Sommaire du bulletin


Aosta, 18/08/2009 N. 33
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 24 du 4 août 2009, portant mesures de simplification des procédures d’urbanisme et de requalification du patrimoine bâti en Vallée d’Aoste et modifiant les lois régionales n° 11 du 6 avril 1998 et n° 18 du 27 mai 1994.
Loi régionale n° 25 du 4 août 2009, portant mesures urgentes en vue de l’attribution d’aides temporaires aux entreprises pour la lutte contre la crise.
Loi régionale n° 26 du 4 août 2009, portant mesures en faveur des collectivités locales pour la mise aux normes et la réalisation d’ouvrages mineurs d’utilité publique.
Loi régionale n° 27 du 4 août 2009, portant mesures régionales pour l’organisation des Jeux mondiaux militaires d’hiver.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 325 du 28 juillet 2009, accordant pour trente ans à Mme Graziella MORANDI une concession de dérivation des eaux du puits situé sur la parcelle n° 679, feuille n° 5, du cadastre de la commune de CHAMBAVE, à usage d’irrigation.
Arrêté n° 327 du 29 juillet 2009, accordant pour trente ans à la Commune de RHÊMESSAINT- GEORGES la sous-concession de dérivation des eaux de la source Mélignon, déjà captée par le réseau communal d’adduction d’eau, dans la commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES, à usage hydroélectrique.
Arrêté n° 332 du 3 août 2009, portant remplacement d’un membre de la commission médicale « AOSTA 2 », chargée de la constatation de la qualité d’invalide civil au sens de la loi n° 11 du 7 juin 1999, complétée aux fins de la constatation de la qualité de handicapé au sens de la loi n° 104 du 5 février 1992 et dont le siège est à SAINT-CHRISTOPHE.
Arrêté n° 333 du 4 août 2009, portant répartition entre la Région autonome Vallée d’Aoste et la Commune de COGNE de la surredevance due par cette dernière pour la dérivation des eaux du Grauson, dans la commune de COGNE, en vue de la production d’énergie électrique.
Arrêté n° 334 du 4 août 2009, accordant pour trente ans à la Fondation L.U. MELLÉ et à Mme Aurelia MELLÉ la sous-concession de dérivation des eaux du Flassin, dans la commune de SAINTOYEN, à usage hydroélectrique.
Arrêté n° 335 du 4 août 2009, accordant pour trente ans à la « SOCIETÀ IDROELETTRICA TORNALLA srl » la sous-concession de dérivation des eaux du Buthier de Valpelline, dans la commune d’OYACE, à usage hydroélectrique.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n° 16 du 24 juillet 2009, autorisant la construction de la ligne électrique aérienne n° 550, à 15 kV, aux fins du raccordement du poste « Charvensod », à Lexert, dans la commune de CHARVENSOD.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1892 du 10 juillet 2009, portant abrogation des critères et des modalités d’attribution des subventions visées aux art. 9, 12, 15 et 17 bis de la LR n° 31/2001 (Mesures régionales en faveur des petites et moyennes entreprises pour des initiatives au profit de la qualité, de l’environnement, de la sécurité et de la responsabilité sociale) modifiée, approuvés par la DGR n° 132 du 25 janvier 2008 et approbation des nouveaux critères et modalités applicables à compter du 15 juillet 2009, date de l’entrée en vigueur de la LR n° 12/2009.
Conseil régional
Délibération n° 694/XIII du 28 juillet 2009, modifiant le règlement intérieur du Conseil régional.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire et de l’environnement
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12). Etude d’impact concernant l’achèvement d’une piste de ski alpin en lieu-dit Plan de l’Eyve, dans la commune de GRESSAN.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12). Etude d’impact concernant l’installation industrielle pour la mise à la ferraille le long de la route Chez-Jourdan, dans la commune de SAINT-MARCEL.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AYAS. Délibération n° 44 du 31 juillet 2009, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur, relative à la définition de la souszone A2b, au hameau d’Antagnod.
Commune d’ÉMARÈSE. Acte n° 8 du 29 juillet 2009, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la chaussée de la route communale du hameau d’Émarèse et de l’ouvrage de captage du bassin d’irrigation dénommé Verney.
Commune de FÉNIS. Acte n° 9 du 20 juillet 2009, portant intégration au patrimoine de la Commune de FÉNIS des biens immeubles concernés par les travaux de réaménagement et d’élargissement de la route de Sollier, appartenant à des particuliers et utilisés sans qu’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent, au sens de l’art. 43 du DPR n° 327 du 8 juin 2001.
Commune de ROISAN. Acte n° 1 du 31 juillet 2009, portant expropriation, en faveur de la Commune de ROISAN, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking public et de requalification environnementale de l’accès au hameau de Baravex et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Commune de SAINT-MARCEL. Acte n° 28 du 27 juillet 2009, portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-MARCEL, des biens immeubles nécessaires aux travaux de remise en état et de requalification environnementale de la voirie interne à Enchasaz, fixation de l’indemnité provisoire y afférente et établissement d’une servitude en faveur de ladite Commune sur les biens immeubles en question.
Commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES. Acte n° 2 du 15 juillet 2009. Travaux de requalification environnementale et de réaménagement des infrastructures primaires aux hameaux de Saint-Léonard, de Laval, des Maisonnettes et des Gorres.
Commune de VALTOURNENCHE. Avis d’engagement de la procédure relative à l’établissement d’une servitude de passage de canalisations enterrées et à la déclaration d’utilité publique y afférente. Travaux de réalisation d’un nouveau parking enterré, à Golf-Château, desservant le hameau du Breuil, dans la commune de VALTOURNENCHE, et établissement de la servitude de passage du réseau des égouts.
Unité sanitaire locale
Délibération du directeur général n° 1211 du 27 juillet 2009, portant approbation du classement définitif 2009 des psychologues, au sens de l’art. 21 de l’accord collectif national rendu applicable par l’acte n° 2272 du 23 mars 2005 modifié et complété.
Troisième Partie
Avis de concours
ERRATA. Commune de CHARVENSOD. Publication du résultat d’un concours. (Publié au B.O. n° 32 du 11 août 2009).
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un inspecteur d’incendie (catégorie D – cadre), à affecter au commandement régional des sapeurs-pompiers, dans le cadre de l’organigramme des professionnels du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.
Istituto Zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Avis de sélection externe en vue de l’attribution de bourses d’études aux techniciens informatiques diplômés – Siège et sections.
Annonces légales

Décharger le bulletin en format PDF
(890 Kb 3' 42")
Retour en haut