Sommaire du bulletin


Aosta, 14/07/2009 N. 28
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 16 du 17 juin 2009, portant modification de la loi régionale n° 39 du 4 septembre 1995 (Dispositions et critères généraux en matière d’attribution, de détermination des loyers et de gestion des logements sociaux).
Loi régionale n° 17 du 17 juin 2009, modifiant la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999 (Texte unique en matière d’aides économiques en faveur des invalides, des aveugles et des sourds-muets).
Loi régionale n° 18 du 17 juin 2009, portant dispositions urgentes en matière d’aires boisées, d’agrandissement des établissements de fourniture d’aliments et de boissons et des structures hôtelières, ainsi que de réalisation de centres de bien-être dans certains types de structures d’accueil, et modifiant la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 (Dispositions en matière d’urbanisme et de planification territoriale en Vallée d’Aoste).
Loi régionale n° 19 du 17 juin 2009, portant dispositions en matière de bien-être humain et de santé vétérinaire au sens du décret législatif n° 26 du 28 janvier 2008 (Dispositions d’application du Statut spécial pour la Région autonome Vallée d’Aoste/Valle d’Aosta relatives au transfert de fonctions en matière de bien-être humain et de santé vétérinaire).
Cour constitutionnelle
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 278 du 23 juin 2009, portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale et de la Commune d’ISSIME, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement hydraulique du Lys et de la route reliant Preite et Gran Proa (2e tranche), dans la commune d’ISSIME.
Arrêté n° 279 du 24 juin 2009, portant remplacement de deux membres de la commission médicale « AOSTA 2 », chargée de la constatation de la qualité d’invalide civil, dont le siège est à SAINTCHRISTOPHE, au sens de la loi n° 11 du 7 juin 1999, complétée aux fins de la constatation de la qualité de handicapé au sens de la loi n° 104 du 5 février 1992.
Arrêté n° 281 du 25 juin 2009, portant approbation du premier plan des travaux d’entretien extraordinaire des lits des cours d’eau, de protection hydraulique et de stabilisation des versants à la suite de l’inondation du mois de mai 2008.
Arrêté n° 282 du 26 juin 2009, portant expropriation, en faveur de la Commune d’AOSTE, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking avec, au-dessous, un garage souterrain à La Chapelle de Porossan, dans la commune d’AOSTE.
Arrêté n° 283 du 26 juin 2009, portant expropriation définitive, en faveur de la Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ, des terrains nécessaires aux travaux de construction de garages et de parkings à Avout, Cerian, Chessin, Épaillon, Petit-Antey, Ruvère et Villettaz, dans la commune d’ANTEYSAINT-ANDRÉ.
Arrêté n° 284 du 29 juin 2009, portant approbation des modifications architecturales du projet définitif introduites par le projet d’exécution des travaux de renouvellement du téléphérique La Palud – Pointe Helbronner, dans la commune de COURMAYEUR, au sens du neuvième alinéa de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat des activités productives
Arrêté n° 8 du 22 juin 2009, portant nomination d’un membre au sein du Conseil de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales – Camera valdostana delle imprese e delle professioni.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 57 du 24 juin 2009, portant constitution du Comité restreint de la Conférence régionale des sports au titre de l’olympiade 2009-2012.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat des activités productives
Acte du dirigeant n° 2636 du 19 juin 2009, portant transfert de la société « ASSOCIAZIONE D’IDEE SOC. COOP. », dont le siège est à AOSTE, de la catégorie « Coopératives de production et de travail » à la catégorie « Autres coopératives » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la loi régionale n° 27/1998 modifiée.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 191 du 30 janvier 2009, portant renouvellement de la convention entre la Région autonome Vallée d’Aoste et la Région Piémont pour la liaison fonctionnelle des centres régionaux de coordination et de compensation en vue de l’échange de composants du sang, au titre de la période 2009-2011.
Deliberazione 8 maggio 2009, n. 1281. Designazione, per un triennio, del Sig. Enio BROCHET, quale membro del consiglio di amministrazione della Banca di Credito Cooperativo Valdostana, nonché del Sig. Marco LINTY, quale membro effettivo del Collegio sindacale, e del Sig. Marco RICCARDI, quale componente del Collegio dei probiviri, della suddetta banca, in qualità di rappresentanti della Regione, ai sensi della legge regionale n. 11/97 e successive modificazioni.
Deliberazione 22 maggio 2009, n. 1421. Nomina, per un quadriennio, del Sig. Francesco FINO, quale presidente del collegio dei revisori dei conti del Consorzio regionale per la tutela, l’incremento e l’esercizio della pesca in Valle d’Aosta, in qualità di rappresentante della Regione, ai sensi della legge regionale n. 11/97.
Délibération n° 1519 du 5 juin 2009, approuvant les dispositions d’application de l’art. 8 de la loi régionale n° 3 du 1er avril 2004 (Nouvelle réglementation des mesures de promotion des sports), relatif à l’octroi d’aides spéciales.
Délibération n° 1597 du 12 juin 2009, portant approbation du remplacement des tableaux visés aux points 1 et 2 de la délibération du Gouvernement régional n° 1253 du 8 mai 2009 (Actualisation du tarif des prestations ambulatoires spécialisées, y compris les investigations instrumentales à visée diagnostique et les investigations de laboratoire, approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 1452 du 19 mai 2006 modifiée).
Délibération n° 1608 du 12 juin 2009, portant approbation d’un nouveau financement au sens de la LR n° 48/1995 modifiée, en vue de la réalisation du projet n° 26 de la Commune de SAINT-MARCEL figurant au plan 2009/2011 des interventions FoSPI visé à la DGR n° 1211/2008, ainsi qu’engagement des quotesparts annuelles et de l’aide aux frais de conception.
Délibération n° 1620 du 12 juin 2009, portant nomination, au titre de trois exercices, du Conseil d’administration de Finaosta SpA, au sens de la LR n° 11/1997, modifiée.
Délibération n° 1705 du 19 juin 2009, portant constatation de la possibilité de conclure un accord de programme, sur proposition de la Commune de COURMAYEUR, en vue de la réalisation, à l’initiative de particuliers, d’un nouvel ensemble hôtelier dénommé « Grand Hôtel Courmayeur Mont Blanc », dans la commune de COURMAYEUR, et désignation de la structure régionale responsable de la procédure y afférente ainsi que des autres structures compétentes relativement à la participation de la Région audit accord, au sens des dispositions de la LR n° 11/1998 et de l’annexe b de la DGR n° 469/2008.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de DONNAS. Acte n° 4 du 25 juin 2009, portant intégration au patrimoine de la Commune de DONNAS des biens immeubles concernés par la construction de la route Bondon-Perousa.
Commune de FONTAINEMORE. Délibération n° 18 du 27 mai 2009, modifiant les statuts communaux aux fins de l’institution du médiateur.
Commune de QUART. Délibération n° 12 du 15 juin 2009, portant approbation de la variante non substantielle n° 22 du PRGC en vigueur, relative aux travaux d’élargissement de la route et de construction d’un parking à Éclou.
Unité sanitaire locale
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de tiragee au sort des membres du jury des concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée (trois ans au maximum), d’instructeurs administratifs (catégorie D : cadre), dans le cadre de l’Administration régionale, au sens du quatrième alinéa bis de l’art. 7 de la LR n° 68/1989.
Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée (trois ans au maximum), d’agents administratifs (catégorie C, position C2 : collaborateurs), dans le cadre de l’Administration régionale, au sens du quatrième alinéa bis de l’art. 7 de la LR n° 68/1989.
Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée (trois ans au maximum), d’agents techniques (catégorie C, position C2 : collaborateurs), dans le cadre de l’Administration régionale, au sens du quatrième alinéa bis de l’art. 7 de la LR n° 68/1989.
Commune de DONNAS. Publication du résultat d’un concours.
Communauté de montagne Mont Emilius. Publication des résultats de la sélection externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un cantonnier en chef (conducteur de machines opératrices complexes – chauffeur pour le transport de personnes), catégorie B, position économique B3 du statut unique régional, à 36 heures hebdomadaires.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe appartenant au secteur Santé publique – Hygiène, épidémiologie et santé publique, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine et spécialités médicales – Cardiologie), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine et spécialités médicales – Oncologie), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine et spécialités médicales – Sciences de l’alimentation et diététique), à affecter à la SSD Diététique, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine et spécialités médicales – Radiothérapie), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine diagnostique et des services – Médecine transfusionnelle), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Pharmacie hospitalière – Pharmacie hospitalière), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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