Sommaire du bulletin


Aosta, 03/02/2009 N. 5
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n °1 du 23 janvier 2009, portant mesures régionales extraordinaires et urgentes pour la lutte contre la crise et pour le soutien aux familles et aux entreprises.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n °12 du 14 janvier 2009, portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers aux lieux-dits «Clapey », «Fontaine »,«Palatiau »,«Chanté-Dessous », «Chanté-Dessus »,«Torrent de la Comba » et «Imperial »,dans la commune de GRESSAN.
Arrêté n °15 du 15 janvier 2009, portant constitution du jury chargé de délivrer l ’attestation finale dans le cadre du cours de formation organisé à l ’intention des fonctionnaires régionaux dont l ’aptitude à l ’exercice des fonctions de police de la route prévues par la lettre e)du premier alinéa de l ’art.11 du décret législatif n °285/1992 modifié et par l ’art.17 de la LR n °26/2006 doit être reconnue.
Acte du Président réf.n °3846/Agr du 14 janvier 2009, portant dépôt à la maison communale de GIGNOD du procès-verbal de l ’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d ’amélioration foncière « Condemine » dont le siège est situé dans cette commune.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n °1 du 12 janvier 2009, portant application des mesures compensatoires visées à l ’art.7 bis de la loi régionale n °44 du 31 décembre 1999 aux moniteurs de ski étrangers,aux fins de l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n °210 du 22 janvier 2009, portant insertion d ’une ultérieure nomination du ressort de la Région dans l ’avis public relatif aux nominations expirant au cours du premier semestre 2009 : Banca di Credito Cooperativo Valdostana – Coopérative de Crédit Valdôtaine – Société Coopérative,au sens de la loi régionale n °11/1997, modifiée.
Assessorat des activités productives
Acte du dirigeant n °5380 du 19 décembre 2008, portant transfert de la société «AOSTA RICERCA SOCIETÀ COOPERATIVA SOCIALE »,dont le siège est à PONT-SAINT-MARTIN,de la catégorie «Coopératives de production et de travail » à la catégorie «Autres coopératives » de la section des coopératives à vocation essentiellement mutualiste du Registre régional des entreprises coopératives visé à la loi régionale n °27/1998 modifiée et complétée.
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
Acte n °113 du 13 janvier 2009, portant expropriation en faveur de l ’Administration régionale des terrains situés dans la commune de PONTEY et nécessaires aux travaux de réaménagement hydraulique du tronçon du Molinaz compris entre la RR n °10,l ’épi,le pont et le chantier sur la route le long de la Doire,ainsi que fixation de l ’indemnité provisoire d ’expropriation y afférente,au sens de la LR n °11 du 2 juillet 2004.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n °3849 du 30 décembre 2008, portant renouvellement de l ’autorisation accordée à «CDO snc di CUAZ Fortunata &C.» aux fins de la mise en service,dans la commune d ’AOSTE,d ’une structure sanitaire accueillant un centre de soins dentaires et un laboratoire de prothèse dentaire,aux termes de la loi régionale n °5 du 25 janvier 2000 modifiée,ainsi que de la délibération du Gouvernement régional n °2103/2004.
Délibération n °3850 du 30 décembre 2008, autorisant la Fondation Crétier – Joris à mettre en service une structure socio-éducative destinée à accueillir, dans la commune de SAINT-VINCENT,une crèche (pour 28 enfants)et une garderie (pour 4 enfants),au sens de la loi régionale n °5/2000 modifiée et de la délibération du Gouvernement régional n °2103/2004.
Délibération n °3853 du 30 décembre 2008, portant approbation de la modification des zones territoriales en vue de la fourniture de l ’assistance pédiatrique visées à la délibération du Gouvernement régional n °1304 du 9 mai 2008,au sens de la convention collective nationale des pédiatres de famille du 15 décembre 2005.
Délibération n °3854 du 30 décembre 2008, portant approbation du protocole d ’entente passé entre l ’Administration régionale,l ’Agence USL de la Vallée d ’Aoste et les représentants des pédiatres de famille au sujet des postes supplémentaires de pédiatre institués à titre extraordinaire dans les zones insuffisamment pourvues du district n °2,en application de l ’art.6 de l ’accord régional visé à la délibération du Gouvernement régional n °1028 du 20 avril 2007.
Délibération n °3872 du 30 décembre 2008, portant approbation,avec modifications,au sens du deuxième alinéa de l ’art.38 de la LR n °11/1998,de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d ’avalanche ou de coulée de neige,adoptée par la délibération du Conseil communal de VERRAYES n °22 du 9 septembre 2008 et soumise à la Région le 16 septembre 2008.
Délibération n °3873 du 30 décembre 2008, portant approbation,avec modifications,au sens du deuxième alinéa de l ’art.38 de la LR n °11/1998,de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d ’avalanche ou de coulée de neige,adoptée par la délibération du Conseil communal de LILLIANES n °11 du 6 mai 2008 et soumise à la Région le 22 septembre 2008.
Délibération n °3911 du 30 décembre 2008, portant approbation des modalités et des critères de répartition,de distribution et d ’attribution des quotas des contingents de carburant en exemption fiscale au titre de 2009,aux termes de la loi régionale n °7 du 27 février 1998 modifiée.
Délibération n °3918 du 30 décembre 2008, portant renouvellement de l ’accréditation institutionnelle de la maison de retraite J.B.Festaz d ’AOSTE,en tant que structure d ’aide sociale avec hébergement (RSA – huit lits)),au sens des lois régionales n °5 du 25 janvier 2000 modifiée et n °18 du 4 septembre 2001 et de la délibération du Gouvernement régional n °1232 du 26 avril 2004.
Avis et communiqués
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats. Procès-verbal du 22 décembre 2008,réf.n °553, relatif à la signature du texte de l ’accord portant actualisation de la valeur du ticket-repas des employés et des ouvriers forestiers de la Région autonome Vallée d ’Aoste.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de FONTAINEMORE.Délibération n °60 du 30 décembre 2008, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC n °20 et de la variante n °2 du PUD d ’initiative publique,relatives à la zone F4 à la suite de l ’approbation de l ’avant-projet d ’agrandissement et de mise aux normes techniques de la piste de ski de fond de Coumarial.
Commune d ’OYACE.Délibération n °29 du 22 octobre 2008, portant déclassement et désaffectation d ’un tronçon de route communale,approbation de l ’estimation de terrains situés à Prelé et vente de ceux-ci à la SIT .
Commune de SAINT-MARCEL.Acte n °1 du 12 janvier 2009, portant expropriation,en faveur de la Commune de SAINT-MARCEL,du bien immeuble nécessaire aux travaux d ’amélioration du réseau routier communal à Moral et à Pâquier et fixation de l ’indemnité provisoire y afférente.
Commune de VERRAYES.Délibération n °35 du 29 décembre 2008, portant examen et approbation de la modification de la lettre d)du premier alinéa de l ’art.15 des statuts communaux,à la suite de la mise en place du guichet unique des activités productives.
RAV Raccordo Autostradale Valle d ’Aosta SpA.Acte n °1 du 13 janvier 2009, portant expropriation en faveur de RAV Raccordo Autostradale Valle d ’Aosta SpA des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement hydraulique du Dailley,dans la commune de MORGEX.
Troisième Partie
Avis de concours
Agence d ’information et accueil touristique Mont Rose. Liste d ’aptitude finale de la sélection en vue de l ’avancement d ’un agent relevant de la catégorie B2 à un emploi à plein temps de collaborateur administratif et comptable préposé également aux renseignements (catégorie C,position C2).
Communauté de montagne Grand Paradis. Publication du résultat du concours,sur titres et épreuves,pour le recrutement,sous contrat à durée indéterminée,d ’aides à domicile et dans les établissements catégorie B,position B2.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique externe,sur titres et épreuves,pour le recrutement,sous contrat à durée indéterminée,d ’un Agent qualifié (cantonnier – ouvrier – chauffeur))– Catégorie B Position B1 – pour 36 heures hebdomadaires.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d ’Aoste. Liste d ’aptitude du concours externe,sur titres et épreuves,pour le recrutement de deux directeurs sanitaires – médecins ((Médecine et spécialités médicales – Pédiatrie),dans le cadre de la SC Pédiatrie et néonatologie de l ’Agence USL de la Vallée d ’Aoste,approuvée par la délibération du directeur général n °2281 du 29 décembre 2008.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d ’Aoste. Liste d ’aptitude du concours externe,sur titres et épreuves,pour le recrutement de deux directeurs sanitaires – médecins ((Médecine diagnostique et des services – Radiodiagnostic)),dans le cadre de l ’Agence USL de la Vallée d ’Aoste,approuvée par la délibération du directeur général n °2289 du 29 décembre 2008.
Annonces légales
Département des politiques du travail et de la formation – Direction de l ’agence régionale de l ’emploi.CIG 0259082938. Extrait d ’un avis d ’appel d ’offres de services en vue de l ’attribution du service de contrôle de premier niveau des opérations et des dépenses relatives aux activités financées et aux mesures de politique active du travail dans le cadre du P.O.de l ’Ob.2 – Emploi et services de contrôle de la documentation comptable des comptes rendus des bons de formation pour la formation de haut niveau et pour la formation continue – période 2007/2013 FSE Région autonome Vallée d ’Aoste.

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