Sommaire du bulletin


Aosta, 16/06/2009 N. 24
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 9 du 26 mai 2009, portant nouvelles dispositions en matière d’organisation des services d’information, d’accueil et d’assistance touristiques et institution de l’« Office régional du tourisme – Ufficio regionale del turismo ».
Loi régionale n° 10 du 26 mai 2009, modifiant les lois régionales n° 76 du 28 décembre 1984 (Constitution de fonds de roulement pour la relance de l’industrie du bâtiment) et n° 56 du 28 novembre 1986 (Dispositions pour l’octroi de financements à taux avantageux en faveur des coopératives de construction).
Loi régionale n° 11 du 26 mai 2009, portant aides régionales, au titre de 2009, pour le renouvellement technologique du parc auto et moto circulant en Vallée d’Aoste.
Règlement régional n° 2 du 26 mai 2009, portant nouvelles dispositions pour l’octroi de prêts bonifiés en faveur des personnes physiques dans le secteur du logement et abrogation des règlements régionaux n° 1 du 27 mai 2002, n° 1 du 17 août 2004 et n° 1 du 18 janvier 2007.
Cour constitutionnelle
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 230 du 28 mai 2009, portant délégation à M. Luca FRANZOSO, dirigeant du troisième niveau de l’Administration régionale, à l’effet de signer les contrats de travaux publics et de fourniture de biens et de services, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 231 du 29 mai 2009, portant nomination de la commission prévue par l’art. 12 de la loi régionale n° 68 du 20 août 1993 (Mesures régionales en matière de droit aux études).
Arrêté n° 231 du 29 mai 2009, portant nomination de la commission prévue par l’art. 12 de la loi régionale n° 68 du 20 août 1993 (Mesures régionales en matière de droit aux études).
Arrêté n° 232 du 29 mai 2009, accordant pour trente ans à Mme Laura ROULLET la sous-concession de dérivation des eaux du Grand- Lauson, à une altitude de 1 746,01 m, dans la commune de COGNE, pour la production d’énergie électrique.
Arrêté n° 233 du 29 mai 2009, accordant pour trente ans à l’établissement gestionnaire du Parc national du Grand-Paradis la sous-concession de dérivation des eaux superficielles alimentées essentiellement par le Ru La Menère, à Rovenaud, dans la commune de VALSAVARENCHE, pour la production d’énergie électrique.
Arrêté n° 234 du 29 mai 2009, accordant pour trente ans à M. Rolando CRÉTON la sous-concession de dérivation des eaux du Crêtes et de la petite résurgence située à 1 800 m d’altitude, dans la commune d’OLLOMONT, pour la production d’énergie électrique et pour l’irrigation.
Arrêté n° 235 du 29 mai 2009, portant rejet de la demande présentée le 2 août 2005 par « Società Elettrica Saint-Oyen » en vue de l’obtention de la sous-concession de dérivation des eaux de l’Artanavaz, dans la commune de SAINT-OYEN, pour la production d’énergie hydroélectrique.
Arrêté n° 236 du 29 mai 2009, portant rejet de la demande présentée le 17 juillet 2007 par « G. di M. srl » en vue de l’obtention de la sousconcession de dérivation des eaux de l’Ars, dans la commune d’ÉTROUBLES, pour la production d’énergie hydroélectrique.
Arrêté n° 237 du 29 mai 2009, portant rejet de la demande présentée le 17 janvier 2005 par la Communauté de montagne Mont-Rose en vue de l’obtention de la sous-concession de dérivation des eaux de l’Ayasse, dans la commune de CHAMPORCHER, pour la production d’énergie hydroélectrique.
Arrêté n° 238 du 29 mai 2009, complétant la composition de l’Observatoire spécial régional du crédit.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 2402 du 9 juin 2009, portant réouverture, jusqu’au 23 juin 2009, du délai de dépôt des demandes pour la présentation des candidatures pour les charges au sein du Conseil de Surveillance de « Finaosta s.p.a. », dont à l’avis public approuvé par acte du dirigeant n° 1565 du 22 avril 2009.
Assessorat des activités productives
Acte du dirigeant n° 2042 du 20 mai 2009, portant immatriculation de la société « ACCADEMIA DELLA FENICE SOC. COOP. », dont le siège social est à AOSTE, au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 modifiée.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 635 du 13 mars 2009, portant approbation du plan de recyclage des opérateurs socio-sanitaires, socio-éducatifs et de l’aide sociale et des initiatives de formation y afférentes, au titre de 2009, ainsi que d’une convention avec l’Agence USL relative aux activités d’enseignement dans le cadre d’un cours de recyclage, nomination de Mme Cora RUSSO de LILLIANES en qualité de tuteur et engagement de la dépense nécessaire.
Délibération n° 1253 du 8 mai 2009, portant actualisation du tarif des prestations ambulatoires spécialisées, y compris les investigations instrumentales à visée diagnostique et les investigations de laboratoire, approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 1452 du 19 mai 2006 modifiée.
Délibération n° 1296 du 15 mai 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 1298 du 15 mai 2009, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses imprévues aux fins du versement par anticipation de la quote-part à la charge de la Commune de VALTOURNENCHE pour des actions relevant du plan FoSPI, non engagée avant le 31 décembre 2008.
Délibération n° 1299 du 15 mai 2009, portant rectification du budget prévisionnel 2009, du budget pluriannuel 2009/2011 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 1300 du 15 mai 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application de la convention collective régionale du travail des personnels de la catégorie unique de direction des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste (volet normatif – période 2006/2009 ; volet économique – périodes 2006/2007 et 2008/2009) signée le 17 avril 2009 et du renouvellement des contrats des personnels de la Direction de l’agence régionale de l’emploi recrutés sous contrat de droit privé.
Délibération n° 1301 du 15 mai 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de la quote-part de financement à la charge de la Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER pour la réalisation du projet n° 51 visé au plan 2005/2007 des interventions FoSPI.
Délibération n° 1324 du 15 mai 2009, portant liquidation administrative de la société « Valle d’Aosta Pony Express soc. coop. in breve Valpony Express s.c. – in liquidazione », dont le siège est à AOSTE, aux termes de l’art. 2545 terdecies du Code civil, et nomination de M. Alex Davide Maria TESSIORE de TURIN en qualité de liquidateur.
Délibération n° 1327 du 15 mai 2009, portant liquidation administrative de la société « Erreti 2 piccola società cooperativa a responsabilità limitata siglabile Erreti 2 p.s.c.r.l. – in liquidazione », dont le siège est à SAINT-MARCEL, aux termes de l’art. 2545 terdecies du Code civil, et nomination de M. Massimo TERRANOVA de CHARVENSOD en qualité de liquidateur.
Délibération n° 1328 du 15 mai 2009, portant dissolution, aux termes de l’art. 2545 septiesdecies du Code civil, de la société « Etno-Ziro società cooperativa sociale », dont le siège est à VERRAYES, et nomination de M. Alex Davide Maria TESSIORE de TURIN en qualité de liquidateur.
Délibération n° 1351 du 15 mai 2009, portant approbation d’un nouveau financement au sens de la LR n° 48/1995 modifiée, en vue de la réalisation du projet n° 21 de la Communauté de montagne MontÉmilius figurant au plan 2008/2010 des interventions FoSPI visé à la DGR n° 1846/2007, ainsi qu’engagement des quotes-parts annuelles et de l’aide aux frais de conception.
Délibération n° 1339 du 15 mai 2009, portant nomination de M. Marco OTTONELLO, chef du Service des ressources, en qualité de responsable de la procédure visant à la rédaction du texte définitif de l’accord de programme – au sens des articles 26, 27 et 28 de la LR n° 11/1998 – avec la Commune d’AOSTE, en vue de la réalisation du centre hospitalier régional unique.
Délibération n° 1368 du 15 mai 2009, portant approbation, au titre de la période 2010/2012, du plan des actions relevant du Fonds pour les plans spéciaux d’investissement (FoSPI), aux termes de la LR n° 48/1995 modifiée.
Présidence de la Région
Département des politiques structurelles et des affaires européennes – Direction de la coopération territoriale. Programme de coopération territoriale transfrontalière Italie-Suisse 2007/2013 – Extrait.
Département des politiques structurelles et des affaires européennes – Direction de la coopération territoriale. Programme de coopération territoriale transfrontalière Italie-France (Alcotra) 2007/2013 – Extrait du DOMO
Avis et communiqués
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de CHAMPORCHER. Extrait d’un avis de sélection, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un ouvrier spécialisé – chauffeur – agent d’entretien du cimetière (aire de l’entretien – catégorie B, position B2).
Commune de CHAMPORCHER. Extrait d’un avis de concours externe , sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un aide collaborateur – catégorie C, position C1 – agent de police locale, huissier, chauffeur et agent d’entretien du cimetière suppléant.
Commune de FONTAINEMORE. Extrait d’avis de concours publique sur épreuves en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un cuisinier, assistant de cantine scolaire et scuolabus, concierge – catégorie B position B2 du statut unique régional (36 heures à la semaine).
Commune d’INTROD. Publication du résultat de la sélection externe, sur titres et épreuves en vue du recrutement d’un instructeur technique – géomètre.
Communautés de montagne Grand Paradis. Liste d’aptitude du concours, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un opérateur qualifié aide-cuisinier (catégorie B, position B1).
Annonces légales

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