Sommaire du bulletin


Aosta, 26/05/2009 N. 21
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 200 du 6 mai 2009, portant remplacement d’un membre du conseil d’administration du Parc naturel du Mont-Avic.
Arrêté n° 202 du 8 mai 2009, portant constitution de la Conférence visée au premier alinéa de l’art. 40 bis de la LR n° 12 du 20 juin 1996 modifiée.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Arrêté n° 5/ASS du 24 avril 2009, portant immatriculation à la section C du registre régional des enseignants formateurs et des secouristes bénévoles instructeurs chargés de la formation des secouristes, en application de la délibération du Gouvernement régional n° 264 du 3 février 2006.
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n° 8 du 28 avril 2009, autorisant l’agrandissement du poste primaire de PRÉ- SAINT-DIDIER et le déplacement de deux tronçons de lignes électriques aériennes et souterrains à 15 kV, dans le cadre de la ligne n° 539.
Arrêté n° 9 du 28 avril 2009, autorisant la construction et l’exploitation de la ligne électrique n° 530, composée du poste « Barrier » et des raccordements aux lignes n° 0147 et n° 0165, à Barrier, dans la commune de GRESSAN, ainsi que des câbles souterrains entre les postes « Cidac » et « Collettrice », au Pont-Suaz, et « Tzambarlet » et « Vipa », avenue des Lanciers d’Aoste, dans la commune d’AOSTE.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 48 du 4 mai 2009, portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période mai/novembre 2009.
Arrêté n° 49 du 4 mai 2009, portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période mai/novembre 2009.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des activités productives
Acte du dirigeant n° 1714 du 28 avril 2009, portant immatriculation de la société « SAVAL SOCIETÀ COOPERATIVA SOCIALE – IMPRESA SOCIALE ONLUS SIGLABILE SAVAL ONLUS », dont le siège social est à SAINT-VINCENT, au Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de l’art. 33 de la LR n° 27 du 5 mai 1998 modifiée.
Acte du dirigeant n° 1729 du 29 avril 2009, portant immatriculation de la société « ENSEMBLO SOC. COOP. SOCIALE – ONLUS », dont le siège social est à GIGNOD, au Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de l’art. 33 de la LR n° 27 du 5 mai 1998 modifiée.
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
Acte n° 123 du 12 mai 2009, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains situés dans la commune de POLLEIN et nécessaires aux travaux de réalisation d’un giratoire sur la RR n° 19 de Pollein, au PK 3+400, au sens de l’art. 18 de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1052 du 17 avril 2009, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société «Rivoira SpA» de MILAN, en vue de la réalisation d’une nouvelle installation de fractionnement de l’air pour la production d’oxygène, d’azote et d’argon sous forme liquide, auprès de l’établissement de «Rivoira SpA», dans la commune de VERRÈS.
Délibération n° 1079 du 24 avril 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique, ainsi que la DGR n° 1004 du 17 avril 2009.
Délibération n° 1081 du 24 avril 2009, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires du budget prévisionnel 2009 et du budget pluriannuel 2009/2011 de la Région et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1082 du 24 avril 2009, rectifiant la dotation de certains chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2009 et du budget pluriannuel 2009/2011 de la Région, ainsi que le budget de gestion y afférent, du fait de l’inscription de sommes allouées par l’État et destinées aux Communes pour l’application du droit des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille de circuler et de résider librement sur le territoire des États membres.
Délibération n° 1083 du 24 avril 2009, rectifiant partiellement la délibération du Gouvernement régional n° 287 du 6 février 2009, relative à la rectification du budget prévisionnel 2009, du budget pluriannuel 2009/2011 et du budget de gestion de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 1 du 23 janvier 2009 (Mesures régionales extraordinaires et urgentes pour la lutte contre la crise et pour le soutien aux familles et aux entreprises).
Délibération n° 1084 du 24 avril 2009, portant approbation de nouvelles modalités d’application des dispositions de l’art. 2 (Mesures concernant les Consortiums de caution mutuelle) de la LR n° 1/2009, en complément de la DGR n° 4227 du 17 novembre 2003, ainsi qu’engagement de la dépense nécessaire.
Délibération n° 1124 du 24 avril 2009, portant remplacement de deux membres et nomination d’un membre au sein du Comité permanent régional prévu par l’art. 24 de l’Accord collectif national du travail pour la réglementation des rapports avec les pédiatres de famille du 15 décembre 2005, constitué au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2827 du 29 septembre 2006.
Délibération n° 1125 du 24 avril 2009, portant approbation du contrat de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste et l’USL de la Vallée d’Aoste au titre de l’année 2009 en vue de la définition de l’activité, de la gestion, des investissements, des objectifs et des résultats en matière de santé, de bienêtre et de gestion de ladite Agence, compte tenu des niveaux essentiels d’assistance devant être assurés avec les ressources financières accordées, conformément à l’art. 7 de la LR n° 5/2000.
Délibération n° 1136 du 24 avril 2009, portant mise à jour du plan FoSPI visé à la LR n° 48/1995 modifiée, au titre de la période 2005/2007, relativement au projet n° 51 de la Commune de PRÉ- SAINT-DIDIER (Parking enterré dans la zone F1) prévu par la délibération du Gouvernement régional n° 3599/2005, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1155 du 24 avril 2009, portant non-approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’avalanche ou de coulée de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal de CHAMPORCHER n° 40 du 22 décembre 2008 et soumise à la Région le 30 décembre 2008.
Délibération n° 1159 du 24 avril 2009, autorisant l’entreprise «Montrosset Alfonso srl» de SARRE à gérer une décharge de déchets spéciaux inertes située à Tzambedon, dans la commune de COURMAYEUR, au sens de l’art. 10 du décret législatif n° 36/2003 et de l’art. 208 du décret législatif n° 152/2006, ainsi que de produire des émissions diffuses dans l’atmosphère, aux termes de l’art. 269 du décret législatif n° 152/2006.
Délibération n° 1174 du 30 avril 2009, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de la mesure à gestion régionale cofinancée par le Fonds social européen, approuvée par la délibération du Gouvernement régional n° 153 du 30 janvier 2009 et relative à la présentation, par les institutions scolaires secondaires du deuxième degré et les organismes dont celles-ci font partie, des projets dénommés « Stages des élèves – Année 2009 » (appel à projets n° 3/2009) et engagement de la dépense y afférente.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de FÉNIS. Acte n° 05 du 2 avril 2009, portant intégration au patrimoine de la Commune de FÉNIS des biens immeubles concernés par les travaux d’agrandissement et de mise aux normes des écoles élémentaire et maternelle, appartenant à des particuliers et utilisés sans qu’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent, au sens de l’art. 43 du DPR n° 327 du 8 juin 2001.
Commune de FÉNIS. Acte n° 06 du 2 avril 2009, portant intégration au patrimoine de la Commune de FÉNIS des biens immeubles concernés par les travaux de remise en état et d’élargissement de la route Perron – Pommier, appartenant à des particuliers et utilisés sans qu’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent, au sens de l’art. 43 du DPR n° 327 du 8 juin 2001.
Commune de LA SALLE. Acte n° 4 du 4 mai 2009, portant expropriation en faveur de la Commune de LA SALLE des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de parkings communaux à Beillardey, au sens des art. 18 et 19 de la LR n° 11/2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste) modifiée et complétée.
Commune de POLLEIN. Acte n° 1 du 6 mai 2009, portant expropriation, en faveur de la Commune de POLLEIN, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation du parcours cyclable le long de la Doire Baltée (3e lot), au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de CHARVENSOD. Extrait d’un avis de concours interne en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un instructeur de direction (catégorie D, première position salariale), à affecter à l’aire technique et de l’entretien.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – biologiste (Médecine diagnostique et des services – Biochimie clinique), à affecter à la SC Analyses cliniques, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération du directeur général n° 775 du 30 avril 2009.
Annonces légales
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine – Direction de l’économat et des assurances. Avis d’appel d’offres ouvert en vue de la location de systèmes d’impression destinés à l’Imprimerie.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Publication de la liste d’aptitude finale du concours, sur titres et épreuves, en vue de la délivrance d’une (1) autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.

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