Sommaire du bulletin


Aosta, 28/04/2009 N. 17
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 128 du 6 avril 2009, rectifiant l’arrêté n° 663 du 16 juillet 1982, réf. n° 895, portant expropriation, en faveur de la Commune de CHAMOIS, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la place devant l’église, dans la commune de CHAMOIS.
Arrêté n° 132 du 7 avril 2009, portant nouvelle composition de la commission chargée des tâches administratives en matière de prestations fournies par des centres médicaux étrangers de très haute spécialisation, tâches précédemment attribuées, au sens de l’art. 7 du décret ministériel du 3 novembre 1989, à la commission ministérielle visée à l’art. 8 dudit décret.
Arrêté n° 133 du 8 avril 2009, portant coupe de plantes sur des terrains propriété régionale, communale et particulière le long du tronçon de la route régionale n° 41 des Salasses compris entre le PK 2+000 et le PK 19+700, dans les communes d’AOSTE, de SARRE, de SAINT-PIERRE et de SAINT-NICOLAS.
Arrêté n° 134 du 8 avril 2009, portant actualisation de l’autorisation accordée à la coopérative d’aide sociale «Soccorso Italia società cooperativa sociale – ONLUS», dont le siège social est à SARONNO (VA) et le siège opérationnel est AOSTE, aux fins du transport de malades et de blessés sur le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 145 du 14 avril 2009, accordant pour trente ans à la Commune d’OYACE la sous-concession de dérivation des eaux de la source située en aval de La Glier, à une altitude de 2 175 m, dans la commune de VALPELLINE, pour la production d’énergie hydroélectrique.
Arrêté n° 146 du 14 avril 2009, accordant pour trente ans à la Commune de POLLEIN la sous-concession de dérivation des eaux de la conduite principale du réseau communal d’adduction d’eau, à la hauteur du réservoir de Rongachet, dans la commune de POLLEIN, pour la production d’énergie hydroélectrique.
Arrêté n° 147 du 14 avril 2009, accordant pour trente ans à Mme Maria PETEY la sous-concession de dérivation des eaux de la source dénommée La Tzaa, située à une altitude de 2 467,83 m, dans la commune de BIONAZ, pour la production d’énergie hydroélectrique.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 47 du 6 avril 2009, portant approbation de la modification des statuts de la société locale des guides et des aspirants guides dénommée « Società delle Guide del Gran Paradiso ».
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Acte du dirigeant n° 1132 du 23 mars 2009, portant approbation de l’immatriculation, au fichier régional créé par l’art. 7 de la loi régionale n° 36 du 16 novembre 1999, des opérateurs de l’agriculture biologique réunissant les conditions requises à cet effet au 31 décembre 2008.
Assessorat des activités productives
Acte du dirigeant n° 1222 du 30 mars 2009, portant immatriculation de la société coopérative « INVDA SOC. COOP. », dont le siège est à AOSTE, au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 modifiée.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2221 du 10 août 2007, approuvant les dispositions d’application de la LR n° 16 du 29 juin 2007 portant nouvelles dispositions pour la réalisation d’infrastructures récréatives et sportives d’intérêt régional et modification de lois régionales en matière de tourisme et de transports.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
ERRATA. ASSESSORAT DU TOURISME, DES SPORTS, DU COMMERCE ET DES TRANSPORTS (Publié au Bulletin officiel n° 15 du 14 avril 2009).
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 654 du 13 mars 2009, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par MM. Enrico FAVRE et Franco COMMOD d’AYAS, en vue de la réalisation d’une piste à tracteur à Borbey, dans la commune d’AYAS.
Délibération n° 655 du 13 mars 2009, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société « SIRT SpA » de TORGNON, en vue de la réalisation de la piste de ski dénommée « Vieille », dans la commune de TORGNON.
Délibération n° 688 du 20 mars 2009, modifiant l’annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 2221 du 10 août 2007 pour ce qui est des modalités de détermination des subventions relatives au réaménagement fonctionnel et à l’entretien extraordinaire des terrains de golf et visées à l’art. 5 de la LR n° 16/2007.
Délibération n° 707 du 20 mars 2009, portant nouvelle définition des critères d’application de la lettre b) du premier alinéa de l’art. 67 de la loi régionale n° 32 du 12 décembre 2007, relative à la gestion et au fonctionnement des consortiums d’amélioration foncière, des consorteries et autres gestionnaires d’ouvrages d’irrigation.
Délibération n° 716 du 20 mars 2009, autorisant la Commune de SAINT-VINCENT à mettre en service une structure sanitaire auprès de l’établissement thermal « Fons Salutis », dans la commune de SAINT-VINCENT, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 717 du 20 mars 2009, portant approbation de la reconduction, jusqu’au 30 septembre 2010, de l’accréditation institutionnelle de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, au titre des structures et des activités administratives et hospitalières relatives aux hôpitaux de l’avenue de Genève et du Beauregard ainsi qu’à l’ancienne Maternité, dans la commune d’AOSTE, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 821 du 30 mars 2007.
Délibération n° 718 du 20 mars 2009, portant approbation des lignes directrices régionales en matière de procédures relatives aux contrôles sanitaires visant à constater l’absence de toxicodépendance ou de consommation de substances stupéfiantes ou psychotropes chez les salariés qui, par la nature de leur travail, sont susceptibles de mettre en danger la sécurité, l’intégrité physique et la santé des tiers, au sens de l’Entente signée le 18 septembre 2008 entre l’État, les Régions et les Provinces autonomes de Trente et de Bolzano.
Délibération n° 760 du 27 mars 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 762 du 27 mars 2009, portant inscription au budget prévisionnel 2009 et au budget pluriannuel 2009/2011 des crédits alloués à la Région en 2008 par l’État et par l’Union européenne et non engagés, au sens de l’art. 2 de la loi régionale n° 32 du 12 décembre 2007, ainsi que rectification dudit budget prévisionnel et du budget de gestion.
Délibération n° 763 du 27 mars 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.
Délibération n° 819 du 27 mars 2009, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, d’une variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, adoptée par la délibération du Conseil communal de MONTJOVET n° 12 du 24 novembre 2008 et soumise à la Région le 23 décembre 2008.
Délibération n° 845 du 3 avril 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait de la mise à jour des plans FoSPI, relativement aux projets n° 23 de la Commune de HÔNE (plan 2001/2003) et n° 41 de la Commune de HÔNE (plan 2005/2007).
Délibération n° 846 du 3 avril 2009, rectifiant la dotation de certains chapitres de la comptabilité spéciale du budget prévisionnel 2009, du budget pluriannuel 2009/2011 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de sommes provenant du fonds des bourses d’études Ugo et Liliana Brivio, en vue du versement de nouvelles bourses d’études.
Délibération n° 847 du 3 avil 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne en vue de la réalisation des actions de formation professionnelle et de politique de l’emploi, ainsi que du cofinancement régional au titre de 2009.
Délibération n° 848 du 3 avril 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 921 du 3 avril 2009, portant constatation de la possibilité de conclure un accord de programme, sur proposition de la Commune de COURMAYEUR, en vue de la réalisation, à l’initiative de particuliers, d’un nouvel ensemble hôtelier dénommé « Gran Hôtel Imperiale », dans la commune de COURMAYEUR, et désignation de la structure régionale responsable de la procédure y afférente ainsi que des autres structures compétentes relativement à la participation de la Région audit accord, au sens des dispositions de la LR n° 11/1998 et de l’annexe B de la DGR n° 469/2008.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ISSIME. Délibération n° 18 du 11 mars 2009, portant déclassement et désaffectation d’un tronçon du chemin rural de Plane-Dessus.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 8 du 31 mars 2009, portant approbation de la variante non substantielle n° 30 du PRGC en vigueur, relative aux travaux de réalisation d’un parking rue É. Chanoux.
Commune de VALTOURNENCHE. Acte n° 1 du 8 avril 2009, portant intégration au patrimoine de la Commune de VALTOURNENCHE des biens immeubles concernés par les travaux de remise en état de la route « Cielo Alto », appartenant à des particuliers et utilisés sans qu’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent, au sens de l’art. 43 du DPR n° 327 du 8 juin 2001.
Unité sanitaire locale
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de tirage au sort des membres du jury des concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de POLLEIN. Extrait d’un avis de concours externe, sur preuves, pour le recrutement, sous contrat à durée ndéterminée et à temps plein, d’un cadre, catégorie D, à affecter à l’aire technique et d’entretien.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de 6 collaborateurs administratifs professionnels (personnel administratif), catégorie D, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, dont 2 personnels visés à l’art. 25 de la loi régionale n° 9 du 15 avril 2008.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux directeurs sanitaires – médecins (secteur Médecine et spécialités médicales – Médecine et chirurgie de l’accueil et des urgences), à affecter au Département d’urgence, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de six directeurs sanitaires – médecins (secteur Médecine diagnostique et services – Anesthésie et réanimation), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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