Sommaire du bulletin


Aosta, 07/07/2009 N. 27
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 268 du 16 juin 2009, portant constitution du jury chargé de délivrer l’attestation finale dans le cadre des projets dénommés « Operatore meccanico » – codes RRA221080ADL (1er année), RRA221081ADL (2e année) et RRA221083ADL (3e année) – et « Operatore elettrico » – codes RRA221082ADL (1er année), RRA221085ADL (2e année) et RRA221084ADL (3e année).
Arrêté n° 269 du 17 juin 2009, portant nomination de 11 membres (à savoir 3 conseillers régionaux, 2 représentants des collectivités locales, 1 représentant de l’Université de la Vallée d’Aoste, 1 représentant de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales et 4 représentants des sujets visés à la lettre b du premier alinéa de l’art. 3 de la LR n° 6/2007) au sein du Comité régional pour la coopération au développement et la solidarité internationale.
Arrêté n° 270 du 17 juin 2009, portant nomination des membres du jury chargé de délivrer le brevet d’opérateur socio-sanitaire (OSS).
Arrêté n° 277 du 23 juin 2009, portant approbation de la dénomination officielle des villages, des hameaux, des lieux-dits et de toute autre localité de la Commune de SAINT-VINCENT, aux termes du premier alinéa de l’article 2 de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976, tel qu’il a été modifié par l’article 1er de la loi régionale n° 18 du 4 août 2006.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat des activités productives
Arrêté n° 7 du 18 juin 2009, portant nomination des membres du jury chargé d’apprécier les oeuvres des artisans participant à la 56e exposition-concours.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 56 du 12 juin 2009, portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période juin/novembre 2009.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 902 du 3 avril 2009, remplaçant le tableau annexé à la délibération du Gouvernement régional n° 3456 du 28 novembre 2008 portant composition de la Conférence de planification visée au deuxième alinéa de l’art. 15 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.
Délibération n° 1342 du 15 mai 2009, portant renouvellement de la convention avec l’association AVAPA Onlus, dont le siège est à SAINTCHRISTOPHE, pour la gestion non sanitaire de la fourrière régionale pour chiens et chats de SAINTCHRISTOPHE, du service de capture des animaux, ainsi que du service de transport et de destruction des animaux morts, au titre de la période allant du 1er juillet 2009 au 30 juin 2012, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1437 du 29 mai 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 1439 du 29 mai 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription au Fonds unique d’établissement, pour 2009, des crédits dudit Fonds non utilisés à la fin de l’exercice budgétaire 2008.
Délibération n° 1440 du 29 mai 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/20011 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription des sommes versées par les entreprises pharmaceutiques pour le rééquilibrage de la dépense pharmaceutique.
Délibération n° 1441 du 29 mai 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 1442 du 29 mai 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait du financement du projet n° 26 de SAINTMARCEL visé au plan FoSPI 2009/2011.
Délibération n° 1503 du 5 juin 2009, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires du budget prévisionnel 2009 et du budget pluriannuel 2009/2011 de la Région et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1504 du 5 juin 2009, portant rectification du budget prévisionnel 2009, du budget pluriannuel 2009/2011 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 1505 du 5 juin 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009 et le budget pluriannuel 2009/2011 de la Région, du fait de la modification d’objectifs programmatiques divers, au sens de l’art. 5 de la loi régionale n° 30 du 9 décembre 2004.
Délibération n° 1506 du 6 juin 2009, rectifiant la dotation de certains chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2009 et du budget pluriannuel 2009/2011 de la Région, ainsi que le budget de gestion y afférent, du fait de l’inscription des sommes devant être versées au Trésor à défaut de retenue à la source sur les factures de professionnels divers et versées par ceux-ci.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de NUS. Acte n° 5 du 15 juin 2009, portant expropriation, en faveur de la Commune de NUS, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation de la route de Marsan et fixation, avec procédure d’urgence, de l’indemnité provisoire y afférente, au sens de l’art. 18 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un dirigeant (catégorie unique de direction), en première affectation au Service de la protection des eaux contre la pollution et de la gestion des déchets (III A), dans le cadre du Département du territoire et de l’environnement – Organigramme du Gouvernement régional.
Commune de COURMAYEUR. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires), d’un cadre (catégorie D), à affecter à l’aire administrative.
Commune de POLLEIN. Extrait d’avis de sélection, sur titres, en vue du recrutement à durée déterminée et à temps partiel, d’assistants préposés au service de restauration scolaire et au ramassage scolaire, catégorie A, position A, au sens du CCRL.
Commune de VALSAVARENCHE. Liste d’aptitude.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 07/07/2009 (13222 Kb 55' 6")  
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