Sommaire du bulletin


Aosta, 02/12/2008 N. 49
Arrêté n° 529 du 18 novembre 2008, portant délégation à Mme Manuela ZUBLENA, assesseur au territoire et à l’environnement, à l’effet de signer les actes visés aux deuxième et quatrième alinéas de l’art. 3 de la loi régionale n° 10 du 15 avril 2008 (Dispositions visant à la protection des fossiles et des minéraux de collection).
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 17 du 6 novembre 2008, autorisant M. Gerolamo FERRO à procéder à la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces dans un but scientifique, au titre de la période 2009/2011.
Arrêté n° 18 du 6 novembre 2008, autorisant M. Simone TOZZI à procéder à la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces dans un but scientifique, au titre de la période 2009/2011.
Arrêté n° 19 du 6 novembre 2008, autorisant M. Roberto QUARISA à procéder à la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces dans un but scientifique, au titre de la période 2009/2011.
Arrêté n° 20 du 6 novembre 2008, autorisant M. Mauro GIAMMARINO à procéder à la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces dans un but scientifique, au titre de la période 2009/2011.
Arrêté n° 21 du 6 novembre 2008, autorisant M. Mario COZZO à procéder à la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces dans un but scientifique, au titre de la période 2009/2011.
Arrêté n° 22 du 6 novembre 2008, autorisant M. Marco PAVIA à procéder à la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces dans un but scientifique, au titre de la période 2009/2011.
Arrêté n° 23 du 6 novembre 2008, autorisant M. Luca GIRAUDO à procéder à la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces dans un but scientifique, au titre de la période 2009/2011.
Arrêté n° 24 du 6 novembre 2008, autorisant M. Luca BIDDAU à procéder à la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces dans un but scientifique, au titre de la période 2009/2011.
Arrêté n° 25 du 6 novembre 2008, autorisant M. Giuseppe GARRONE à procéder à la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces dans un but scientifique, au titre de la période 2009/2011.
Arrêté n° 26 du 6 novembre 2008, autorisant Mme Elisa VALLINOTTO à procéder à la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces dans un but scientifique, au titre de la période 2009/2011.
Arrêté n° 27 du 6 novembre 2008, autorisant Mme Gabriella VASCHETTI à procéder à la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces dans un but scientifique, au titre de la période 2009/2011.
Arrêté n° 28 du 6 novembre 2008, autorisant M. Alberto TAMIETTI à procéder à la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces dans un but scientifique, au titre de la période 2009/2011.
Arrêté n° 29 du 6 novembre 2008, autorisant M. Bruno TIBALDI à procéder à la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces dans un but scientifique, au titre de la période 2009/2011.
Arrêté n° 30 du 6 novembre 2008, autorisant M. Giovanni REGE à procéder à la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces dans un but scientifique, au titre de la période 2009/2011.
Arrêté n° 31 du 6 novembre 2008, autorisant M. Ghigo ROSSI à procéder à la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces dans un but scientifique, au titre de la période 2009/2011.
Arrêté n° 32 du 6 novembre 2008, autorisant M. Sergio FASANO à procéder à la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces dans un but scientifique, au titre de la période 2009/2011.
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n° 19 du 11 novembre 2008, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Ettore BORDON.
Arrêté n° 18 du 11 novembre 2008, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Roberta PERRET.
Arrêté n° 20 du 11 novembre 2008, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Luca DE SANTIS.
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
Acte n° 109 du 17 novembre 2008, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement des deux détours situés au PK 16+000 de la RR n° 28 de Bionaz, à Chez-les- Brédy, dans la commune d’OYACE, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Gouvernement régional
Délibération n° 3003 du 17 octobre 2008, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société « Funivie Piccolo San Bernardo SpA » de LA THUILE, en vue de la réalisation d’une nouvelle piste de descente dans le domaine skiable « Maison- Blanche », dans la commune de LA THUILE.
Délibération n° 3056 du 24 octobre 2008, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le consortium d’amélioration foncière « Brusson » de BRUSSON, en vue de la remise en état des terrains et de la réalisation de la voirie à La Pea, dans la commune de BRUSSON.
Délibération n° 3075 du 24 octobre 2008, portant approbation, aux termes de l’art. 11 de la LR n° 32/2007, du plan 2008 pour les travaux de sécurisation et de mise aux normes des bâtiments scolaires propriété des collectivités locales et pour l’achat de modules préfabriqués à usage d’école, ainsi qu’approbation des dispositions pour l’adoption d’un plan complémentaire au titre de 2008 et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3161 du 7 novembre 2008, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires du budget prévisionnel 2008 et du budget pluriannuel 2008/2010 de la Région et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3162 du 7 novembre 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 3203 du 7 novembre 2008, portant approbation, au sens du neuvième alinéa de l’art. 33 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées adoptée par la délibération du Conseil communal de MORGEX n° 21 du 29 mai 2008 et soumise à la Région le 18 août 2008.
Délibération n° 3195 du 7 novembre 2008, autorisant l’Agence USL de la Vallée d’Aoste à harmoniser l’indemnité de bilinguisme attribuée à ses personnels avec les échéances et les montants prévus pour les personnels régionaux.
Délibération n° 3204 du 7 novembre 2008, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la mise aux normes, sur la base du nouveau cadastre établi par la Communauté de montagne Grand-Combin, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’inondation, adoptée par la délibération du Conseil communal de VALPELLINE n° 18 du 29 mai 2008 et soumise à la Région le 12 août 2008.
Délibération n° 3216 du 7 novembre 2008, portant approbation, aux termes de la loi régionale n° 3 du 22 avril 2002, des critères d’octroi des aides pour la réalisation des actions d’amélioration de l’état sanitaire et du bien-être des animaux et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3217 du 7 novembre 2008, portant premier classement des structures publiques et privées d’aide sociale avec hébergement à l’intention des personnes âgées, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2282/2007 modifiée, ainsi que report du délai de présentation des demandes d’aide visées aux lois régionales n° 80/1990 et n° 21/2003.
Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public – Direction des ouvrages routiers. Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi n° 241/1990 et par la loi régionale n° 19 du 6 août 2007, ainsi que de dépôt d’un projet définitif, au sens de l’art. 12 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste).
Commune de BRISSOGNE. Acte n° 2 du 12 novembre 2008, portant expropriation, en faveur de la Commune de BRISSOGNE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation et de mise aux normes des centres de collecte des déchets des Communes relevant de la Communauté de montagne Mont-Emilius, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune de VALGRISENCHE. Acte n° 2 du 4 août 2008, portant intégration au patrimoine de la Commune de VALGRISENCHE des biens immeubles concernés par les travaux d’aménagement d’une aire de jeux au cheflieu et utilisés à des finalités d’intérêt public sans qu’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent, au sens de l’art. 43 du DPR n° 327/2001 modifié et complété.
Commune de VALGRISENCHE. Acte n° 3 du 17 novembre 2008, portant expropriation du bien immeuble nécessaire aux travaux de construction d’un parking sur deux niveaux à Ceré.
Commune d’AYAS. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indeterminée (36 heures hebdomadaires), d’un agent (agent de restauration, accompagnateur dans le bus scolaire, aide-cuisinier, agent de service), catégorie B, position B1, aire administrative.
Commune d’AYAS. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indeterminée (36 heures hebdomadaires), de deux cantonniers, chauffeurs de bus scolaire et fossoyeurs (catégoria B, position B3) à affecter à l’aire technique – secteur technique.
Communauté de montagne Grand Combin. Publication du résultat de la sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée déterminée d’aides à domicile – agents spécialisés, catégorie B, position B2, à plein temps et à temps partiel.
Communauté de montagne Mont Cervin. Liste d’aptitude de la sélection unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’agents spécialisés – (Aides à domicile et dans les établissements) Catégorie B Position B2 – à temps complet et à temps partiel.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 02/12/2008 (452 Kb 1' 53")  



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