Sommaire du bulletin


Aosta, 09/12/2008 N. 50
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 25 du 19 novembre 2008, modifiant la loi régionale n° 13 du 1er juin 2007, portant nouvelles dispositions en matière d’obligation de construction des couvertures en lauzes, réglementation des subventions y afférentes et modification de la loi régionale n° 18 du 27 mai 1994.
Loi régionale n° 26 du 19 novembre 2008, portant dispositions urgentes pour le financement de mesure régionales en matière de logement.
Loi régionale n° 27 du 2 décembre 2008, modifiant la loi régionale n° 16 du 4 août 2006, portant nouvelles dispositions en matière de répartition, d’attribution et de mise à la consommation des contingents d’alcool, de bière, de sucre et de dérivés de ceux-ci en exemption fiscale au sens de la loi n° 623 du 3 août 1949 (Octroi à la Vallée d’Aoste de l’exemption fiscale pour certains produits et contingents de produits).
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 530 du 18 novembre 2008, portant modification de l’arrêté du président de la Région n° 482/2004 relatif à la nomination des membres du Conseil des politiques du travail visé à l’art. 6 de la loi régionale n° 7 du 31 mars 2003 modifiée.
Arrêté n° 531 du 18 novembre 2008, portant report du délai d’achèvement des travaux de réalisation du Parc archéologique de l’aire mégalithique de Saint-Martin-de-Corléans, à AOSTE – IIe et dernier lot.
Arrêté n° 532 du 18 novembre 2008, portant approbation du règlement de fonctionnement du Comité des garants visé à l’art. 30 de la CCRT du 27 septembre 2006.
Arrêté n° 533 du 18 novembre 2008, portant désignation des membres du Comité des garants visé à l’art. 30 de la CCRT du 27 septembre 2006.
Arrêté n° 534 du 19 novembre 2008, portant nouvelle composition de la commission médicale chargée de la constatation des conditions auditives, qui siège à SAINT-CHRISTOPHE, au sens de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999.
Arrêté n° 536 du 21 novembre 2008, portant délégation à Mme Carla FIOU, dirigeant régional du deuxième niveau, à l’effet de signer les contrats de travaux publics et de fourniture de biens et de services, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, les contrats individuels de travail du personnel, ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 537 du 21 novembre 2008, portant nomination des membres du Comité des garants visé à l’art. 30 de la CCRT du 27 septembre 2006.
Arrêté n° 538 du 21 novembre 2008, portant désignation des dirigeants chargés de remplacer les dirigeants du premier niveau en cas d’absence de moins de 60 jours et modification de l’arrêté du président de la Région n° 394 du 28 août 2008.
Arrêté n° 539 du 25 novembre 2008, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, modifiée, du projet définitif des travaux de réorganisation de la voirie de l’agglomération de VALPELLINE.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2939 du 10 octobre 2008, portant approbation de nouvelles dispositions d’application de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, au sens des art. 35, 36 et 37 de ladite loi, en remplacement des chapitres Ier, II et III de l’annexe A de la délibération du Gouvernement régional n° 422 du 15 février 1999, et révocation de la délibération du Gouvernement régional n° 1968/2008.
Délibération n° 3057 du 24 octobre 2008, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de GRESSAN, en vue des travaux de réalisation d’un nouveau pôle scolaire à Entrepiou, dans la commune de GRESSAN.
Délibération n° 3194 du 7 novembre 2008, autorisant la Commune de COGNE à aménager un espace jeux pour dix-huit enfants dans le cadre de la structure socio-éducative (garderie) située sur le territoire de ladite Commune et autorisée par la DGR n° 538/2005 à accueillir seize enfants, aux termes de la loi régionale n° 5/2000 modifiée et de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 3205 du 7 novembre 2008, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le Service des aménagements hydrauliques et de l’instabilité des versants de l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics en vue du réaménagement hydraulique et forestier du Pellaud, dans la Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME.
Délibération n° 3220 du 14 novembre 2008, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2008 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3222 du 14 novembre 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 3224 du 14 novembre 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification des crédits inscrits à certains chapitres par la délibération du Gouvernement régional n° 194 du 1er février 2008 (Prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales).
Délibération n° 3225 du 14 novembre 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de la mise à jour des plans FoSPI au sens de la loi régionale n° 48 du 20 novembre 1995 modifiée, relativement aux projets n° 5 de la Commune de SARRE (plan 2007/2009), n° 7 de la Commune de GIGNOD, n° 37 de la Commune de PONT-SAINT-MARTIN, n° 20 de la Commune de VILLENEUVE et n° 5 de la Commune de SAINT-OYEN (plan 2008/2010).
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de DONNAS. Acte n° 02 du 25 novembre 2008, portant expropriation, en faveur de la Commune de DONNAS, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’agrandissement du cimetière (zone EF1), au chef-lieu, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Commune d’ÉMARÈSE. Acte n° 4 du 12 novembre 2008, portant réalisation des travaux de construction d’un réservoir anti-incendie à Cheissan d’ÉMARÈSE.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Acte n° 13 du 20 novembre 2008, portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de parkings à l’aire sportive de Prévot, et fixation de l’indemnité d’expropriation y afférente.
Commune de VALTOURNENCHE. Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 aux fins de la déclaration d’utilité publique des travaux de réalisation d’un parcours piétonnier, le long du Marmore, entre Cré-du-Pont et Plan-de-la-Glaëa, dans la commune de VALTOURNENCHE (deuxième tranche).
Commune de VERRAYES. Acte n° 1 du 12 novembre 2008, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation des parkings communaux à Hers, Crétaz, Pallu et Payé, dans la commune de VERRAYES.
Communauté de montagne Walser – Haute vallée du Lys. Acte n° 7 du 17 novembre 2008, portant expropriation, en faveur de l’Administration communale de GABY, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un trottoir au chef-lieu, dans la commune de GABY.
Unité sanitaire locale
Agence USL – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de tirage au sort des membres du jury des concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général n° 1973 du 10 novembre 2008, approuvant la publication de l’avis de vacance de postes dans le cadre du Service territorial des urgences, au sens de la convention collective nationale pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes en vigueur, en vue de l’attribution de 2 (deux) mandats à durée indéterminée (38 heures hebdomadaires).
Troisième Partie
Avis de concours
Communauté de montagne Évançon. Liste d’aptitude définitive de la sélection en vue de l’avancement d’un fonctionnaire appartenant aux catégories B et C à un poste de collaborateur administratif (catégorie C – position C2 ), à affecter au service technique, au sens de la convention collective régionale en vigueur.
Association des Communes « L’Ëve » – Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de sélection externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un géomètre – instructeur technique (catégorie C – position C2, 36 heures hebdomadaires) relevant de l’aire technique.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de trois directeurs sanitaires – médecins (secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Chirurgie générale), à affecter à la SC Médecine et chirurgie des urgences et de l’accueil, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine et spécialités médicales – Médecine et chirurgie de l’accueil et des urgences), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de 3 collaborateurs professionnels sanitaires – techniciens sanitaires de laboratoire biomédical (personnel technique et sanitaire), catégorie D, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de 4 collaborateurs professionnels sanitaires – infirmiers (personnel infirmier), catégorie D, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Annonces légales

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