Sommaire du bulletin


Aosta, 04/08/2009 N. 31
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 21 du 21 juillet 2009, portant mesures en faveur des familles des victimes des accidents du travail et pour la prévention de ces derniers.
Loi régionale n° 22 du 21 juillet 2009, portant suppression de l’Institut régional de recherche éducative de la Vallée d’Aoste (IRRE - VDA), abrogation de la loi régionale n° 12 du 27 juillet 2001, portant transformation de l’Institut régional de recherche, expérimentation et recyclage éducatifs en Vallée d’Aoste (IRRSAE) en Institut régional de recherche éducative de la Vallée d’Aoste (IRRE - VDA), ainsi qu’abrogation de lois régionales concernant l’IRRSAE, et modification des lois en matière d’éducation.
Loi régionale n° 23 du 21 juillet 2009, modifiant la loi régionale n° 6 du 31 mars 2003 portant mesures régionales pour l’essor des entreprises industrielles et artisanales.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 311 du 21 juillet 2009, modifiant, à la suite d’une simple erreur matérielle, l’arrêté du président de la Région n° 284 du 29 juin 2009 portant approbation des modifications architecturales du projet définitif introduites par le projet d’exécution des travaux de renouvellement du téléphérique La Palud – Pointe Helbronner, dans la commune de COURMAYEUR, au sens du neuvième alinéa de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.
Arrêté n° 312 du 21 juillet 2009, portant nomination des membres du jury chargé de délivrer le brevet d’opérateur socio-sanitaire (OSS).
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 7 du 13 juillet 2009, autorisant la pêche dans la partie italienne du lac du Grand-Saint-Bernard le samedi 18 juillet et les dimanches 9 août et 6 septembre 2009.
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n° 14 du 14 juillet 2009, autorisant l’enterrement des câbles de la ligne n° 561, à 15 kV, au chef-lieu de la commune de HÔNE.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 58 du 30 juin 2009, portant remplacement d’un membre de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) Mont-Blanc.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat du territoire et de l’environnement
Acte du dirigeant n° 2531 du 15 juin 2009, portant modification non substantielle de l’autorisation environnementale intégrée délivrée à la société « Cogne Acciai Speciali SpA » d’AOSTE par l’acte du dirigeant n° 4446 du 26 octobre 2007, modifié et complété, aux termes du décret législatif n° 59/2005 et de l’acte du dirigeant n° 2141 du 26 mai 2009.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 662 du 13 mars 2009, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue de la promotion des actions pour la formation continue des travailleurs à réaliser avec le concours du FSE – PO Emploi – axe Adaptation (quatrième échéance – appel à projet n° 4/2008), ainsi que financement de la dépense y afférente.
Délibération n° 747 du 20 mars 2009, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue de la promotion des actions pour la formation continue des travailleurs à réaliser avec le concours du FSE – PO Emploi – axe Adaptation (cinquième échéance – appel à projet n° 4/2008), ainsi que financement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1581 du 12 juin 2009, portant approbation des critères et des modalités de versement des aides régionales pour le renouvellement technologique du parc auto et moto circulant en Vallée d’Aoste, aux termes de la loi régionale n° 11 du 26 mai 2009.
Délibération n° 1599 du 12 juin 2009, portant approbation des critères et des modalités de financement des initiatives d’information et de sensibilisation sur le handicap, au sens du premier alinéa de l’art. 6 de la loi régionale n° 14 du 18 avril 2008 portant système intégré des actions et des services en faveur des personnes handicapées.
Délibération n° 1693 du 19 juin 2009, rejetant l’opposition formée par la société «Santi Energia srl» de COURMAYEUR contre la délibération du Gouvernement régional n° 341 du 13 février 2009 portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet relatif à la sous-concession de dérivation des eaux du Malatra, à Gioué-Damon, dans la commune de COURMAYEUR.
Délibération n° 1739 du 26 juin 2009, portant dissolution, aux termes de l’art. 2545 septiesdecies du Code civil, de la société « Eureka piccola società cooperativa a responsabilità limitata », dont le siège est à SARRE, et nomination de M. Fabrizio BERTI de SAINT-CHRISTOPHE en qualité de liquidateur.
Délibération n° 1776 du 26 juin 2009, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux, de terrains exposés au risque d’inondation et de terrains exposés au risque d’avalanche ou de coulée de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal de DOUES n° 6 du 6 février 2009 et soumise à la Région le 17 mars 2009.
Délibération n° 1802 du 3 juillet 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 1804 du 3 juillet 2009, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires du budget prévisionnel 2009 et du budget pluriannuel 2009/2011 de la Région et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1806 du 3 juillet 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009 et le budget pluriannuel 2009/2011 de la Région, du fait de l’inscription d’un financement accordé par la « Fondazione CRT – Cassa di Risparmio di Torino » à titre de subvention pour la réalisation des initiatives culturelles « Ététrad 2009, Châteaux en musique » et « Aosta Classica » (XVIe édition).
Délibération n° 1807 du 3 juillet 2009, rectifiant la dotation de certains chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2009, du budget pluriannuel 2009/2011 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et virés aux Communes au titre du 5 p. 1000 de l’IRPEF destiné aux activités sociales exercées par la Commune de résidence du contribuable.
Délibération n° 1845 du 3 juillet 2009, autorisant « Piccola Casa della Divina Provvidenza – Cottolengo » de SAINT-VINCENT à mettre en service une structure d’aide sociale située dans la commune de SAINT-VINCENT et destinée à accueillir un centre d’hébergement de troisième niveau pour 22 personnes âgées, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2103 du 21 juin 2004.
Délibération n° 1846 du 3 juillet 2009, autorisant la Commune de COURMAYEUR à mettre en service une structure socio-éducative destinée à accueillir, sur le territoire de ladite commune, une crèche (pour 30 enfants), au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire et de l’environnement
Avis public. Région autonome Vallée d’Aoste. Avis public en vue de la nomination du directeur général de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste, au sens de l’art. 8 de la loi régionale n° 41 du 4 septembre 1995 modifiée.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AOSTE. Acte n° 2 du 10 juillet 2009, portant expropriation, en faveur de la Commune d’AOSTE, des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de rue Petigat et de réalisation du trottoir y afférent, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste).
Commune de DOUES. Acte n° 1 du 6 juillet 2009, portant expropriation, en faveur de la Commune de DOUES, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation des abris pour les bacs à ordures ménagères et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune de GABY. Délibération n° 20 du 26 juin 2009, portant approbation de la variante non substantielle n° 11 du PRGC relative à la construction d’un parking au hameau de Gruba.
Commune de GRESSAN. Délibération n° 27 du 26 juin 2009, portant examen des observations au sujet de la variante non substantielle n° 19 du PRGC relative aux travaux de réaménagement de la route de La Cort et de réalisation d’un parc de stationnement ainsi qu’approbation définitive de ladite variante.
Commune d’INTROD. Délibération n° 15 du 14 mai 2009, portant approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général communal relative à la réalisation d’un parc de stationnement dénommé « Adret ».
Commune de NUS. Acte n° 6 du 15 juillet 2009, portant expropriation, en faveur de la Commune de NUS, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation de l’accès au parking de l’école moyenne et de réaménagement de l’aire extérieure à ladite école et fixation, avec procédure d’urgence, de l’indemnité provisoire y afférente, au sens de l’art. 18 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 32 du 28 mai 2009, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à l’avant-projet de réalisation d’un nouveau trottoir le long de la route de Meysattaz.
Commune de TORGNON. Délibération n° 12 du 2 juillet 2009, portant examen de la demande d’achat d’un terrain présentée par Mme Fiorella TIBALDI.
Commune de TORGNON. Délibération n° 69 du 3 juillet 2009, portant échange de terrains entre Mme Fiorella TIBALDI et la Commune de TORGNON, en application de la délibération du Conseil communal n° 12/1998.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire appartenant à la catégorie C (position C 1 et C2) à un poste d’instructeur technique (catégorie D :cadre) à affecter à la Direction des systèmes informatifs.
Commune de CHAMPORCHER. Liste d’aptitude de l’avis de sélection, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un ouvrier spécialisé – chauffeur – agent d’entretien du cimetière (aire de l’entretien – catégorie B, position B2).
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de 2 collaborateurs professionnels sanitaires – orthophonistes (personnel de réadaptation), catégorie D, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur technique professionnel (personnel technique), catégorie D, dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Istituto Zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Avis de sélection externe en vue du recrutement d’un dirigeant vétérinaire, sous contrat de travail à durée déterminée.
Annonces légales

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 04/08/2009 (21638 Kb 90' 10")  
Supplement N° 2 du 04/08/2009 (35746 Kb 148' 56")  
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