Sommaire du bulletin


Aosta, 05/01/1999 N. 1
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 681 du 16 décembre 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réfection de la route régionale n° 42 du col Saint-Pantaléon, du lieu-dit Plan-d’Arey à la bifurcation de Marquiron (1re tranche), dans la commune de VERRAYES.
Arrêté n° 683 du 16 décembre 1998, portant déchéance de la concession perpétuelle des eaux minérales «La Regina», dans la commune de COURMAYEUR, accordée à la société «Birra Aosta R. VINCENT & C. S.a.s.», en la personne de son liquidateur, M.Aristide MARCOZ, avocat d’AOSTE, en faveur de la Région autonome Vallée d’Aoste, au sens de l’article 11 du Statut spécial de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 684 du 18 décembre 1998, portant nouvelle composition de la commission visée à l’art. 18 de la LR n° 33/1973.
Arrêté n° 685 du 18 décembre 1998, portant nouvelle composition de la commission médicale chargée de la constatation de la qualité d’invalide dénommée «AOSTA 1», dont le siège est situé à AOSTE, au sens de la loi régionale n° 22 du 7 juillet 1995.
Arrêté n° 686 du 21 décembre 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires au réaménagement de la route d’accès au hameau de Rollin – bifurcation de La Plantaz, dans la commune de QUART.
Arrêté n° 687 du 22 décembre 1998, portant établissement d’une servitude afférente à un site historiquement destiné à des fortifications sur l’épaulement ouest du fort de Bard, au lieu-dit Barei de Lezahon, feuille 30, parcelles 217, 218, 219 et 220 du cadastre de la commune de HÔNE.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Arrêté n° 16 du 10 décembre 1998, autorisant la société «Cervino SpA» de VALTOURNENCHE à construire et à exploiter une ligne électrique dans la commune de VALTOURNENCHE.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 4248 du 23 novembre 1998, portant approbation, avec modifications, au sens du titre V, chapitre Ier, de la LR n° 11 du 6 avril 1998, de la cartographie d’une partie des zones inconstructibles de la commune de SAINT-OYEN, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 12 du 27 février 1998 et soumise à la Région le 5 août 1998, aux termes de l’art. 1 er quinquies de la LR n° 14 du 15 juin 1978.
Délibération n° 4249 du 23 novembre 1998, portant approbation, au sens du titre V, chapitre Ier, de la LR n° 11/1998, de la cartographie des zones incon-structibles de la commune de VALTOURNENCHE, adoptée par les délibérations du Conseil communal n° 15 et n° 16 du 18 mars 1998 et soumise à la Région le 6 août 1998.
Délibération n° 4288 du 23 novembre 1998, portant dispositions pour le recyclage professionnel des personnels de l’USL de la Vallée d’Aoste, titulaires et conventionnés, et orientations pour l’établissement du plan y afférent au titre de 1999.
Délibération n° 4545 du 7 décembre 1998, modifiant les délibérations du Gouvernement régional n° 233/1998 portant répartition de la dépense pour le financement du plan triennal de politique de l’emploi au titre de 1998 et n° 4853/1997 portant adoption du budget de gestion 1998 et attribution de crédits aux structures de direction. Rectification des crédits inscrits aux chapitres 26020, 26030, 26050, 26060, 26070 et 26080.
Délibération n° 4549 du 14 décembre 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1998 pour les dépenses imprévues et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 4853 du 30 décembre 1997.
Délibération n° 4550 du14 décembre 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998 et rectification de la délibération du Gouvernement régional n° 4428 du 7 décembre 1998.
Délibération n° 4551 du 14 décembre 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 4618 du 14 décembre 1998, portant liquidation administrative, au sens de l’art. 2540 du code civil, de la société «Cooperativa Tecnimage a r.l.», ayant son siège social à AOSTE et nomination de M. Amedeo Maria PARINI, d’AOSTE, en qualité de commissaire liquidateur.
Délibération n° 4653 du 14 décembre 1998, portant approbation du projet afférent à une décharge de déblais et gravats (dépôt préliminaire – D15) et autorisant la réalisation de celle-ci au lieu-dit San Giovanni, dans la commune de BARD, au sens des articles 27 et 28 du décret législatif n° 22/1997 et de la LR n° 39/1994.
Délibération n° 4654 du 14 décembre 1998, autorisant la Communauté de montagne Mont-Rose à réaliser une décharge de 2e catégorie, type A, au lieu-dit Glair, dans la commune de DONNAS et approuvant le projet y relatif, au sens des articles 27 et 28 du décret législatif n° 22/ 1997 et de la LR n° 39/1994.
Délibération n° 4656 du 14 décembre 1998, portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société «Monte Bianco Spurghi Sas» en vue de la réalisation d’une décharge de 2e cat. type A, au hameau de Pompiod, dans la commune d’AYMAVILLES,et autorisation y afférente, au sens des articles 27 et 28 du décret législatif n° 22 du 5 février 1997 et de la LR n° 39 du 2 août 1994.
Délibération n° 4657 du 14 décembre 1998, portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la commune de LA THUILE en vue de la réalisation d’un centre de stockage de déchets (dépôt préliminaire – D15), au lieu-dit Villaret, approbation et autorisation y afférentes, au sens des articles 27 et 28 du décret législatif n° 22/1997 et de la LR n° 39/1994.
Délibération n° 4673 du 21 décembre 1998, portant fixation des montants de l’impôt régional sur les formalités de transcription, d’inscription et de mention relatives aux véhicules immatriculés au registre public des véhicules automobiles (IRT) et affectation du service de perception à l’Automobile Club d’Italia – siège d’AOSTE – pour l’année 1999, aux termes du règlement régional n° 7 du 30 novembre 1998.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de GRESSAN. Délibération n° 52 du 25 novembre 1998, portant approbation définitive de la variante n° 1 du plan régulateur général communal en vigueur, relative à la route Ronc-Chanté.
Troisième Partie
Avis de concours
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis public relatif à l’attribution d’un mandat quinquen-nal de directeur sanitaire – vétérinaire du 2e grade de direction – appartenant au secteur d’hygiène de la pro-duction, de la transformation, de la commercialisation, de la conservation et du transport des aliments d’origine animale et de leurs dérivés, discipline d’hygiène de la production, de la transformation, de la commercialisation, de la conservation et du transport des aliments d’origine animale et de leurs dérivés, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis public relatif à l’attribution d’un mandat quinquen-nal de directeur sanitaire – médecin du 2e grade de direction – appartenant au secteur de santé publique, direction médicale d’un centre hospitalier, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Communauté de montagne Grand-Paradis. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement d’un instructeur géomètre «joker», VIe grade, 36 heures hebdomadaires, au sens de la convention collective nationale du travail du 6 juillet 1995.
Communauté de montagne Grand-Paradis. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement d’un instructeur «joker» préposé au registre de la population, VIe grade, 36 heures hebdomadaires, au sens de la convention collective nationale du travail du 6 juillet 1995.
Annonces légales
Assessorat du Territoire, de l’Environnement et des Ouvrages Publics. Avis d’appel d’offres ouvert – (Loi régionale n° 12/1996 – annexe III du DPCM n° 55/1991).
Assessorat du Territoire, de l’Environnement et des Ouvrages Publics. Avis d’appel d’offres ouvert – (Loi régionale n° 12/1996 – annexe III du DPCM n° 55/1991).
Commune de PERLOZ – Région Autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’avis d’appel d’offres. Fourniture d’ameuble-ment pour Bureaux Communaux, Archives, Salle du Conseil auprès du siège de la Mairie.

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