Sommaire du bulletin


Aosta, 20/01/2009 N. 3
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 600 du 30 décembre 2008, portant nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière « Beaucqueil » dont le siège est situé dans la commune d’ISSOGNE, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 601 du 30 décembre 2008, portant limites et interdictions en matière de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total maximum autorisé, des convois exceptionnels et des véhicules de transport de matières dangereuses, applicables en dehors des agglomérations pendant les jours de fête et certains autres jours au titre de l’an 2009.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 71 du 17 décembre 2008, portant composition de la commission technique et consultative chargée des pistes de ski, visée à la LR n° 9 du 17 mars 1992 modifiée et complétée.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des activités productives
Acte du dirigeant n° 5308 du 17 décembre 2008, portant radiation du Registre régional des entreprises coopératives de la société « Ginnastica e Salute, Cooperativa sociale Soc. Coop. », dont le siège est à AOSTE, au sens de la lettre a du premier alinéa de l’art. 8 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 modifiée et complétée.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3486 du 5 décembre 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 3488 du 5 décembre 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 2507 du 29 août 2008 du fait de l’application de la LR n° 11 du 18 avril 2008 portant nouvelles dispositions en matière d’aides à l’information et à l’édition locale.
Délibération n° 3489 du 5 décembre 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région au sens de l’art. 26 de la LR n° 5 du 18 janvier 2001, du fait des travaux nécessaires à la suite des événements calamiteux des 29 et 30 mai 2008.
Délibération n° 3490 du 5 décembre 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 2507 du 29 août 2008 du fait de l’application de la LR n° 20 du 18 avril 2008 portant dispositions en matière de construction et d’exploitation, par concession, des lignes de transport public par câble de personnes ou de personnes et de biens.
Délibération n° 3560 du 5 décembre 2008, portant adoption de l’accord passé le 19 novembre 2008 entre la Région autonome Vallée d’Aoste, les organisations syndicales des pharmaciens, Unifarma Distribuzione SpA et l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en vue de l’achat et de la distribution des médicaments et de l’oxygène liquide dans les pharmacies conventionnées, au sens de l’art. 8 de la loi n° 405/2001.
Délibération n° 3562 du 5 décembre 2008, portant transposition de l’accord du 20 mars 2008 entre le Gouvernement, les Régions et les Provinces autonomes relatif aux lignes directrices en vue de la réalisation des contrôles visant à garantir la sécurité alimentaire dans le cadre de la production et de la mise sur le marché du lait destiné au traitement thermique et à la transformation.
Délibération n° 3706 du 12 décembre 2008, portant approbation d’un nouveau financement au sens de la LR n° 48/1995 modifiée, en vue de la réalisation des projets n° 23 de la Commune d’ALLEIN et n° 15 de la Commune de ROISAN figurant au plan 2008/2010 des interventions FoSPI visé à la DGR n° 1846/2007 ainsi qu’engagement des quotes-parts annuelles et de l’aide aux frais de conception.
Délibération n° 3707 du 12 décembre 2008, portant mise à jour du plan FoSPI visé à la LR n° 48/1995 modifiée, au titre de la période 2006/2008, relativement au projet n° 11 de la Commune de CHAMOIS (Réaménagement des principales routes communales et requalification environnementale d’espaces publics équipés) prévu par la délibération du Gouvernement régional n° 3446/2006, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3800 du 19 décembre 2008, portant approbation d’un nouveau financement au sens de la LR n° 48/1995 modifiée, en vue de la réalisation des projets n° 49 de la Commune d’AOSTE et n° 30 de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE figurant au plan 2008/2010 des interventions FoSPI visé à la DGR n° 1846/2007 ainsi qu’engagement des quotes-parts annuelles et de l’aide aux frais de conception.
Avis et communiqués
Assessorat de l’éducation et de la culture
Région autonome Vallée d’Aoste – Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis d’attribution d’un mandat en vue de la collaboration technique pour la collecte de documentation et pour la création d’une plateforme informatique en vue de l’activité de suivi des participants au projet « Éduquer au patrimoine culturel et scientifique ».
Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
Section régionale de la Vallée d’Aoste de l’Observatoire des marchés publics. Transmission des données relatives aux marchés publics de travaux, de services et de fournitures – Secteurs ordinaires, spéciaux et exclus – Précisions faisant suite à l’avis du 30 octobre 2008.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de COURMAYEUR. Délibération n° 64 du 15 décembre 2008, portant désaffectation d’une partie de rue Marconi.
Commune de GRESSAN. Acte n° 12 du 30 décembre 2008, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un garage souterrain et d’un parking au-dessus de celui-ci, à Moline.
Unité sanitaire locale
Agence régionale sanitaire USL de la Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général n° 2248 du 22 décembre 2008, portant approbation du classement définitif 2009 des biologistes, au sens du dixième alinéa de l’art. 21 de l’accord collectif national rendu applicable par l’acte n° 2272 du 23 mars 2005.
Agence régionale sanitaire USL de la Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général n° 2249 du 22 décembre 2008, portant approbation du classement définitif 2008 des biologistes, au sens du dixième alinéa de l’art. 21 de l’accord collectif national rendu applicable par l’acte n° 2272 du 23 mars 2005.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un aide collaborateur, catégorie C, position C1 – agent de police locale, huissier et agent administratif.
Università della Valle d’Aosta – Université de la Vallée d’Aoste. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un collaborateur (catégorie C – position C2).
Annonces légales
Commune d’AYAS. Liste d’aptitude finale du concours en vue de la délivrance d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.

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