Sommaire du bulletin


Aosta, 16/12/2008 N. 51
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 28 du 2 décembre 2008, portant abrogation de la loi régionale n° 13 du 20 juillet 2004 (Dispositions en matière de planification stratégique dans le cadre de la Région Vallée d’Aoste et modifiant la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998 portant système des autonomies en Vallée d’Aoste, modifiée en dernier ressort par la loi régionale n° 8 du 31 mars 2003).
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 542 du 26 novembre 2008, portant nomination de M. Cesare Mario LENTI en qualité de président du jury chargé de vérifier la connaissance de la langue française des personnels appartenant au Corps des Carabiniers et en remplacement de M. Guido DI VITA.
Arrêté n° 543 du 27 novembre 2008, portant approbation de la liste des travaux réalisés par les structures régionales pendant l’état d’urgence, qui s’ajoutent aux travaux visés à l’arrêté n° 359 du 12 août 2008.
Arrêté n° 544 du 27 novembre 2008, portant composition du comité chargé de l’inscription des travailleurs sur la liste des travailleurs en mobilité.
Arrêté n° 548 du 1er décembre 2008, portant délégation à Mme Maria Pia INVERNIZZI, dirigeant du troisième niveau de l’Administration régionale, à l’effet de signer les contrats de travaux publics et de fourniture de biens et de services, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 4811 du 21 novembre 2008, portant approbation du classement régional provisoire des médecins généralistes, aux termes des articles 15 et 16 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec lesdits médecins du 23 mars 2005 et valable au titre de 2009.
Acte du dirigeant n° 4812 du 21 novembre 2008, portant approbation, aux termes des articles 15 et 16 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les pédiatres de famille du 15 décembre 2005, du classement régional provisoire desdits pédiatres de famille, valable au titre de 2009.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3139 du 31 octobre 2008, portant approbation d’un nouveau financement au sens de la LR n° 48/1995 modifiée, en vue de la réalisation du projet n° 27 de la Commune de DOUES concernant l’extension du cimetière et la mise aux normes en matière de police des cimetières et figurant au plan 2008/2010 des interventions FoSPI visé à la DGR n° 1846/2007, ainsi qu’engagement des quotes-parts annuelles et de l’aide aux frais de conception.
Délibération n° 3259 du 14 novembre 2008, autorisant l’Agence USL de la Vallée d’Aoste à maintenir la réduction de 10 p. 100 des tarifs relatifs aux prestations fournies par les centres de traumatologie de la région et visés à la délibération du Gouvernement régional n° 3467 du 17 novembre 2006.
Délibération n° 3264 du 14 novembre 2008, portant approbation d’un nouveau financement au sens de la LR n° 48/1995 modifiée, en vue de la réalisation des projets n° 20 de la Commune de VILLENEUVE, n° 5 de la Commune de SAINT-OYEN et n° 37 de la Commune de PONT-SAINT-MARTIN figurant au plan 2008/2010 des interventions FoSPI visé à la DGR n° 1846/2007 ainsi qu’engagement des quotes-parts annuelles et de l’aide aux frais de conception.
Délibération n° 3330 du 21 novembre 2008, portant approbation des nouveaux critères d’octroi des aides visées à l’art. 9 de la LR n° 2/2003 pour l’organisation des foires et des initiatives de valorisation de l’artisanat de tradition et révocation des délibérations du Gouvernement régional n° 3246/2003 et n° 3409/2007.
Avis et communiqués
Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public – Direction des ouvrages routiers. Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi n° 241/1990 et par la loi régionale n° 19 du 6 août 2007, ainsi que de dépôt d’un projet définitif, au sens de l’art. 12 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste).
Actes émanant d'autres administrations
Ville d’AOSTE. Délibération n° 85 du 26 novembre 2008, portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de la route communale dénommée « rue Stévenin » (aire n° 7 – urbanisme – planification).
Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ. Avis d’engagement de la procédure relative à la déclaration d’utilité publique. Réalisation des travaux de réhabilitation du sentier à caractère local Buisson-Fiernaz et de mise en place de la signalisation y afférente, dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ.
Commune de DONNAS – Bureau des expropriations. Acte n° 03 du 2 décembre 2008, portant expropriation, en faveur de la Commune de DONNAS, du bien immeuble nécessaire aux travaux relatifs à l’embranchement de Grand-Vert et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Commune d’ÉMARÈSE. Acte n° 5 du 12 novembre 2008, portant la réalisation de l’embranchement d’un chemin rural à Sommarèse d’ÉMARÈSE.
Commune de GRESSAN. Acte n° 11 du 24 novembre 2008, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation et de mise aux normes des centres communaux de collecte des déchets desservant les communes relevant de la Communauté de montagne Mont-Emilius.
Commune de SARRE. Acte n° 4 du 24 novembre 2008, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réhabilitation et de valorisation d’une partie de l’aire le long de la Doire Baltée.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’agents spécialisés préposés aux manifestations (catégorie B – position B2), à affecter au Service des expositions du Département de la surintendence des activités et des biens culturels.
Commune d’AYAS. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indeterminée et à plein temps (36 heures hebdomadaires), d’un collaborateur/instructeur technique, géomètre, catégorie C, position C2 – Aire technique.
Commune de GIGNOD. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée d’un Aide collaborateur : agent de Police locale, huissier municipal, chauffeur de car de ramassage scolaire et d’engins divers, sous contrat à plein temps. catégorie C, position C1.
Communauté de montagne Mont Emilius. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un agent spécialisé (agent de bureau), catégorie B, position économique B2 du statut unique régional, à 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Finaosta S.A., Société Financière Régionale Vallée d’Aoste S.A. Avis de concours pour la concession de financements pour la capitalisation de l’entreprise et pour l’acquisition de participations minoritaires temporaires.

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