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Sommaire du bulletin
| Aosta, 30/06/2009 |
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N. 26 |
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Loi régionale n° 12 du 26 mai 2009, | portant dispositions en matière d’acquittement des obligations de la Région autonome Vallée d’Aoste dérivant de l’appartenance de l’Italie aux Communautés européennes, application des directives 2001/42/CE, relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, et 85/337/CEE, concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, dispositions pour l’application de la directive 2006/123/CE, relative aux services dans le marché intérieur, et modification des lois régionales en fonction d’autres obligations communautaires. Loi communautaire 2009. |
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Loi régionale n° 14 du 17 juin 2009, | portant approbation du compte général de la Région pour l’exercice budgétaire 2008. |
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Loi régionale n° 15 du 17 juin 2009, | portant réajustement du budget prévisionnel 2009, modification de mesures législatives, ainsi que rectification du budget prévisionnel 2009 et du budget pluriannuel 2009/2011. |
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Arrêté n° 253 du 11 juin 2009, | modifiant la composition de la Commission régionale technico-consultative en matière de collecte, de conservation et de distribution du sang humain visée à la loi régionale n° 60 du 22 décembre 1980, telle qu’elle a été modifiée par la loi régionale n° 63 du 27 août 1994. |
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Arrêté n° 257 du 11 juin 2009, | portant approbation de la dénomination officielle des villages, des hameaux, des lieux-dits et de toute autre localité de la Commune de CHALLAND-SAINTVICTOR, aux termes du premier alinéa de l’article 2 de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976, tel qu’il a été modifié par l’article 1er de la loi régionale n° 18 du 4 août 2006. |
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Arrêté n° 259 du 12 juin 2009, | portant constitution du jury chargé de délivrer l’attestation de spécialisation post-secondaire aux élèves du cours dénommé « Technicien du territoire et de la collectivité locale » (code 83ZB20013TAP). |
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Arrêté n° 263 du 16 juin 2009, | portant composition du jury du 11e cours d’habilitation à exercer des activités commerciales dans le secteur alimentaire. |
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Arrêté n° 264 du 16 juin 2009, | portant composition du jury du 35e cours d’habilitation à la vente au public d’aliments et de boissons. |
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Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports | |
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Arrêté n° 53 du 29 mai 2009, | autorisant l’ouverture d’écoles de ski en Vallée d’Aoste au titre de la saison d’été 2009, au sens de la loi régionale n° 44 du 31 décembre 1999. |
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Arrêté n° 54 du 3 juin 2009, | portant remplacement de deux membres de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) Grand-Saint-Bernard. |
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Arrêté n° 55 du 3 juin 2009, | portant assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) La Thuile – Petit-Saint-Bernard. |
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Assessorat des activités productives | |
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Acte du dirigeant n° 2287 du 4 juin 2009, | portant transfert de 15 sociétés coopératives ayant leur siège en Vallée d’Aoste de la catégorie « Coopératives de production et de travail » à la catégorie « Autres coopératives » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la loi régionale n° 27/1998 modifiée. |
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Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales | |
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Acte du dirigeant n° 2263 du 3 juin 2009, | portant immatriculation de l’organisation de bénévolat «Regina di Saba – Solidarietà per l’Etiopia», dont le siège est à SAINT-CHRISTOPHE, au Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale, aux termes de l’art. 7 de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005, relative à la réglementation du bénévolat et de l’associationnisme de promotion sociale. |
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Assessorat des activités productives | |
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Acte du dirigeant n° 2315 du 4 juin 2009, | portant transfert de la société « LA DEUXIÈME NOI E GLI ALTRI SOCIETÀ COOPERATIVA SIGLABILE LA DEUXIÈME S.C. », dont le siège est à AOSTE, de la section des coopératives à vocation essentiellement mutualiste à la section des coopératives autres que celles à vocation essentiellement mutualiste du Registre régional des entreprises coopératives visé à la loi régionale n° 27/1998 modifiée. |
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Assessorat du territoire et de l’environnement | |
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Acte du dirigeant n° 2141 du 26 mai 2009, | portant approbation des lignes directrices en matière de définition des modifications substantielles des installations soumises à l’autorisation environnementale intégrée et d’autorisation des modifications non substantielles y afférentes, en application des dispositions de l’art. 10 du décret législatif n° 59/2005. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 1343 du 15 mai 2009, | portant approbation du tarif régional des prestations fournies par le Département de prévention de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste dans le cadre des contrôles sanitaires officiels effectués aux fins de la sécurité alimentaire, en application du règlement (CE) n° 882/2004. |
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Délibération n° 1412 du 22 mai 2009, | autorisant la société «Alpi Scavi srl» de DOUES à effectuer les opérations de traitement des déchets (code CED 17 05 06) par la réhabilitation environnementale (opérations R10 et R13) de terrains situés à Avion, dans la commune de QUART, au sens de l’art. 208 du décret législatif n° 152/2006. |
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Délibération n° 1472 du 29 mai 2009, | portant détermination, au titre de l’année académique 2009/2010, des disciplines et des spécialisations nécessaires à l’exercice et au développement des fonctions et des activités du Service sanitaire régional susceptibles d’être financées au sens de la LR n° 37 du 31 août 1991 modifiée, ainsi qu’engagement de la dépense nécessaire aux allocations de formation professionnelle. |
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Délibération n° 1535 du 5 juin 2009, | portant attribution à M. Giovanni CASTAGNERI, suivant la liste d’aptitude approuvée par la délibération du Gouvernement régional n° 3562/2005, de la gestion de la pharmacie de CHAMPORCHER, nouvellement créée. |
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Présidence de la Région | |
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Dipartimento politiche strutturali e affari europei – Direzione cooperazione territoriale. | Pubblicazione dell’estratto dell’allegato n. 1 alla deliberazione n. 1145 del 24 aprile 2009 in applicazione del comma 1, art. 11, della L.R. 6 agosto 2007, n. 19. |
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Commune de FÉNIS. Acte n° 8 du 21 mai 2009, | portant intégration au patrimoine de la Commune de FÉNIS des biens immeubles concernés par les travaux de réaménagement et d’élargissement de la route de Cors, appartenant à des particuliers et utilisés sans qu’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent, au sens de l’art. 43 du DPR n° 327 du 8 juin 2001. |
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Commune de PERLOZ. Délibération n° 15 du 28 mai 2009, | portant approbation de la variante non substantielle n° 10 du P.R.G.C. relative aux travaux de mise en uniformité et sécurité de l’école maternelle. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. | Extrait de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire appartenant à la catégorie C (positions C1 et C2) à un poste d’instructeur administratif (catégorie D : cadre), à affecter au Département de la surintendance des activités et des biens culturels. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. | Extrait de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée (trois ans au maximum), d’instructeurs chargés des plans de développement (catégorie D : cadre), dans le cadre de l’Administration régionale, au sens du quatrième alinéa bis de l’art. 6 de la LR n° 68/1989. |
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Mairie de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES. | Extrait d’avis de concours publique sur épreuves en vue du recrutement de trois cuisiniers, assistants de cantine scolaire et de transport scolaire, assistants d’hygiène – catégorie B position B2 du statut unique régional dont un sous contrat à durée indéterminée (28 heures à la semaine – 10 mois pour chaque année) un sous contrat à durée indéterminée (20 heures à la semaine) un sous contrat à durée déterminée (20 heures à la semaine – pour 12 mois). |
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Communauté de montagne Évançon. | Liste d’aptitude définitive du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires), d’un chef d’équipe (ouvrier), catégorie B, position B3, à affecter à l’Aire technique (secteur technique). |
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Direction de la protection civile. | Avis d’appel d’offres. |
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Communauté de montagne Grand-Combin. | Extrait d’un avis de marché public. |
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SUPPLEMENTS
| Supplement N° 1 du 30/06/2009 |
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