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Sommaire du bulletin
| Aosta, 13/01/2009 |
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N. 2 |
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Loi régionale n° 31 du 23 décembre 2008, | portant dispositions en matière de délai d’exploitation des téléskis. |
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Arrêté n° 557 du 9 décembre 2008, | portant expropriation en faveur de la Commune deCHÂTILLON des biens immeubles nécessaires aux travaux d’agrandissement du terrain de tsan et des équipements y afférents, ainsi que de mise aux normes de ceuxci du point de vue de l’hygiène, de la construction, des barrières architecturales et de la sécurité, dans la commune de CHÂTILLON. |
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Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports | |
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Arrêté n° 72 du 22 décembre 2008, | portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période décembre 2008/novembre 2009. |
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Arrêté n° 73 du 23 décembre 2008, | portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période décembre 2008/novembre 2009. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 3444 du 28 novembre 2008, | portant approbation des dispositions à l’intention de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en vue de la réglementation des transports sanitaires non urgents ou programmés et annulation de la délibération du Gouvernement régional n° 1820/2003. |
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Délibération n° 3473 du 28 novembre 2008, | portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions à réaliser en 2008 avec le concours du Fonds social européen 2007/2013 (appel à projets n° 3/2008), en vertu de la délibération du Gouvernement régional n° 2089 du 18 juillet 2008 et engagement de la dépense y afférente. |
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Délibération n° 3581 du 5 décembre 2008, | portant approbation d’un nouveau financement au sens de la LR n° 48/1995 modifiée, en vue de la réalisation du projet n° 7 de la Commune de GIGNOD concernant la réhabilitation de l’école maternelle du chef-lieu et des cantines des écoles maternelle et élémentaire et figurant au plan 2008/2010 des interventions FoSPI visé à la DGR n° 1846/2007, ainsi qu’engagement des quotesparts annuelles et de l’aide aux frais de conception. |
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Délibération n° 3584 du 5 décembre 2008, | portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’avalanche ou de coulée de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal de FONTAINEMORE n° 42 du 17 septembre 2008 et soumise à la Région le 23 septembre 2008. |
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Délibération n° 3675 du 12 décembre 2008, | portant prorogation du délai de dépôt, par les Communes, des demandes de financement en application de l’Axe 3 du Programme de développement rural 2007/2013 – Mesure 322 (Rénovation et développement des villages ruraux), fixé par l’avis approuvé par la délibération n° 2578 du 26 septembre 2008. |
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Délibération n° 3729 du 12 décembre 2008, | portant approbation de l’appel à projets n° 1/2009 en vue de la présentation de projets à valoir sur le Programme opérationnel « Emploi » 2007/2013 du FSE – Objectif « Compétitivité régionale et emploi » – « Actions visant à la professionnalisation et à l’employabilité des travailleuses et des travailleurs », au titre de 2009 et réservation des crédits y afférents. |
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Délibération n° 3742 du 12 décembre 2008, | portant approbation des nouveaux critères et modalités de répartition, d’attribution et de mise à la consommation du contingent d’alcool en exemption fiscale destiné à la vente et à la consommation en Vallée d’Aoste et révocation des DGR n° 3184 du 25 octobre 2006 et n° 1863 du 13 juillet 2007. |
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Communauté de montagne Walser – Haute vallée du Lys. Acte n° 8 du 18 décembre 2008, | portant expropriation, en faveur de l’Administration communale d’ISSIME, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la route communale entre le hameau de Preit et la route régionale n° 44, dans la commune d’ISSIME. |
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ERRATA. Communauté de montagne Mont Cervin. | Extrait de l’avis de concours unique externe, sur titres et épreuves pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Fonctionnaire – Catégorie D position D pour 36 heures hebdomadaires. (Publié au B.O. n° 53 du 30 décembre 2008). |
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Commune de LA THUILE. | Concours externe – Résultats. |
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Commune de GABY – Région autonome Vallée d’Aoste – 24, chef-lieu – 11020 GABY – Tél. : 01 25 34 59 32 – Fax : 01 25 34 50 78 – Courriel : info@comune.gaby. ao.it. | Résultat de l’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution de travaux selon le critère de l’offre économiquement la plus avantageuse. |
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