Sommaire du bulletin


Aosta, 23/06/2009 N. 25
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 13 du 17 juin 2009, portant modification de la loi régionale n° 6 du 17 avril 2007 (Nouvelles dispositions en matière de mesures régionales de coopération au développement et de solidarité internationale).
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 241 du 3 juin 2009, accordant pour trente ans à M. Nestore CLAPASSON une concession de dérivation d’eaux de la source située à Arpuilles, dans la commune d’AOSTE, pour l’irrigation.
Arrêté n° 242 du 3 juin 2009, accordant pour trente ans à M. Virgilio GRIMOD et aux ayants droit (MM. Nestore CLAPASSON et Danilo FARCOZ et Mme Vanda FARCOZ) une concession de dérivation des sources situées à Arpuilles-Dessus, dans la commune d’AOSTE, et à Rebiache, dans la commune de GIGNOD, pour l’irrigation et pour la consommation humaine.
Arrêté n° 244 du 3 juin 2009, portant composition du jury chargé d’examiner les élèves du cours dénommé « Sarte 2008 » (8BZB02001PRO).
Arrêté n° 247 du 4 juin 2009, portant constitution du jury chargé de délivrer l’attestation finale dans le cadre du projet dénommé « JOB : Jeunes Objectif Boulot – Area impiantistica » – codes RRA221068ADL (1re année), RRA221069ADL (2e année) et RRA221071ADL (3e année).
Arrêté n° 248 du 4 juin 2009, portant constitution du jury chargé de délivrer l’attestation finale dans le cadre du projet dénommé « JOB : Jeunes Objectif Boulot – Area servizi alla persona » – codes RRA221070ADL (1re année), RRA221072ADL (2e année) et RRA221073ADL (3e année).
Arrêté n° 250 du 5 juin 2009, portant constitution du jury chargé de délivrer l’attestation de formation professionnelle d’« Assistant du chef » et d’« Assistant du maître » aux élèves de l’Institut professionnel hôtelier régional de CHÂTILLON qui ont participé au projet dénommé « Terza area 2007/2009 ».
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n° 10 du 26 mai 2009, autorisant la construction et l’exploitation de la ligne électrique aérienne et souterraine n° 529, à 15 kV, pour l’électrification rurale du Consortium « Les Mandes – Promindoz », dans la commune de VALTOURNENCHE.
Arrêté n° 11 du 26 mai 2009, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Claudio VITE.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 52 du 27 mai 2009, portant remplacement de quatre membres de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) Grand-Paradis.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1267 du 8 mai 2009, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de SAINT-MARCEL, en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique dénommée « Croix des Champs », avec dérivation des eaux du Saint- Marcel, sur le territoire de ladite commune.
Délibération n° 1268 du 8 mai 2009, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le Service des grandes infrastructures et des transports par câble de l’Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports, en vue de la réalisation d’un nouveau terminal passagers, d’aires de stationnement des aéromobiles et de parkings pour les véhicules, à l’aéroport Corrado Gex, dans la commune de SAINTCHRISTOPHE.
Délibération n° 1269 du 8 mai 2009, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par «Verdenergia srl» d’AOSTE, en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique avec dérivation des eaux du Saint-Marcel, dans la commune de SAINT-MARCEL.
Délibération n° 1270 du 8 mai 2009, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par «Sivo srl», dont le siège est à OLLOMONT, en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique comportant un ouvrage de prise d’eau sur le Buthier d’Ollomont et une centrale au Chef-lieu de VALPELLINE.
Délibération n° 1371 du 22 mai 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 1460 du 29 mai 2009, portant liquidation administrative de la société « ERRETI società cooperativa », dont le siège est à Saint- Marcel, aux termes de l’art. 2545 terdecies du Code civil, et nomination de M. Calogero TERRANOVA de CHARVESOD en qualité de liquidateur.
Délibération n° 1461 du 29 mai 2009, portant dissolution, aux termes de l’art. 2545 septiesdecies du Code civil, de la société « EDILIDEA società cooperativa », dont le siège est à ISSOGNE, et nomination de M. Massimo TERRANOVA de CHARVESOD en qualité de liquidateur.
Délibération n° 1471 du 29 mai 2009, portant approbation de la révision des articles 2 et 3 de l’accord entre la Région autonome Vallée d’Aoste et la Commune de HÔNE en vue de la réalisation d’un centre éducatif et d’assistance (CEA) pour personnes handicapées, d’un centre de socialisation pour les jeunes et d’une structure destinée aux activités socio-culturelles, dans la commune de HÔNE, approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 4796/2004.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Délibération n° 6 du 28 mai 2009, portant approbation définitive d’une variante générale du PRGC.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Acte n° 1 du 3 juin 2009, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de mise aux normes d’un tronçon de rue Boschetto.
Commune de SAINT-MARCEL. Délibération n° 19 du 29 mai 2009, portant approbation d’une variante non substantielle du PRGC.
Commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES. Délibération n° 18 du 27 mai 2009, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative aux travaux de requalification environnementale et d’amélioration des infrastructures primaires aux hameaux de Saint-Léonard, Laval, Maisonnettes et Les Gorres, au sens des deuxième et troisième alinéas de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.
Communauté de montagne Walser – Haute Vallée du Lys. Acte n° 3 du 4 juin 2009, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking à Rickurt, dans la commune d’ISSIME.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de CHAMPORCHER. Intégration de l’extrait d’un avis de sélection, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un ouvrier spécialisé – chauffeur – agent d’entretien du cimetière (aire de l’entretien – catégorie B, position B2). (Publié sur le B.U.R. n° 24 du 16.06.2009).
Commune de CHAMPORCHER. Intégration de l’extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un aide collaborateur, catégorie C, position C1 – agent de police locale, huissier, chauffeur et agent d’entretien du cimetière suppléant. (Publié sur le B.U.R. n° 24 du 16.06.2009).
Association des Communes « L’Ëve » – Vallée d’Aoste Liste d’aptitude du concours externe en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur technique (catégorie C – position C2, 36 heures hebdomadaires) relevant de l’aire technique.
Agence d’information et d’accueil touristique Mont- Cervin. Liste d’aptitude finale du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires), d’un agent préposé au Bureau des informations touristiques (catégorie C, position C2 : collaborateur), dans le cadre des services de l’Agence d’information et d’accueil touristique Mont-Cervin, à affecter au bureau de VALTOURNENCHE.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de trois directeurs sanitaires – médecins (secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Chirurgie générale), à affecter à la SC Médecine et chirurgie de l’accueil et des urgences, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération du directeur général n° 956 du 3 juin 2009.

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