Sommaire du bulletin


Aosta, 31/03/2009 N. 13
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 84 du 3 mars 2009, portant expropriation, en faveur de la Commune de CHÂTILLON, des biens immeubles nécessaires aux travaux de protection contre les chutes de pierres à Brusoncles, dans la commune de CHÂTILLON.
Arrêté n° 85 du 3 mars 2009, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement du tronçon de la route de Flassin allant du Pisseur à l’Artanavaz, dans la commune de SAINT-OYEN, et fixation des indemnités provisoires y afférentes.
Arrêté n° 92 du 10 mars 2009, portant acquisition, pour incorporation au domaine public de la Région, du bien immeuble accueillant autrefois le tir au vol, à Piole, dans la commune de SAINT-VINCENT, appartenant à des particuliers et utilisé sans qu’aucun acte n’ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent.
Arrêté n° 93 du 11 mars 2009, portant rejet de la demande présentée le 26 septembre 2006 par « DOLINA sas » en vue de l’obtention d’une variante non substantielle de la sous-concession de dérivation des eaux du Malatrà, dans la commune de COURMAYEUR, pour la production d’énergie hydroélectrique, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 850 du 13 novembre 2003.
Arrêté n° 94 du 12 mars 2009, portant délégation à Mme Tiziana VALLET, dirigeant du deuxième niveau de l’Administration régionale, à l’effet de signer les contrats de travaux publics et de fourniture de biens et de services, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste.
Decreto 17 marzo 2009, n. 100. Costituzione del consorzio di miglioramento fondiario «Crépin», con sede nel comune di VALTOURNENCHE e comprendente terreni situati nel suddetto comune, ai sensi del Regio Decreto 13 febbraio 1933, n. 215.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 1 du 24 février 2009, portant calendrier de la pêche au titre de l’année 2009.
Assessorat de l’éducation et de la culture
Arrêté du 13 mars 2009 réf. n° 11128/SS, portant avis de concours pour l’octroi de 11 allocations d’études de 1 200,00 euros chacune, y compris les retenues prévues par la loi, en vue de la participation à des cours de perfectionnement linguistique à l’étranger, pendant l’été 2009.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des activités productives
Acte du dirigeant n° 936 du 9 mars 2009, portant immatriculation de la société « VALCONFI SOCIETÀ COOPERATIVA », dont le siège est à QUART, au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 modifiée et complétée.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 832 du 3 mars 2009, portant approbation du classement régional définitif des médecins généralistes valable au titre de 2009, aux termes des articles 15 et 16 de la Convention collective nationale du 23 mars 2005 réglementant les rapports avec les médecins généralistes.
Acte du dirigeant n° 833 du 3 mars 2009, portant immatriculation de « Vento dell’Est » et de « Destinazione Africa », dont le siège est à AOSTE, au Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale, aux termes de l’art. 7 de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005, relative à la réglementation du bénévolat et de l’associationnisme de promotion sociale.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2937 du 10 octobre 2008, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions pour la formation destinées aux travailleurs à réaliser avec le concours du FSE – PO Emploi – axe Adaptation (deuxième échéance – appel à projets n° 4/2008) et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2998 du 17 octobre 2008, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions de formation individualisée en catalogue à réaliser avec le concours du FSE – PO Emploi – axe Adaptation, relatif à la promotion des actions de formation continue (deuxième échéance – appel à projets n° 5/2008) et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 210 du 30 janvier 2009, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions de formation individualisée en catalogue à réaliser avec le concours du FSE – PO Emploi – axe Adaptation, relatif à la promotion des actions de formation continue (troisième échéance – appel à projets n° 5/2008) et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 211 du 30 janvier 2009, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue de la promotion des actions pour la formation continue des travailleurs à réaliser avec le concours du FSE – PO Emploi – axe Adaptation (troisième échéance – appel à projet n° 4/2008) et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 341 du 13 février 2009, portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par « SANTI ENERGIA srl », dont le siège est à COURMAYEUR, en vue de la sous-concession de dérivation des eaux du Malatrà, à Giuoé-Damon, dans la commune de COURMAYEUR.
Délibération n° 390 du 20 février 2009, portant approbation des nouveaux critères et modalités de répartition, d’attribution et de mise à la consommation du contingent d’alcool en exemption fiscale au titre de la distillation des marcs de raisin et des autres fruits autochtones.
Délibération n° 411 du 20 février 2009, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par MM. Massimo et Lorenzo BAL de SARRE, en vue de la réalisation d’une piste d’accès aux alpages Martinet et Vayes, dans la commune d’OLLOMONT.
Délibération n° 435 du 27 février 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 437 du 27 février 2009, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires du budget prévisionnel 2009 et du budget pluriannuel 2009/2011 de la Région et modification du budget de gestion.
Délibération n° 438 du 27 février 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application du cinquième alinéa de l’art. 26 de la LR n° 5/2001 portant mesures en matière d’organisation des activités régionales de protection civile.
Délibération n° 439 du 27 février 2009, portant inscription au budget prévisionnel 2009 et au budget pluriannuel 2009/2011 des crédits alloués à la Région en 2008 par l’État et non engagés, au sens de l’art. 2 de la loi régionale n° 32 du 12 décembre 2007, ainsi que rectification dudit budget prévisionnel et du budget de gestion.
Délibération n° 462 du 27 février 2009, portant constatation de la possibilité de conclure un accord de programme avec la Commune de MORGEX et d’acteurs privés en vue de la réalisation d’infrastructures sur le site de l’ancien établissement « Morgex Carbo » et désignation de la Direction de l’aide aux entreprises, de la recherche, de la qualité et de la formation professionnelle en tant que structure responsable de la procédure y afférente, au sens des dispositions de la DGR n° 469/2008.
Délibération n° 477 du 27 février 2009, portant attribution, par voie de convention, à l’Université de la Vallée d’Aoste/Università della Valle d’Aosta d’un mandat pour l’organisation du cours visé au décret législatif n° 502/1992 à l’intention des directeurs sanitaires du Service sanitaire national.
Délibération n° 489 du 27 février 2009, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la mise à jour des cartographies géoréférencées relatives aux espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’avalanche ou de coulée de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal de PRÉ- SAINT-DIDIER n° 19 du 29 octobre 2008 et soumise à la Région le 6 novembre 2008.
Délibération n° 490 du 27 février 2009, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la mise aux normes, sur la base du nouveau cadastre établi par la Communauté de montagne Grand-Combin, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’avalanche ou de coulée de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES n° 16 du 13 octobre 2008 et soumise à la Région le 5 novembre 2008.
Délibération n° 491 du 27 février 2009, portant approbation, au sens du cinquième alinéa de l’art. 34 de la LR n° 11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de zones humides et de lacs et approbation, avec modifications, aux termes du cinquième alinéa de l’art. 34 et du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante des normes techniques d’application relatives aux articles 34, 35, 36 et 37 de ladite loi régionale, adoptées par la délibération du Conseil communal d’AYMAVILLES n° 24 du 29 septembre 2008 et soumises à la Région le 20 novembre 2008.
Délibération n° 494 du 27 février 2009, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société « MONTEROSA SpA », dont le siège est à AYAS, en vue de la réalisation d’une liaison par funiculaire entre Frachey et l’alpe Ciarcerio, dans la commune d’AYAS.
Délibération n° 524 du 6 mars 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 526 du 6 mars 2009, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires du budget prévisionnel 2009 et du budget pluriannuel 2009/2011 de la Région et modification du budget de gestion.
Délibération n° 527 du 6 mars 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.
Délibération n° 529 du 6 mars 2009, portant réduction de 30 p. 100 du tarif de base de l’impôt régional de transcription (IRT), en application de l’art. 3 du règlement régional n° 7 du 30 novembre 1998.
Actes émanant d'autres administrations
Agence Régionale Sanitaire USL de la Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général n° 398 du 2 mars 2009, portant avis de vacance des deux postes supplémentaires institués à titre extraordinaire par la délibération du Gouvernement régional n° 3854 du 30 décembre 2008 dans les zones insuffisamment pourvues du district n° 2, en application de l’art. 6 de l’accord régional visé à la délibération du Gouvernement régional n° 1028 du 20 avril 2007.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire régional appartenant à la catégorie B (positions B2 et B3) ou à la catégorie C (position C1) à un poste d’assistant administratif et comptable (catégorie C – position C2 : collaborateur), à affecter à la Direction de l’aide aux entreprises, de la recherche, de la qualité et de la formation professionnelle.
Communauté de montagne de l’Evançon. Extrait du concours externe, sur titre et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Chef Opérateur (ouvrier) – Catégorie B Position B3 – à effecter à l’aire technique – Secteur technique (36 heures hebdomadaires).
Communauté de montagne Mont Cervin. Liste d’aptitude du concours unique externe, sur titres et épreuves pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de n° 1 Fonctionnaire – Catégorie D position D – à 36 heures par semaine.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux directeurs sanitaires – biologistes (Médecine diagnostique et des services – Laboratoire de génétique médicale), à affecter à la SC Obstétrique et gynécologie, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération du directeur général n° 388 du 2 mars 2009.
Annonces légales
Communauté de montagne Mont Cervin. Résultat d’un appel d’offres ouvert.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 31/03/2009 (1232 Kb 5' 8")  
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