Sommaire du bulletin


Aosta, 21/04/2009 N. 16
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n °111 du 31 mars 2009, accordant pour trente ans à «VALECO SpA » la sous-concession de dérivation des eaux du puits situé à Valoille,dans la commune de PONTEY,pour la desserte en eau potable et sanitaire et pour la lutte contre les incendies.
Arrêté n °112 du 31 mars 2009, accordant pour trente ans à la Commune de DONNAS la concession de dérivation des résurgences en amont de l ’alpage de Bonze,dans la commune de DONNAS,pour la desserte en eau potable et sanitaire de l ’alpage et du refuge de montagne en voie de construction,propriété communale.
Arrêté n °114 du 31 mars 2009, portant délégation à Mme Sara Maria RATTO,dirigeant du troisième niveau de l ’Administration régionale, à l ’effet de signer les contrats de travaux publics et de fourniture de biens et de services,les conventions dans lesquelles l ’Administration régionale est partie prenante,ainsi que les demandes d ’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d ’Aoste.
Arrêté n °118 du 2 avril 2009, accordant pour trente ans à M.Gioni PERALDO la sous-concession de dérivation des eaux de différentes sources situées à Entrelevie,sur les parcelles 356,451 et 609 (ex 377-378)de la feuille 45 du cadastre de la commune de COURMAYEUR,pour la production d ’énergie hydroélectrique et pour l ’irrigation.
Arrêté n °119 du 2 avril 2009, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de voirie et de réaménagement hydraulique du Lys,entre Preite et Gran Proa (2e tranche),dans la commune d ’ISSIME,et fixation de l ’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n °126 du 3 avril 2009, portant confirmation des fonctions d ’inspecteur phytosanitaire.
Arrêté n °127 du 3 avril 2009, portant confirmation des fonctions d ’inspecteur phytosanitaire.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n °3 du 27 mars 2009, portant approbation des statuts du consortium d ’amélioration foncière « Condemine » dont le siège est situé dans la commune de GIGNOD.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n °46 du 17 mars 2009, portant remplacement d ’un membre de l ’assemblée de l ’Agence d ’information et d ’accueil touristique – Syndicat d ’initiatives (AIAT)Mont-Rose – Walser.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n °673 du 20 mars 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009,le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de l ’application de la loi régionale n °3 du 23 janvier 2009 portant mesures régionales pour le développement des jeunes entreprises.
Délibération n °674 du 20 mars 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009,le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de l ’application du programme annuel des mesures relevant des politiques de l ’emploi et des actions de formation professionnelle,d ’orientation et de développement des services pour l ’emploi visées à la délibération du Gouvernement régional n °213 du 30 janvier 2009.
Délibération n °675 du 20 mars 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009,le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région,du fait de l ’inscription de crédits alloués par l ’État.
Délibération n °676 du 20 mars 2009, portant inscription au budget prévisionnel 2009 et au budget pluriannuel 2009/2011 des crédits alloués à la Région en 2008 par l ’État et par l ’Union européenne et non engagés,au sens de l ’art.2 de la loi régionale n °32 du 12 décembre 2007,ainsi que rectification dudit budget prévisionnel et du budget de gestion.
Délibération n °704 du 20 mars 2009, portant approbation des critères et des modalités d ’attribution et de versement des aides aux entreprises du secteur éditorial,radiotélévisé et télématique local, au sens des lettres a),b)et c)du premier alinéa et du deuxième alinéa de l ’art.3 de la LR n °11/2008.
Délibération n °818 du 27 mars 2009, portant approbation d ’un nouveau financement au sens de la LR n °48/1995 modifiée,en vue de la réalisation des projets n °51 de la Commune de CHAMPDEPRAZ, n °28 de la Commune de VALGRISENCHE,n °34 de la Commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES et n °39 de la Commune de VERRÈS figurant au plan 2008/2010 des interventions FoSPI visé à la DGR n °1846/2007,ainsi qu ’engagement des quotes-parts annuelles et de l ’aide aux frais de conception.
Actes émanant d'autres administrations
Délibération n °14 du 30 mars 2009, portant approbation,au sens de l ’art.31 de la loi régionale n °11/1998,de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation d ’un parking public à Planaval.
Commune d ’AYAS.Acte n °1 du 6 avril 2009, portant intégration au patrimoine de la Commune d ’AYAS des biens immeubles concernés par les travaux de réalisation d ’aires de stationnement le long de la RR n °45 de la vallée de l ’Évançon,à Champoluc,dans la commune d ’AYAS,appartenant à des particuliers et utilisés sans qu ’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent.
Délibération n °6 du 23 mars 2009, portant approbation des modifications ne valant pas variante du PRGC (n °36)et concernant des servitudes relatives à des services publics et des servitudes d ’intérêt général,dans la commune de COGNE.
Commune de COGNE.Délibération n °8 du 23 mars 2009, portant désaffectation et incorporation au patrimoine disponible de la Commune,de terrains situés à Laydetré,dans la commune de COGNE,uniquement pour ce qui est du sous-sol.
Commune de MORGEX.Délibération n °9 du 27janvier 2009, portant examen des observations et approbation de la variante non substantielle n °25 du P.R.G.C.relatives à la réalisation d ’un parking en Chef-Lieu.
Commune de NUS.Délibération n °11 du 26 mars 2009, approuvant la variante non substantielle du PRGC relative à l ’aménagement et à l ’achèvement de la piste de ski de fond de Saint-Barthélemy.
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES.Délibération n °42 du 29 décembre 2008, portant désaffectation de tronçons de route et incorporation de ceux-ci au patrimoine disponible de la Commune.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE.Arrêté du 1er avril 2009,réf.n °3/2009, portant déclassement et désaffectation d ’un tronçon de route propriété de la Commune de SAINT- CHRISTOPHE en vue de l ’inscription au cadastre des tribunes du terrain sportif communal,à Prévot.
Commune de SAINT-MARCEL.Délibération n °12 du 30 mars 2009, portant approbation de la variante non substantielle du PRG relative à la remise en état et à la requalification environnementale de la voirie à Enchasaz,dans la commune de SAINT-MARCEL.
Commune de SAINT-MARCEL.Délibération n °13 du 30 mars 2009, portant approbation d ’une variante non substantielle du PRGC et du plan d ’urbanisme de détail – Prarayer (secteur B).
Commune de SAINT-MARCEL.Acte n °16 du 3 avril 2009, portant expropriation,en faveur de la Commune de SAINT-MARCEL,des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d ’aires de stationnement et d ’amélioration du réseau routier d ’accès à la plaine de Saint-Marcel et fixation de l ’indemnité provisoire y afférente.
Communauté de montagne Walser – Haute Vallée du Lys.Acte n °1 du 1er avril 2009, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d ’un centre de stockage des ordures ménagères à Trino,dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d ’Aoste. Extrait de l ’avis de sélection,sur titres et épreuves,en vue de l ’avancement d ’un fonctionnaire appartenant à la catégorie C (position C1 et C2)à un poste d ’instruteur technique (catégorie D :cadre),à affecter à la Direction des politiques communautaires et des améliorations foncières.
Communauté de montagne Grand-Paradis. Extrait de l ’avis de sélection unique externe,sur titres, en vue du recrutement,sous contrat à durée déterminée, d ’auxiliaires (catégorie A)à affecter à la communauté de montagne Grand-Paradis et aux communes membres.
Communauté de montagne Mont Emilius. Publication des résultats du concours externe,sur épreuves,en vue du recrutement,sous contrat à durée indéterminée,d ’un agent spécialisé (agent de bureau), catégorie B,position économique B2 du statut unique régional,à 36 heures hebdomadaires.
Istituto Zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d ’Aosta. Sélection externe – Assistants techniques ((catégorie C)_ Techniciens chimistes.
Annonces légales

Décharger le bulletin en format PDF
(653 Kb 2' 43")
Retour en haut