Sommaire du bulletin


Aosta, 24/03/2009 N. 12
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Cour constitutionnelle
Corte costituzionale. Sentenza 25 febbraio 2009,n.61.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n °87 du 4 mars 2009, portant expropriation,en faveur de la Commune d ’ANTEY-SAINT-ANDRÉ,des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d ’un parcours piétonnier le long de la RR n °8 de La Magdeleine,dans la commune d ’ANTEY-SAINT-ANDRÉ.
Arrêté n °88 du 5 mars 2009, portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers au lieu-dit «Bois de la Tour », dans la commune de SAINT-NICOLAS.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n °5 du 24 février 2009, autorisant le déplacement de la ligne électrique aérienne n °543,à 15 kV,située à Sainte-Barbe,dans la commune de LA SALLE.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n °22 du 2 mars 2009, portant application des mesures compensatoires visées à l ’art.7 bis de la loi régionale n °44 du 31 décembre 1999 aux moniteurs de ski étrangers,aux fins de l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n °264 du 26 janvier 2009, portant immatriculation du Co.Di.V.d.A.– Coordinamento delle organizzazioni di volontariato che si occupano di disabilità in Valle d ’Aosta ,dont le siège est à AOSTE,au Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale,aux termes de l ’art.7 de la loi régionale n °16 du 22 juillet 2005,relative à la réglementation du bénévolat et de l ’associationnisme de promotion sociale.
Acte du dirigeant n °265 du 26 janvier 2009, portant immatriculation de l ’association L ’Agrou d ’AOSTE au Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale,aux termes de l ’art.7 de la loi régionale n °16 du 22 juillet 2005,relative à la réglementation du bénévolat et de l ’associationnisme de promotion sociale.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n °395 du 20 février 2009, portant nomination de M.Roberto VICQUÉRY en qualité de représentant de la structure régionale compétente en matière de politiques du travail au sein de la Commission régionale de l ’artisanat,en remplacement de M.Mauro FIORAVANTI,au sens de la lettre d)du deuxième alinéa de l ’art.14 de la LR n °34 du 30 novembre 2001.
Délibération n °403 du 20 février 2009, portant approbation des modalités et des critères d ’application de l ’art.64 (Requalification des villages ruraux)du Chapitre II du Titre III de la LR n °32/2007, pour ce qui est de l ’octroi des aides prévues.
Délibération n °422 du 20 février 2009, portant approbation,au sens du neuvième alinéa de l ’art.33 de la LR n °11/1998,de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d ’aires boisées adoptée par la délibération du Conseil communal d ’AYAS n °62 du 21 octobre 2008 et soumise à la Région le 23 octobre 2008.
Délibération n °501 du 27 février 2009, portant mise à jour au 31 décembre 2008 du tableau des dirigeants en service auprès de l ’Administration régionale,au sens de l ’art.20 de la LR n °45/1995 modifiée.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune d ’ÉMARÈSE.Délibération n °1 du 2 mars 2009, portant approbation de la variante non substantielle n °8 du PRGC relative aux travaux de réaménagement de la chaussée de la route communale du hameau d ’Émarèse et de la prise d ’eau du réservoir d ’irrigation dénommé «Eyva neyra ».
Commune de FÉNIS.Acte n °02 du 9 février 2009, portant intégration au patrimoine de la Commune de FÉNIS des biens immeubles concernés par les travaux d ’élargissement de la route Tsanté-de-Bouva – Crêtes, appartenant à des particuliers et utilisés sans qu ’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent,au sens de l ’art.43 du DPR n °327 du 8 juin 2001.
Commune de SAINT-MARCEL.Acte n °9 du 4 mars 2009, portant expropriation,en faveur de la Commune de SAINT-MARCEL,des biens immeubles nécessaires aux travaux d ’amélioration du réseau routier communal à Prélaz et fixation des indemnités provisoires y afférentes.
Commune de SAINT-OYEN.Acte n °4 du 27 février 2009, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d ’entretien extraordinaire du réseau routier et d ’urbanisation le long de la RN n °27,à la hauteur de l ’agglomération de SAINT-OYEN.
Institut régional de recherche éducative de la Vallée d ’Aoste.Délibération n °5 du 12 novembre 2008, portant approbation du budget prévisionnel pluriannuel 2009/2011 de l ’IRRE-VDA.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d ’Aoste. Extrait de l ’avis de concours externe,sur titres et épreuves,pour le recrutement,sous contrat à durée indéterminée,à temps partiel vertical annuel (75 p.100) de cinq collaborateurs – personnels de soutien (catégorie C – position C2),à affecter au Département de la surintendance des écoles,dans le cadre de l ’organigramme du Gouvernement régional.
Ville d ’AOSTE. Extrait de l ’avis de sélection,sur titres et épreuves,en vue du recrutement,sous contrat à durée déterminée, d ’opérateurs spécialisés – agents de bureau (catégorie B – position B2).
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Liste d ’aptitude du concours sur épreuves en vue du recrutement,sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires),d ’un instructeur – géomètre (catégorie C,position C2).
Commune de INTROD. Sélection externe,sur titres et épreuves,en vue du recrutement,sous contrat à durée déterminée (36 heures hebdomandaires)d ’un instructeur technique – géomètre (catégorie C position C2).
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d ’Aoste. Liste d ’aptitude du concours externe,sur titres et épreuves,pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée,de 6 collaborateurs professionnels sanitaires – techniciens de radiologie médicale (personnel technique et sanitaire),catégorie D,approuvée par la délibération du directeur général n °184 du 2 février 2009.
Ordre des infirmiers généraux,des assistants médicaux et des jardinières d ’enfants (IPASVI )de la Vallée d ’Aoste. Extrait de l ’avis de concours externe,sur épreuves,en vue du recrutement,à temps partiel (50 p.100),d ’un assistant administratif (6e grade – filière administrative), au sein de l ’Ordre des infirmiers généraux,des assistants médicaux et des jardinières d ’enfants de la Vallée d ’Aoste.
Annonces légales
Communauté de montagne Mont Cervin. Résultat d ’un appel d ’offres ouvert.

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