Sommaire du bulletin


Aosta, 19/01/1999 N. 4
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 3 du 12 janvier 1999, portant dispositions destinées à favoriser la vie sociale des personnes handicapées.
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 696 du 29 décembre 1998, autorisant la société «SORGENTI MONTE BIANCO TERME DI COURMAYEUR S.P.A.» de MORGEX à ouvrir et à exploiter un établissement, situé dans la commune de MORGEX, pour l’embouteillage, le conditionnement, le stockage et la commercialisation de l’eau minérale naturelle dénommée «COURMAYEUR FONTE YOULA».
Arrêté n° 697 du 31 décembre 1998, portant nomination de la commission chargée du service d’urgence en cas d’avalanches le long des routes régionales n° 44 de la vallée du Lys et n° 43 «Staffal».
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 7112 du 21 décembre 1998, portant radiation du registre régional des entreprises coopératives des sociétés coopératives «PROGETTO SCENA A R.L.», «L’ERA A R.L.», «TURISPORT A R.L» et «PUBLI SOURCE DES IDÉES COOPÉRATIVES A R.L.» au sens de la LR n° 27/1998.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 4415 du 30 novembre 1998, portant réforme de l’organisation du Département de la culture et de la Direction des transports. Modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2642 du 31 juillet 1998.
Délibération n° 4495 du 7 décembre 1998, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement et de mise en culture de ter-rains situés au lieu-dit Rossan – Méod-Dessous, dans la commune de SAINT-PIERRE visé à la délibération du Gouvernement régional n° 7097 du 20 août 1993.
Délibération n° 4636 du 14 décembre 1998, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de construction d’un réservoir d’accumulation à réaliser au lieudit Col de Joux, dans la commune de SAINT-VINCENT, proposé par ladite commune.
Délibération n° 4637 du 14 décembre 1998, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par l’Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles en vue de la réalisation de la piste forestière dénommée «Bois de Combes», dans les communes d’AOSTE et de GIGNOD.
Délibération n° 4638 du 14 décembre 1998, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société «Crevacol SpA», dont le siège social est situé à SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, en vue de la réalisation du télésiège quadriplace débrayable dénommé «Arp de Jeux – Mont Bortzalet», dans la commune de SAINT-RHÉMY- EN-BOSSES.
Délibération n° 4789 du 21 décembre 1998, portant dispositions au sujet du tableau des effectifs de l’USL de la Vallée d’Aoste au titre de 1998.
Délibération n° 4790 du 21 décembre 1998, portant nomination du docteur Pietro BOSSO en qualité de commissaire de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Délibération n° 4793 du 21 décembre 1998, portant révision biennale du tableau des pharmacies des communes de la Région Vallée d’Aoste.
Délibération n° 4809 du 21 décembre 1998, portant réforme de l’organisation du Département des ressources naturelles. Modification de la délibération du Gouvernement régional n° 2642 du 31 juillet 1998.
Délibération n° 4811 du 21 décembre 1998, portant approbation de la liste d’aptitude finale des candidats du concours externe pour le recrutement d’un chef de service technique adjoint (5e grade) dans le cadre des organigrammes de l’Administration régionale. Affectation du lauréat au Service des transports par câble et des transports publics locaux. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 4812 du 21 décembre 1998, portant approbation de la liste d’aptitude des candidats de la sélection, sur titres et épreuves, pour le recrute-ment, sous contrat à durée déterminée, d’éducateurs suppléants (6e grade – personnel socio-éducatif) à affecter aux crèches gérées par des collectivités locales.
Délibération n° 4813 du 21 décembre 1998, portant approbation de la liste d’aptitude finale des candidats du concours externe pour le recrutement d’un cuisinier (5e grade) dans le cadre des organigrammes de l’Administration régionale, au sens de l’art. 26 de la LR n° 45 du 23 octobre 1995. Affectation du lauréat au pensionnat régional «F. Chabod» d’AOSTE. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 4814 du 21 décembre 1998, portant approbation de la liste d’aptitude finale des candidats du concours externe pour le recrutement de deux aides techniciens (5e grade) dans le cadre des organigrammes de l’Administration régionale, au sens de l’art. 26 de la LR n° 45 du 23 octobre 1995. Détermination des emplois à pourvoir dans le cadre de l’organigramme des établissements scolaires et éducatifs de la Région. Engagement de la dépense y afférente.
Avis et communiqués
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de VERRÈS. Concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires), d’un instructeur – VIe grade –, aire administrative.
Maison de repos J. B. FESTAZ. Avis de concours, sur titres et épreuves, pour le recrutement de numéro 1 ADEST 4ème grade D.P.R. 333/90 et C.C.N.L. 06.07.1995, 94/97 - 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’appel d’offres ouvert (Loi régionale n° 12/1996 – annexe III du DPCM n° 55/1991).
Commune de PERLOZ – Région Autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat d’un appel d’offres ouvert.

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