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Sommaire du bulletin

Aosta, 07/01/2009

N. 1

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 567 du 17 décembre 2008,

portant délégation à M. Gian Carlo POLITANO, dirigeant du troisième niveau de l’Administration régionale, à l’effet de signer les contrats de travaux publics et de fourniture de biens et de services, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste.

Arrêté n° 568 du 17 décembre 2008,

portant nomination du secrétaire général de la Chambre, au sens du troisième alinéa de l’art. 10 de la loi régionale n° 7 du 20 mai 2002.

Arrêté n° 569 du 18 décembre 2008,

portant déclaration de l’état de calamité en raison des chutes de neiges abondantes qui affectent tout le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste depuis le 14 décembre 2008.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Arrêté n° 22 du 9 décembre 2008,	autorisant la construction et l’exploitation de la ligne électrique souterraine n° 556, à 15 kV, aux fins du raccordement de la centrale hydroélectrique de Dolonne au réseau de distribution Deval.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Arrêté n° 70 du 17 décembre 2008,	portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période décembre 2008/novembre 2009.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives
	Acte du dirigeant n° 5022 du 5 décembre 2008,	portant immatriculation de la société « FE.PA. SOCIETÀ COOPERATIVA », dont le siège est à SAINT-VINCENT, au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 modifiée et complétée.

Actes divers

	Gouvernement régional
	Délibération n° 3277 du 14 novembre 2008,	portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée, de M. Jean Paul ZANINI, en qualité de commissaire aux comptes, représentant de la Région, au sein de la Fondation Clément Fillietroz, pour une période de cinq ans.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des activités productives
	Acte du dirigeant n° 5137 du 10 décembre 2008,	portant immatriculation de la société « LA MONTAGNA SOCIETÀ COOPERATIVA SIGLABILE LA MONTAGNA SOC. COOP. », dont le siège est à QUART, au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 modifiée et complétée.

Actes divers

	Gouvernement régional
	Délibération n° 3388 du 21 novembre 2008,	portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée, de M. Antonio Carlo FRANCO, en qualité de membre titulaire, représentant de la Région, au sein du Conseil des commissaires aux comptes de l’Association valdôtaine des moniteurs de ski, pour un triennat.

Délibération n° 3398 du 28 novembre 2008,

rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.

Délibération n° 3400 du 28 novembre 2008,

rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 2507 du 29 août 2008 du fait de l’application de la LR n° 5 du 13 mars 2008 portant réglementation en matière de carrières, de mines et d’eaux minérales naturelles, de source et thermales.

Délibération n° 3401 du 28 novembre 2008,

rectifiant la dotation de certains chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2008 et du budget pluriannuel 2008/2010 de la Région, du fait de l’inscription des sommes versées à la Région à titre d’impôt additionnel communal sur le revenu des personnes physiques (IRPEF).

Délibération n° 3402 du 28 novembre 2008,

rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.

Délibération n° 3456 du 28 novembre 2008,

portant modification de la composition de la Conférence de planification visée au troisième alinéa de l’art. 15 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 et remplacement du tableau visé à la DGR n° 2132/2007.

Délibération n° 3472 du 28 novembre 2008,

portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée, de MM. F. BOVET, C. PICA, R. ROCCO, G. TRIPODI, G. ZANETTI, en qualité de conseillers au sein du Conseil d’Administration et de M. C. VIETTI en qualité de président, de M. P. DELLAVALLE en qualité de membre titulaire et de M. E. GUIDETTI en qualité de membre suppléant au sein du Conseil des Commissaires aux comptes, représentants de la Région auprès de la Fondation Montagne Sûre, pour un triennat.

Délibération n° 3557 du 5 décembre 2008,

autorisant le cabinet vétérinaire « Città di Aosta » à exploiter la structure sanitaire située dans la commune d’AOSTE (20, rue Mazzini) et aménagée en cabinet vétérinaire, au sens de la loi régionale n° 5/2000 modifiée et de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.

Délibération n° 3624 du 12 décembre 2008,

portant approbation, aux termes de l’art. 11 de la LR n° 32/2007 et de la DGR n° 3075 du 24 octobre 2008, du plan complémentaire 2008 pour les travaux de sécurisation et de mise aux normes des bâtiments scolaires propriété des collectivités locales et engagement de la dépense y afférente.

	Conseil régional
	Délibération n° 194/XIII du 12 novembre 2008,	portant nomination du président titulaire et du président suppléant du Comité des garants du statut unique de la fonction publique visé à l’art. 30 de la convention collective du travail de la catégorie de direction du 27 septembre 2006.

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	ERRATA.	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12). Concernant le projet d’aménagement d’une centrale hydroélectrique sur la Doire de Valgrisenche, dans la commune d’ARVIER. (Publié au Bulletin officiel n° 53 du 30 décembre 2008).

Actes émanant d'autres administrations

	Unité sanitaire locale
	Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste.	Avis de tirage au sort des membres du jury du concours externe, sur titres et épreuves, organisé en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Troisième Partie

Avis de concours

Assessorat de l’éducation et de la culture.

Avis Éducation à la citoyenneté et l’interculturalité. Avis de concours pour l’attribution de trois prix d’études à la mémoire des frères Ugo et Liliana Brivio aux élèves des écoles secondaires du premier degré – Année scolaire 2008/2009.

Assessorat de l’éducation et de la culture.

Avis Développement durable à l’échelon local. Avis de concours pour l’attribution de trois prix d’études à la mémoire des frères Ugo et Liliana Brivio aux élèves des classes de quatrième et de cinquième des écoles secondaires du deuxième degré – Année scolaire 2008/2009.

Assessorat de l’éducation et de la culture.

Avis Concrétisation du principe de la citoyenneté. Avis de concours pour l’attribution de deux bourses d’études à la mémoire des frères Ugo et Liliana Brivio aux élèves de première des écoles secondaires du deuxième degré – Année scolaire 2008/2009.

Assessorat de l’éducation et de la culture.

Avis Concrétisation du principe de la citoyenneté active. Avis de concours pour l’attribution d’une bourse d’études à la mémoire des frères Ugo et Liliana Brivio aux élèves de troisième des écoles secondaires du deuxième degré – Année scolaire 2008/2009.

Assessorat de l’éducation et de la culture.

Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste.

Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur du personnel infirmier, technique, de rééducation, de prévention et d’obstétrique, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

Communauté de montagne Mont Cervin.

Liste d’aptitude de la sélection unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, de aide collaborateurs – Catégorie C Position C1 – à temps complet et à temps partiel.

Communauté de montagne Mont Emilius.

Publication des résultats du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur (géomètre), catégorie C, position économique C2 du statut unique régional, à 36 heures hebdomadaires.

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