Sommaire du bulletin


Aosta, 02/02/1999 N. 6
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 4 du 27 janvier 1999, modifiant la loi régionale n° 77 du 15 décembre 1994 (Dispositions en matière de crèches), déjà modifiée par la loi régionale n° 13 du 16 avril 1997.
Loi régionale n° 5 du 27 janvier 1999, portant octroi d’une subvention en vue de la restauration et de la réhabilitation de l’immeuble dénommé «Maison Barillier», situé à Aoste.
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Decreto 13 gennaio 1999, n. 12. Conferimento di incarico di capodistaccamento dei vigili del fuoco volontari di FÉNIS.
Arrêté n° 17 du 18 janvier 1999, remplaçant l’inspecteur de zone préposé à la lutte contre les incendies de la communauté de montagne Grand- Combin du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers volontaires.
Decreto 19 gennaio 1999, n. 19. Perdita della qualifica di agente di pubblica sicurezza della Sig.ra Giovannina VENANZIO, agente di polizia municipale di CHALLAND-SAINT-VICTOR.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Decreto 8 gennaio 1999, n. 1. Regio decreto 13 febbraio 1933, n. 215 – Nuova perimetrazione del territorio del consorzio di miglioramento fondiario «Ozein», con sede nel comune di AYMAVILLES. Modificazione dello statuto.
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 3 du 11 janvier 1999, portant nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant au sein de la commission régionale chargée de la vérification des qualités requises en vue de l’immatriculation au répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers.
Arrêté n° 4 du 13 janvier 1999, portant immatriculation au répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la l.r. n° 42/1994.
Arrêté n° 239 du 24 décembre 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 242 du 31 décembre 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 4647 du 14 décembre 1998, portant approbation des critères et des modalités d’application de la loi régionale n° 44 du 27 mai 1998 (Initiatives au profit de la famille).
Délibération n° 4670 du 21 décembre 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.
Délibération n° 4671 du 21 décembre 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 4842 du 30 décembre 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.
Délibération n° 4845 du 30 décembre 1998, portant rectifications du budget prévisionnel 1998 de la Région en raison des crédits supplémentaires alloués par l’État, ainsi que modifications du budget de gestion 1998 de la Région.
Délibération n° 4846 du 30 décembre 1998, portant modification de la dotation de chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 1998 de la Région et modifications du budget de gestion de ladite année.
Délibération n° 4920 du 30 décembre 1998, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’un chemin rural au hameau de Loth-Riva Vieille, dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ, proposé par ladite commune.
Délibération n° 4970 du 30 décembre 1998, portant mise à jour du plan FRIO visé à la LR n° 51/1986 modifiée, pour la période 1993/1995, limitativement aux projets n° 102 de la commune de COGNE et n° 91 de la commune de CHÂTILLON. Approbation et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3 du 11 janvier 1999, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1999.
Délibération n° 4 du 11 janvier 1999, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Conseil régional
Délibération n° 132/XI du 8 octobre 1998, portant rajustement du budget prévisionnel du Conseil régional pour l’année 1998.
Délibération n° 133/XI du 8 octobre 1998, portant approbation du budget prévisionnel 1999 du Conseil régional.
Délibération n° 144/XI du 8 octobre 1998, portant octroi d’une subvention de 13 000 000 L au «CCS Cogne/Aosta, – sezione Bridge», aux termes de la LR n° 31/1992, en vue de la couverture des frais pour l’orga-nisation du «2e trophée Vallée d’Aoste», une manifestation d’envergure nationale qui se déroulera à SAINT-VINCENT le 29 novembre 1998. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 145/XI du 8 octobre 1998, portant octroi d’une subvention de 10 000 000 L à l’association «Les Amis du Paradis», aux termes de la LR n° 31/1992, en vue de la couverture des frais pour l’organisation d’un colloque du «Gruppo Italiano Stampa Turistica», qui s’est déroulé à COGNE du 11 au 14 juin 1998. Approbation et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 160/XI du 21 octobre 1998, portant octroi d’un financement de 86 060 000 L à l’Administration communale de VILLENEUVE pour l’achat des immeubles faisant partie de l’ensemble d’intérêt historique «Chatel Argent», aux termes de la loi régionale n° 27 du 27 juin 1986. Approbation, engagement et liquidation de la dépense y afférente.
Délibération n° 162/XI du 21 octobre 1998, portant octroi d’une subvention de 20 000 000 L à la coopérative «Musica & Muse» d’AOSTE pour l’organi-sation de la neuvième édition de la manifestation «Con-certs apéritif», aux termes du 1er alinéa de l’art. 3 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993.
Délibération n° 163/XI du 21 octobre 1998, portant acceptation par la Région d’une somme d’argent que la famille BIANCO LEVRIN souhaite destiner à l’institution de bourses d’études au profit d’étudiants universitaires susceptibles de bénéficier d’aides.
Délibération n° 165/XI du 21 octobre 1998, portant octroi d’une subvention de 12 000 000 L à la communauté de montagne Valdigne Mont-Blanc, aux termes de la LR n° 31 du 24 juin 1992, en vue de la couverture des frais afférents à l’organisation d’un concert qui s’est tenu dans l’église paroissiale de LA SALLE, le 23 août 1998. Approbation et engagement de la dépense y afférente.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art.13). Réalisation d’une installation hydro-électrique comportant dérivation des eaux de la Doire Baltée en commune de PRÉ-SAINTDIDIER et d’une station dans la commune de MORGEX.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art.13). Réalisation d’une installation hydro-électrique comportant dérivation des eaux de la Doire Baltée en commune de COURMAYEUR et d’une station dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de SAINT-DENIS. Délibération n° 1 du 18 janvier 1999, portant prise d’acte de la non présentation d’observa-tions et approbation de la variante n° 1 du PRGC.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Département du per-sonnel et de l’organisation. Direction du développement organisationnel. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de trois instructeurs techniques (8e grade), dans le cadre des organigrammes du Gouvernement régional.
Commune de BRUSSON. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un instructeur - aire technique et de l’entretien, Vie grade.
Commune d’ÉTROUBLES. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement à durée indéterminée – 36/36 heures hebdomadaires – d’un instructeur technique, VIe grade, aire technique, de l’entretien et de la surveillance à affecter au consortium de communes d’Étroubles et Saint-Oyen.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Liste d’aptitude.
Commune de SARRE. Liste d’aptitude du concours externe en vue du recrutement d’un instructeur administratif – VIe grade – 36 heures hebdomadaires – aire de l’aide sociale.
Annonces légales
Commune d’ARVIER – 2, rue Corrado Gex – 11011 ARVIER. Avis de passation d’un marché public par procédure ouverte - Appel d’offres ouvert.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert.
Commune de MONTJOVET. Extrait d’appel d’offres.

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