Sommaire du bulletin


Aosta, 26/01/1999 N. 5
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 4 du 7 janvier 1999, portant suspension de la coopérative «Via Antica Zecca a r.l.» d’AOSTE immatriculée au registre régional des organismes auxiliaires qui assurent la gestion, sans but lucratif, de structures pour la rééducation et la réinsertion sociale des toxicomanes.
Arrêté n° 7 du 11 janvier 1999, portant composition de la commission régionale de contrôle sur les locaux de spectacle public pour l’année 1999.
Ordonnance n° 10 du 11 janvier 1999, portant mesures urgentes en matière d’écoulement des eaux usées domestiques non traitées provenant du puisard B7, situé dans la commune de POLLEIN, faisant partie du collecteur des égouts du consortium d’épuration des égouts de Saint-Christophe, Aoste et Quart.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 41 du 30 décembre 1998, portant remplacement d’un membre du conseil d’admi-nistration de l’APT Mont-Cervin
Arrêté n° 240 du 28 décembre 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 241 du 28 décembre 1998, portant radiation du registre du commerce.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence du Gouvernement régional
Acte du dirigeant n° 7154 du 22 décembre 1998, portant approbation de l’avis public relatif à la désignation d’un membre du Conseil scolaire de district n° 1, aux termes de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 4669 du 16 décembre 1998, portant rejet de l’opposition présentée par la société «Monrefuge s.a.s.» contre la délibération du Gouvernement régional n° 3329 du 28 septembre 1998, relative à l’appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’un refuge de haute montagne au lieu-dit Arp-Vieille, dans la commune de VALGRISENCHE.
Délibération n° 4791 du 21 décembre 1998, portant institution du registre régional des animateurs des formation en médecine générale, au sens de l’art. 8 du DPR n° 484 du 22 juillet 1996.
Conseil régional
Délibération n° 91/XI du 23 septembre 1998, portant désignation de deux membres titulaires et de deux membres suppléant au sein de la Commission régionale de l’emploi.
Délibération n° 92/XI du 23 septembre 1998, portant désignation de trois experts au sein du Comité régional pour la création des parcs naturels visé à la loi régionale n° 30 du 30 juillet 1991 portant dispositions pour la création d’espaces naturels protégés.
Délibération n° 93/XI du 23 septembre 1998, portant désignation de trois experts au sein du Comité scientifique de l’environnement visé à l’article 4 de la loi régionale n° 6 du 4 mars 1991 portant réglementation de la procédure d’étude d’impact sur l’environnement.
Délibération n° 94/XI du 23 septembre 1998, portant remplacement de membres suppléants de la Commission régionale de contrôle sur les actes des collectivités locales.
Délibération n° 95/XI du 23 septembre 1998, portant octroi d’un financement de 8 400 000 L à l’Administration communale d’OYACE, aux termes de la loi régionale n° 27 du 27 juin 1986, pour l’achat d’une portion d’un immeuble situé au hameau de Gallian, destinée à accueillir différents services. Engagement et liquidation de la dépense y afférente.
Délibération n° 96/XI du 23 septembre 1998, portant nomination des représentants de la Région au sein de la Commission paritaire visée à l’article 48 bis du Statut Spécial de la Vallée d’Aoste introduit par l’article 3 de la loi constitutionnelle n° 2/1993.
Délibération n° 101/XI du 23 septembre 1998, portant détermination de la prime annuelle à octroyer aux exploitants des entreprises agro-sylvo-pastorales, au titre de 1998, en application de l’art. 15 de la loi régionale n° 30 du 6 juillet 1984.
Délibération n° 105/XI du 23 septembre 1998, portant octroi d’une subvention de 10 000 000 L à la commune de NUS en vue de l’organisation de la manifestation «Star Party 1998», aux termes de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993.
Deliberazione 23 settembre 1998, n. 106/XI. Concessione, ai sensi della legge regionale n. 69/1993, di un contributo di lire 32.500.000 all’«Institut Européen des Hautes Études Internationales» per l’organizzazione e lo svolgimento dei «XIX èmes Entretiens sur le Régionalisme» – anno 1998. Impegno di spesa.
Délibération n° 107/XI du 23 septembre 1998, portant octroi d’une subvention de 15 000 000 L à la maison d’édition «Keltia Editrice» d’AOSTE en vue de l’organisation de la septième édition du prix littéraire multilingue «Montagnes d’argent», aux termes de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993.
Service des espropriations et des droits d'usage
Commission prévue par l’art. 14 de la loi n° 10 du 26 janvier 1977. Valeur agricole moyenne des terrains compris dans les sept régions agricoles de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de COGNE. Délibération n° 69 du 24 décembre 1998, portant approbation du PUD, à l’initiative d’une person-ne publique, relatif à la zone du cimetière (zones F1a ex F1 – C6 – Ev1) constituant la variante n° 12 du PRGC.
Commune de COGNE. Délibération n° 70 du 24 décembre 1998, portant approbation du PUD, à l’initiative d’une person-ne publique, relatif au lieu-dit Revettaz (zones F7 – C8) constituant la variante n° 13 du PRGC de la commune de COGNE.
Commune de COGNE. Délibération n° 71 du 24 décembre 1998, portant examen des observations et approbation de la variante n° 14 du PRGC de la route d’Épinel Dessus dans la commune de COGNE.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Délibération n° 61 du 26 novembre 1998, portant adoption de la variante n° 14 du plan régulateur général communal relative à l’installation d’un nouveau relais de téléphonie mobile et examen des observations y afférentes.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Délibération n° 69 du 26 novembre 1998, portant adoption de la variante n° 12 du plan régulateur général communal, au sens de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.
Troisième Partie
Avis de concours
Ville d’AOSTE. Concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement de deux instructeurs de direction – assistants sociaux (7e grade) – aire de l’aide sociale.
Commune d’AYAS. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un technicien communal – instructeur technique– VIe grade.
Commune d’AYAS. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un technicien communal – instructeur de direction – VIIe grade.
Commune de BRUSSON. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un instructeur - aire des impôts, VIe grade.
Commune de COGNE. Publication du résultat d’un concours externe.
Commune de LA THUILE. Liste d’aptitude.
Consortium MI-VALLÉE – Région Autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours, sur titres et épreuves, pour le recrutement de numéro 1 éducateur - VIe grade D.P.R. 333/90 et C.C.N.L. 06.07.1995, 94/97 - 36 heures hebdomadaires.
Microcomunità consorziale di PONTEY. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un Aide à domicile – IVe q.f. D.P.R. 333/90 et C.C.N.L. 06.07.1995 94/97 – 36 heures hebdomadaires.
Unité Sanitaire Locale – Région Vallée d’Aoste. Délibération n° 2483 du 14 décembre 1998, portant approbation des actes et des travaux du jury du concours externe, sur titres et épreuves, lancé en vue du recrutement d’un médecin dirigeant – 1er niveau de direction– discipline de gastroentérologie.
Annonces légales
Présidence du Gouvernement régional. Département du système d’information. Avis d’appel d’offres ouvert (pour fournitures au-dessous du seuil communautaire).
Assessorat du budget, des finances et de la programmation. Avis d’appel d’offres ouvert (pour fournitures au-dessous du seuil communautaire).
Assessorat du budget, des finances et de la programmation. Avis d’appel d’offres ouvert (pour fournitures au-dessous du seuil communautaire).
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’appel d’offres ouvert (Loi régionale n° 12/1996 – annexe III du DPCM n° 55/1991).
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’appel d’offres ouvert (Loi régionale n° 12/1996 – annexe III du DPCM n° 55/1991).
Commune de GIGNOD. Avis d’appel d’offres ouvert. Avis d’appel à procédure ouverte. Rectification de l’avis d’appel d’offres ouvert pour les travaux de réaménagement de zone sujette à altération hydro-géologique au Hameau Var Buthier.

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