Sommaire du bulletin


Aosta, 10/02/2009 N. 6
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n °5 du 2 février 2009, portant dispositions urgentes en matière de fonction publique régionale.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n °20 du 21 janvier 2009, accordant pour trente ans à la Commune d ’ÉMARÈSE une concession de dérivation des eaux de la source Feleney,dans la commune d ’ÉMARÈSE,pour la consommation humaine.
Arrêté n °21 du 21 janvier 2009, accordant pour trente ans au Consortium d ’amélioration foncière «L ’Indret de Donnas » la sous--concession de dérivation des eaux de deux sources et du trop-plein du réservoir du réseau d ’adduction d ’eau,à Albard de Bard,dans la commune de BARD,pour l ’irrigation et pour la lutte contre les incendies.
Arrêté n °24 du 26 janvier 2009, portant constitution du jury chargé de délivrer la qualification professionnelle d ’assistante maternelle.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n °2 du 9 janvier 2009, autorisant la construction et l ’exploitation de la ligne électrique enterrée n °544,à 15 kV,aux fins du branchement du poste dénommé «Rondevacca »,dans la commune de DONNAS.
Arrêté n °3 du 9 janvier 2009, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l ’environnement à M.DEL GROSSO.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n °2 du 23 janvier 2009, portant classement d ’un établissement hôtelier au titre de la période janvier/novembre 2009.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n °3863 du 30 décembre 2008, portant approbation des modalités et des critères de réalisation des projets visés au premier alinéa de l ’art.14 de la loi régionale n °14 du 18 avril 2008 (Système intégré des actions et des services en faveur des personnes handicapées).
Délibération n °3905 du 30 décembre 2008, portant actualisation des dispositions relatives aux critères et aux modalités d ’octroi des aides prévues par la LR n °4/2004 pour le développement de l ’alpinisme et des randonnées et abrogation des délibérations du Gouvernement régional n °2708/2004 et n °3016/2004.
Délibération n °35 du 16 janvier 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009,le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Avis et communiqués
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales Publication,au sens de l ’art.6 de la loi régionale n °16 du 22 juillet 2005,portant réglementation du bénévolat et de l ’associationnisme de promotion sociale,du registre régional des organisations bénévoles et des associations de promotion sociale,institué par la délibération du Gouvernement régional n °3967 du 26 novembre 2005 et mis à jour au 31 décembre 2005.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de FONTAINEMORE.Délibération n °59 du 30 décembre 2008, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC n °19 relative à l ’approbation du classement des bâtiments au sens de l ’art.52 de la LR n °11/1998.
Institut Valdôtain de l ’Artisanat de Tradition. Délibération n °49 du 15 décembre 2008, portant approbation du budget prévisionnel 2009 de l ’IVAT.
Troisième Partie
Avis de concours
Istituto Zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d ’Aosta. Avis de sélection externe en vue de l ’attribution d ’une bourse d ’études à un vétérinaire – Siège de Gênes.
Annonces légales

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