Sommaire du bulletin


Aosta, 11/08/2009 N. 32
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 318 du 24 juillet 2009, portant nomination des membres du jury chargé de délivrer le brevet d’opérateur socio-sanitaire (OSS).
Arrêté n° 322 du 27 juillet 2009, portant approbation de la dénomination officielle des villages, des hameaux, des lieux-dits et de toute autre localité de la Commune de CHÂTILLON, aux termes du premier alinéa de l’article 2 de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976, tel qu’il a été modifié par l’article 1er de la loi régionale n° 18 du 4 août 2006.
Arrêté n° 323 du 27 juillet 2009, portant acquisition, pour incorporation au domaine public de la Région, des biens immeubles occupés pour la construction d’un pont sur la Doire Baltée et des raccordements à la RR n° 13 de Fénis, dans les communes de NUS et de FÉNIS, appartenant à des particuliers et utilisés sans qu’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent.
Arrêté n° 324 du 27 juillet 2009, portant acquisition, pour incorporation au domaine public de la Région, des biens immeubles occupés pour la construction d’un nouveau tronçon de la RR n° 13 de Fénis, à Chez-Sapin, dans la commune de FÉNIS, appartenant à des particuliers et utilisés sans qu’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 8 du 21 juillet 2009, portant modification du calendrier de la pêche au titre de l’année 2009.
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n° 15 du 16 juillet 2009, portant remplacement, pour travaux d’entretien, d’un poteau et d’un tronçon de la ligne électrique aérienne (câbles nus) à 15 kV par un câble électrique aérien elicord pour l’alimentation du PTP dénommé « Exara », à Escarra, dans la commune de BRUSSON – ligne n° 547.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 2936 du 10 juillet 2009, portant approbation des listes de mérite pour le passage de la troisième à la quatrième position salariale, à compter du 1er janvier 2008.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1762 du 26 juin 2009, portant approbation des conditions organisationnelles et structurelles minimales requises pour l’exercice d’activités sanitaires de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle dans le cadre des structures publiques et privées, au sens de la LR n° 5/2000 et de la DGR n° 2103/2004.
Délibération n° 1872 du 10 juillet 2009, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires du budget prévisionnel 2009 et du budget pluriannuel 2009/2011 de la Région et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1873 du 10 juillet 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne et du cofinancement régional relatif au projet « Risknat », dans le cadre du programme de coopération territoriale transfrontalière Italie – France (Alpes) 2007/2013, ainsi que la dotation de certains chapitres de mouvements d’ordre.
Délibération n° 1897 du 10 juillet 2009, modifiant les délibérations du Gouvernement régional n° 637/2008 et n° 638/2008, portant autorisation de mise en service et accréditation institutionnelle de la structure socio-sanitaire accueillant le centre d’hébergement pour patients atteints de la maladie d’Alzheimer, ainsi qu’autorisation de mise en service d’une structure d’aide sociale destinée à accueillir un centre d’hébergement pour personnes âgées, dans la commune de DONNAS, à la suite de la scission partielle et proportionnelle de la société « Solidarietas srl » par le transfert d’une partie du patrimoine de celle-ci à la société « Vivere srl », au sens de la DGR n° 2103/2004.
Délibération n° 1931 du 17 juillet 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 1933 du 17 juillet 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales.
Délibération n° 1934 du 17 juillet 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État pour compenser la diminution des recettes des Communes du fait de l’élimination de l’ICI relative à l’habitation principale.
Délibération n° 1935 du 17 juillet 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application de la LR n° 8 du 12 mai 2009 portant dispositions en matière de troubles spécifiques de l’apprentissage
Délibération n° 1936 du 17 juillet 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 1937 du 17 juillet 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait de la mise à jour du plan FoSPI 2005/2007 relativement au projet n° 8 de la Commune d’OYACE (Réalisation d’un parking public à deux étages, au hameau de Crétaz).
Délibération n° 1938 du 17 juillet 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription des fonds dérivant du recouvrement des sommes dues par les entreprises pharmaceutiques pour la régulation de la dépense pharmaceutique.
Délibération n° 1939 du 17 juillet 2009, portant désaffectation d’un vestige de route situé à AVISE et inscrit au NCT, feuille n° 33, parcelles nos 919, 921 et 1263, et approbation de la vente dudit vestige à M. Loris BULLIO, au sens de la LR n° 12/1997 modifiée, ainsi que constatation et recouvrement de la somme y afférente.
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats
Convention collective sectorielle Convention collective sectorielle – Signature de la convention collective sectorielle des personnels appartenant aux catégories de l’Administration régionale, en application de la convention collective du statut unique de la Vallée d’Aoste. (Réf. n° 961/UP du 14 janvier 2009).
Convention collective décentralisée Convention collective décentralisée – Signature de la convention en matière de déneigement.
Signature de la convention collective régionale du travail période 2006/2009 Signature de la convention collective régionale du travail des personnels de la catégorie unique de direction des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste (volet normatif – période 2006/2009 ; volet économique – périodes 2006/2007 et 2008/2009). (Réf. n° 153 du 4 mars 2009).
Convention collective décentralisée Convention collective décentralisée – Administration régionale – Signature de la convention en matière d’indemnité de garantie de service.
Texte concerté Texte concerté pour le renouvellement de la convention collective des personnels de la Direction de l’agence régionale de l’emploi recrutés sous contrat à durée indéterminée de droit privé. (Réf. n° 173 du 13 mars 2009).
Négociation collective décentralisée de l’Administration régionale Négociation collective décentralisée de l’Administration régionale – Signature du texte de l’accord pour la définition de la Convention collective décentralisée des personnels de l’Administration régionale, en application de la convention relative au statut unique signée le 21 mai 2008. (Réf. n° 12378/UP du 30 avril 2009).
Avis et communiqués
Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
Direction du bâtiment. Avis. Convocation de la conférence en vue de l’ouverture de la procédure pour l’élaboration de l’accord de programme relatif à la réalisation d’une nouvelle école temporaire préfabriquée en région Tzamberlet à AOSTE.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’INTROD. Acte n° 2 du 15 juillet 2009, portant expropriation, en faveur de la Commune d’INTROD, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation du parking dénommé « Adret », au Plan d’Introd, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune d’OLLOMONT. Acte n° 1 du 13 juillet 2009, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation du pont sur le Bérovard.
Commune de TORGNON. Délibération n° 38 du 15 juillet 2009, portant approbation de la variante non substantielle n° 28 du PRGC, relative à la réalisation d’un nouveau parking public et d’une zone multifonctionnelle à Mongnod.
Commune de VILLENEUVE. Acte n° 6 du 20 juillet 2009, portant intégration au patrimoine indisponible de la Commune de VILLENEUVE des biens immeubles concernés par les travaux de réhabilitation de l’immeuble situé rue Saint-Blaise, utilisés à des fins d’intérêt public et modifiés sans qu’aucun acte portant expropriation ou déclaration d’utilité publique ait été pris, au sens de l’art. 43 du décret du président de la République n° 327 du 8 juin 2001.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de ALLEIN. Extrait d’avis de sélection, sur titres, en vue du recrutement à durée déterminée et à temps partiel, d’un assistant préposé au service de transports scolaires et aux ménages – catégorie A. position A, au sens du CCRL.
Commune de CHARVENSOD. Publication du résultat d’un concours.
Commune de COGNE. Publication du résultat d’un concours externe.
Communauté de montagne Grand-Paradis. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur technique (catégorie D).

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 11/08/2009 (42119 Kb 175' 30")  
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