Sommaire du bulletin


Aosta, 03/06/2009 N. 22
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 8 du 12 mai 2009, portant dispositions en matière de troubles spécifiques de l’apprentissage.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 214 du 15 mai 2009, portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, des biens immeubles nécessaires aux travaux de prolongement du tunnel artificiel à Sisoret, entre le PK 15+300 et le PK 15+520 de la RR n° 47 de Cogne, dans la commune de COGNE.
Arrêté n° 215 du 18 mai 2009, portant déclaration de l’état de calamité en raison des problèmes de voirie sur la route régionale n° 25 de Valgrisenche dérivant d’un éboulement en pleine évolution.
Arrêté n° 216 du 18 mai 2009, modifiant l’arrêté du président de la Région n° 562/2008 portant composition, au sens du DPCM du 21 décembre 2007, du Comité régional de coordination en matière de sécurité et de santé sur les lieux de travail visé à la délibération du Gouvernement régional n° 3211 du 7 novembre 2008.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat des activités productives
Arrêté n° 5 du 12 mai 2009, portant nomination d’un membre au sein du Conseil de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales – Camera valdostana delle imprese e delle professioni.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 977 du 10 avril 2009, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société TELCHA srl de CHÂTILLON, en vue de la réalisation des équipements de chauffage urbain de la ville d’AOSTE, autorisation au sens des septième et huitième alinéas de l’art. 11 du décret législatif n° 115 du 30 mai 2008 et de l’art. 269 du décret législatif n° 152 du 3 avril 2006 et détermination des valeurs limites des émissions dans l’atmosphère.
Délibération n° 1078 du 17 avril 2009, modifiant les dispositions d’application de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, approuvées par la délibération du Gouvernement régional n° 2939/2008 au sens des articles 35, 36 et 37 de ladite loi.
Délibération n° 1169 du 30 avril 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 1189 du 30 avril 2009, portant nouvelle détermination des besoins en structures sanitaires et socio-sanitaires dans le secteur de la santé mentale et des dépendances pathologiques prévus par la loi régionale n° 18 du 4 septembre 2001 et par l’art. 38 de la loi régionale n° 5/2000.
Délibération n° 1206 du 30 avril 2009, portant approbation de la refonte des articles 60 et 69 et de la modification de l’art. 75 du règlement de la construction de la Commune de VALTOURNENCHE, adoptées par la délibération du Conseil communal n° 18 du 27 février 2009.
Délibération n° 1216 du 30 avril 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 1224 du 8 mai 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 1226 du 8 mai 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
Testo coordinato dell’Allegato alla deliberazione della Giunta regionale n. 2939 in data 10 ottobre 2008. Aggiornamento alla deliberazione della Giunta regionale n. 1078 del 17 aprile 2009. Documento sostitutivo dei capitoli I, II e III dell’Allegato A alla deliberazione della Giunta regionale 15 febbraio 1999, n. 422. «Approvazione di disposizioni attuative della legge regionale 6 aprile 1998, n. 11 previste agli artt. 36 e 37 (Criteri ed indirizzi di carattere tecnico e adempimenti in ordine alla redazione ed approvazione delle cartografie degli ambiti inedificabili) e revoca delle deliberazioni della Giunta regionale n. 9797/1994 e n. 4190/1995».
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ALLEIN. Délibération n° 8 du 11 mai 2009, portant approbation de la variante non substantielle n° 18 du PRGC en vigueur, relative aux travaux de construction d’un parking public au hameau de Bruson, dans la commune d’ALLEIN.
Commune de BRISSOGNE. Délibération n° 36 du 19 décembre 2007, portant approbation de la variante non substantielle relative aux travaux de réalisation de parkings et de requalification urbaine au hameau d’Établoz.
Troisième Partie
Avis de concours
Communauté de montagne Mont Cervin. Liste d’aptitude du concours unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de n° 1 agent qualifié (cantonnier – ouvrier – chauffeur) – catégorie B position B1 – à 36 heures par semaine.
Région autonome Vallée d’Aoste – Agence régionale des secrétaires des collectivités locales de la Vallée d’Aoste. Avis d’inscription à la 2e partie du Tableau des secrétaires des collectivités locales de la Vallée d’Aoste, au sens de l’art. 12 du RR n° 4/1999 modifié.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin (Médecine et spécialités médicales – Médecine et chirurgie de l’accueil et des urgences), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération du directeur général n° 807 du 11 mai 2009.
Annonces légales
Région autonome Vallée d’Aoste. Résultat d’un appel d’offres ouvert.
Commune de SAINT-VINCENT – Région autonome de la Vallée d’Aoste. Extrait avis de vente aux enchères publiques de terrain à bâtir dans la Commune de SAINT-VINCENT.
Commune de VALTOURNENCHE – Place de l’Eglise, 1 – 11028 VALTOURNENCHE (AO). Appel d’offres concernant: travaux de sistémation du boulevard de Breuil-Cervinia. CUP: G27H09000210004 – CIG: 03118514E0D.
Finaosta S.A. Avis de concours pour la concession de financements pour la capitalisation de l’entreprise et à l’acquisition de participations minoritaires temporaires.

Décharger le bulletin en format PDF
(822 Kb 3' 26")


SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 03/06/2009 (2602 Kb 10' 50")  
Retour en haut