée (4e tranche).
Commune de VALSAVARENCHE. Délibération n° 23 du 30 octobre 2008, portant constatation des observations déposées au sujet de la variante non substantielle du PRGC relative à l’avant-projet de réalisation des travaux de construction d’une installation d’enneigement artificiel desservant la piste de ski de fond de Pont et approbation de la variante et de l’avant-projet en cause, au sens du deuxième alinéa de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.
Commune de VALTOURNENCHE. Acte n° 3 du 29 octobre 2008, portant expropriation, en faveur de la Commune de VALTOURNENCHE, du terrain nécessaire aux travaux de réaménagement hydraulique du tronçon de canal compris entre le hameau de La Vénaz et la RR n° 46 de Maen, dans la commune de VALTOURNENCHE, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune de VERRAYES. Délibération n° 28 du 30 octobre 2008, portant accueil des observations sur la variante du PRGC relative au travaux de requalification générale de la place P.L. Vescoz et des aires limitrophes, au chef-lieu de la commune de VERRAYES, et de construction d’un parking souterrain (CUP F31B080001260006), et approbation de la variante en cause au sens de l’art. 31 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 et de la fiche FoSPI y afférente, ainsi que de la demande de financement.
Unité sanitaire locale
Agence USL – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de tirage au sort des membres du jury du concours externe, sur titres et épreuves, organisé en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de SAINT-PIERRE. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un cadre, catégorie D, à affecter à l’aire technique et d’entretien.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Réouverture du délai de dépôt des dossiers de candidature en vue du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Otorhino- laryngologie), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Augmentation, de 1 à 2, des postes de directeur sanitaire – biologiste (secteur Médecine diagnostique et des services – Laboratoire de génétique médicale) à pourvoir par concours externe, sur titres et épreuves, dans le cadre de la SC Obstétrique et gynécologie de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. Réouverture du délai de dépôt des dossiers de candidature.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Augmentation, de 1 à 2, des postes de directeur sanitaire – physicien (secteur Physique sanitaire – Physique sanitaire) à pourvoir par concours externe, sur titres et épreuves, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. Réouverture du délai de dépôt des dossiers de candidature.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe appartenant au secteur Médecine et spécialités médicales – Médecine interne, à affecter à la SC Médecine générale, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine et spécialités médicales – Gériatrie), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
IVAT – Institut Valdôtain de l’Artisanat de Tradition. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue de recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un collaborateur instructeur administratif à l’intérieur des cadres IVAT – Institut Valdôtain de l’Artisanat de Tradition.
Annonces légales

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