Sommaire du bulletin


Aosta, 14/04/2009 N. 15
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n °6 du 6 avril 2009, modifiant la loi régionale n °4 du 13 mars 2008 portant réglementation du système régional des urgences médicales.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n °104 du 24 mars 2009, accordant pour trente ans à M.Clemente ABRAM la sous-concession de dérivation des eaux du Molère,à une hauteur de 1 623 m,dans la commune de COGNE,pour la production d ’énergie hydroélectrique destinée à un immeuble à usage d ’habitation propriété du demandeur,à Épinel.
Arrêté n °105 du 24 mars 2009, portant remplacement de deux membres de la commission médicale «AOSTA 2 »,chargée de la constatation de la qualité d ’invalide civil au sens de la loi n °11 du 7 juin 1999,complétée aux fins de la constatation de la qualité de handicapé au sens de la loi n °104 du 5 février 1992 et dont le siège est à SAINT-CHRISTOPHE.
Arrêté n °106 du 25 mars 2009, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réorganisation de la voirie communale à Pied-de-Ville,Voisinal et La Crétaz,dans la commune d ’OYACE,et fixation de l ’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n °107 du 26 mars 2009, accordant pour trente ans à M.Riccardo MACHET une concession de dérivation d ’eaux du puits indiqué à la feuille n °5,parcelle n °541,dans la commune de CHAMBAVE,pour l ’irrigation.
Arrêté n °110 du 31 mars 2009, portant nouveau périmètre du territoire du consortium d ’amélioration foncière «Pontboset » dont le siège est situé dans la commune de PONTBOSET ,au sens du décret du Roi n °215 du 13 février 1933.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n °2 du 24 mars 2009, portant approbation des statuts du consortium d ’amélioration foncière «Crépin »dont le siège est situé dans la commune de VALTOURNENCHE.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Arrêté n °3/ASS du 18 mars 2009, portant immatriculation à la section C du registre régional des enseignants formateurs et des secouristes bénévoles instructeurs chargés de la formation des secouristes,en application de la délibération du Gouvernement régional n °264 du 3 février 2006.
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n °7 du 16 mars 2009, autorisant la construction et l ’exploitation de la ligne électrique aérienne et enterrée n °551,à 15 kV,allant du poste dénommé «Skilift » au poste dénommé «Argillien »,dans la commune de LA THUILE.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n °1229 du 31 mars 2009, portant approbation de l ’avis public relatif aux nominations expirant au cours du deuxième semestre 2009,au sens de la loi régionale n °11/1997,modifiée.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Acte du dirigeant n °1012 du 13 mars 2009, modifiant la liste des véhicules visés au point 1 de l ’acte du dirigeant n °3178 du 27 juillet 2006 portant délivrance de l ’autorisation d ’exercer l ’activité de location d ’autocars avec chauffeur pour le transport de personnes à l ’entreprise «V.I.T.A.SpA – Valdostana Impresa Trasporti Automobilistici »,aux termes de l ’art.3 de la loi régionale n °17 du 22 juillet 2005.
Acte du dirigeant n °1013 du 13 mars 2009, modifiant l ’acte du dirigeant n °1509 du 3 avril 2006 portant délivrance de l ’autorisation d ’exercer l ’activité de location d ’autocars avec chauffeur pour le transport de personnes à l ’entreprise «COLLÉ Lorenza »,aux termes de l ’art.3 de la loi régionale n °17 du 22 juillet 2005,du fait de l ’immatriculation d ’un nouveau véhicule.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n °21 du 9 janvier 2009, portant nomination,aux termes de la loi régionale n °11/1997,de M.Ego PERRON en qualité de conseiller, représentant de la Région,au sein du Conseil d ’administration de «Cave du Vin Blanc de Morgex et de La Salle soc.coop.»,pour un triennat.
Délibération n °139 du 23 janvier 2009, portant nomination,aux termes de la loi régionale n °11/1997,modifiée,de M.Roberto CLUSAZ et de Mme Adriana VIÉRIN en qualité de conseillers,représentants de la Région,au sein du Conseil d ’administration respectivement,de « Coopérative de l ’Enfer soc. coop.»,et de la Fondation Joseph Gerbore,pour un triennat et pour un quinquennat.
Délibération n °397 du 20 février 2009, portant approbation,aux termes de la loi régionale n °3 du 22 avril 2002,des lignes directrices en vue de l ’établissement du plan 2009/2011 de contrôle et de prophylaxie de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR )en Vallée d ’Aoste.
Délibération n °416 du 20 février 2009, portant nomination,aux termes de la loi régionale n °11/1997,modifiée,de MM.Omar VITTONE, Adriana VIÉRIN,Hervé LALE MURIX,Luca VERNETTI-PROT,Cristina VUILLERMIN et Michel CELESIA en qualité de conseillers,représentants de la Région,au sein du Conseil de direction ou du Conseil d ’administration respectivement de « Aero Club Valle d ’Aosta »,« Associazione l ’Arnia »,« Associazione viticoltori di Gressan e Jovençan »,« Châtel Argent soc.. coop.»,« Fromagerie Haut Val d ’Ayas soc.coop » et «Le Lait de Pollein soc.coop.».
Délibération n °578 du 6 mars 2009, portant nomination,aux termes de la loi régionale n °11/1997,modifiée,de M.Stefano FRACASSO,en qualité de président,représentant de la Région au sein du Conseil de surveillance et de Mme Vittoria PIGNATARO,en qualité de conseiller,représentant de la Région au sein du Conseil d ’administration de «S.I.T.Vallée soc.cons.a r.l.»,pour un triennat.
Délibération n °629 du 13 mars 2009, portant approbation des critères d ’application de l ’art.62 de la loi régionale n °32/2007 en vue de l ’octroi d ’aides à l ’Association Amis des Batailles de Reines, pour la réalisation des activités prévues par les statuts de celle-ci.
Délibération n °758 du 24 mars 2009, portant nomination,aux termes de la loi régionale n °11/1997,modifiée,de M.Ugo VOYAT,en qualité de président,de MM Albert Joseph BÉTEMPS,Guglielmo PICCOLO et Francesco SCHIMIZZI,en qualité de conseillers,au sein du Conseil d ’administration,de M.Stefano MAZZOCCHI en qualité de président,de M.Corrado CAPUTO en qualité de membre titulaire et de M.Gennaro D ’AQUINO en qualité de membre suppléant au sein du Conseil de surveillance,représentants de la Région auprès de «SITRASB – Società Italiana Traforo Gran S.Bernardo S.p.A.»,pour un triennat.
Délibération n °794 du 27 mars 2009, portant report au 1er septembre 2009 du délai de dépôt des demandes en vue de la sélection des groupes d ’action locale (GAL)et des plans de développement local (PDL)y afférents fixé par la délibération du Gouvernement régional n °3189 du 7 novembre 2008 approuvant les dispositions d ’application de l ’axe 4 du programme de développement rural 2007-2013.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de FÉNIS – Bureau communal des expropriations.Acte n °04 du 6 mars 2009, portant intégration au patrimoine de la Commune de FÉNIS des biens immeubles concernés par les travaux de réaménagement et d ’élargissement de la route interne de Pareynaz,appartenant à des particuliers et utilisés sans qu ’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent,au sens de l ’art.43 du DPR n °327 du 8 juin 2001.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE.Acte n °15 du 20 mars 2009, portant expropriation,en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE,des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d ’un parcours cyclable le long de la Doire Baltée (3e lot),et fixation de l ’indemnité d ’expropriation y afférente.
Commune de VALTOURNENCHE. Avis.Convocation de la conférence de programme pour le démarrage de la procédure de passation de l ’accord de programme en vue de la valorisation et la réhabilitation du patrimoine historique,architectural,agricole, silvicole et pastoral du vallon de Cheneil,dans la Comune de VALTOURNENCHE.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d ’Aoste. Extrait de l ’avis de sélection, sur titres et épreuves,en vue de l ’avancement d ’un fonctionnaire appartenant à la catégorie C (position C1 et C2)à un poste d ’instructeur technique (catégorie D :cadre),à affecter à la Direction des systèmes informatifs.
Commune de COGNE. Extrait d ’un avis de concours externe,sur épreuves, pour le recrutement,sous contrat à durée indéterminée et à temps plein,d ’un aide collaborateur,catégorie C, position C1 – agent de police locale,,huissier et chauffeur.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Extrait d ’avis de concours externe,sur titres et épreuves,pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée et à plein temps (36 heures hebdomadaires)d ’un chef aire technique – de l ’entretien et chauffeur – catégorie B, position B3 – du Statut Unique Régional.
Institut Valdôtain de l ’Artisanat de Tradition. Publication du résultat de concours externe ,sur épreuves,pour le recrutement,sous contrat à durée indéterminée,d ’un collaborateur instructeur administratif à l ’intérieur des cadres IVAT – Institut Valdôtain de l ’Artisanat de Tradition.

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