Sommaire du bulletin


Aosta, 30/12/2008 N. 53
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 29 du 10 décembre 2008, portant dispositions pour l’établissement du budget annuel et du budget pluriannuel de la Région autonome Vallée d’Aoste (Loi de finances 2009/2011). Modification de lois régionales.
Loi régionale n° 30 du 10 décembre 2008, portant budget prévisionnel 2009 et budget pluriannuel 2009/2011 de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Règlement régional n° 4 du 23 décembre 2008, portant modification du règlement régional n° 1 du 17 janvier 2008 modifiant le règlement régional n° 6 du 11 décembre 1996 (Dispositions en matière d’accès aux organigrammes de l’administration régionale, des établissements publics non économiques dépendant de la Région et des collectivités locales de la Vallée d’Aoste).
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 553 du 5 décembre 2008, portant expropriation, en faveur de la Commune de GRESSAN, des biens immeubles nécessaires aux travaux de branchement des routes communales de Pallues, Pléod et la Vachère à la route régionale n° 40 des Fleurs, dans la commune de GRESSAN.
Arrêté n° 554 du 5 décembre 2008, portant expropriation, en faveur de la Commune de GRESSAN, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la route entre Palathiau et La Fontaine, dans la commune de GRESSAN.
Arrêté n° 555 du 5 décembre 2008, portant expropriation, en faveur de la Commune de GRESSAN, des biens immeubles nécessaires aux travaux de remise en état de la route communale Champlan – Cretorion et La Combaz – Chanté, dans la commune de GRESSAN.
Arrêté n° 556 du 5 décembre 2008, portant établissement d’une servitude en faveur de l’Administration régionale sur les biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement des épis dans le tronçon intermédiaire du GRESSAN, dans la commune de GRESSAN.
Arrêté n° 560 du 9 décembre 2008, portant constitution du jury chargé de délivrer l’attestation finale dans le cadre du cours de formation spécialisée dénommé « Disaster management » pour les fonctionnaires régionaux, prévu par le plan annuel de formation 2007 et 2008 et approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 4220 du 27 décembre 2006.
Arrêté n° 561 du 11 décembre 2008, portant délégation à M. Erminio NEYROZ, dirigeant du premier niveau de l’Administration régionale, à l’effet de signer les contrats de travaux publics et de fourniture de biens et de services, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 562 du 12 décembre 2008, portant composition, au sens du DPCM du 21 décembre 2007, du Comité régional de coordination en matière de sécurité et de santé sur les lieux de travail visé à la délibération du Gouvernement régional n° 3211 du 7 novembre 2008.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n° 21 du 2 décembre 2008, autorisant la construction et l’exploitation de la ligne électrique enterrée n° 548, à 15 kV, aux fins du branchement du poste dénommé « Le Châtelet », à Champagne, dans les communes de VILLENEUVE et d’INTROD.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 68 du 4 décembre 2008, autorisant l’ouverture des écoles d’alpinisme de la Vallée d’Aoste au titre de 2009, au sens de la loi régionale n° 7 du 7 mars 1997.
Arrêté n° 69 du 9 décembre 2008, rectifiant l’arrêté n° 64 du 24 octobre 2008 pour ce qui est du nom de Mme Enrica GAGLIETTO, responsable régionale de l’établissement de promotion des sports «Polisportiva Giovanile Salesiana», au sein de la Conférence régionale des sports.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
Acte n° 111 du 9 décembre 2008, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires aux travaux de protection du tronçon de la RR n° 44 de la vallée du Lys concerné par l’éboulement du Tiazhore, dans les communes de GRESSONEY-SAINT-JEAN et de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Acte du dirigeant n° 5023 du 5 décembre 2008, modifiant la liste des véhicules visés au point 1 de l’acte du dirigeant n° 3178 du 27 juillet 2006 portant délivrance de l’autorisation d’exercer l’activité de location d’autocars avec chauffeur pour le transport de personnes à l’entreprise «V.I.T.A. SpA – Valdostana Impresa Trasporti Automobilistici», aux termes de l’art. 3 de la loi régionale n° 17 du 22 juillet 2005.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3010 du 24 octobre 2008, portant approbation des critères et des modalités d’application des mesures régionales prévues par la LR n° 27/2006 et consistant à garantir aux affiliés aux fonds de pension/fonds de retraite complémentaire la sauvegarde du montant accumulé avant le départ à la retraite et le versement des pensions.
Délibération n° 3268 du 14 novembre 2008, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par M. Camillo BOTTEL de FÉNIS, en vue de la réalisation d’une piste d’accès au Plan Corbet, dans la commune de SAINT-MARCEL.
Délibération n° 3457 du 28 novembre 2008, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, d’une variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’inondation, adoptée par les délibérations du Conseil communal de CHAMBAVE n° 18 du 29 octobre 2007 et n° 19 du 21 juillet 2008 et soumise à la Région le 20 août 2008.
Délibération n° 3459 du 28 novembre 2008, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le consortium d’amélioration foncière « Fontaney – Mazu » de CHALLAND-SAINT-VICTOR, en vue de la réalisation d’un monorail et d’une piste à tracteur reliant Mazu, Provèche et Terrenbian, dans la commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ARVIER. Délibération n° 32 du 3 novembre 2008, portant adoption d’une variante non substantielle du plan régulateur général communal.
Commune de COURMAYEUR. Avis. Convocation de la conférence de programme pour le démarrage de la procédure de passation de l’accord de programme en vue de la réalisation d’un complexe hôtelier « Grand Hôtel Imperiale » 5 étoiles dans la Commune de COURMAYEUR – rue Monte Bianco.
Commune de LA MAGDELEINE. Arrêté n° 2 du 27 novembre 2008, portant intégration au patrimoine indisponible de la Commune de LA MAGDELEINE des biens immeubles destinés à accueillir un moulin, dans la commune de LA MAGDELEINE, appartenant à des particuliers et utilisés sans qu’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent.
Commune de NUS. Acte n° 5 du 27 novembre 2008, portant expropriation, en faveur de la Commune de NUS, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’un giratoire au PK 90+568 de la RN n° 26, à l’entrée ouest du chef-lieu, ainsi que du raccordement à la RR n° 36 de Saint-Barthélemy et fixation, avec procédure d’urgence, de l’indemnité provisoire y afférente, au sens de l’art. 18 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune de SAINT-VINCENT. Arrêté n° 2 du 11 décembre 2008, portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de route communale situé au hameau de Capard, dans la commune de SAINT-VINCENT.
Troisième Partie
Avis de concours
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Fonctionnaire – Catégorie D Position D – pour 36 heures hebdomadaires.
Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales. Concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un secrétaire (catégorie C, position C2: collaborateur), dans le cadre de l’organigramme de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales.
Annonces légales

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 30/12/2008 (14270 Kb 59' 28")  
Supplement N° 2 du 30/12/2008 (11431 Kb 47' 38")  
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