- Page d'accueil
- Affaires législatives
- Bulletin officiel
- Sommaire du bulletin
Sommaire du bulletin
| Aosta, 27/10/2026 |
|
N. 46 |
 |
ERRATA Loi régionale n° 15 du 2 octobre 2026, | portant troisième mesure de rectification du budget prévisionnel 2026/2028 de la Région autonome Vallée d’Aoste, modification de lois régionales et dispositions diverses. (Publiée au Bulletin Officiel n° 43 - Édition extraordinaire - du 8 octobre 2026). |
|
Arrêté n° 449 du 27 août 2026, | accordant, jusqu’au 29 juillet 2040, au Consortium d’amélioration foncière Chameran, dont le siège est dans la commune de Châtillon, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du réservoir de Covalou, à usage d’irrigation, à titre de modification de l’autorisation accordée par le décret du Ministère des travaux publics n° 10077 du 27 février 1931. |
|
Arrêté n° 492 du 1er octobre 2026, | portant cessation de l’état de calamité déclaré sur tout le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste en raison des inondations qui ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024. |
|
Présidence de la Région | |
|
Acte du dirigeant n° 4933 du 30 septembre 2026, | portant approbation de l’appel à candidatures relatif aux nominations expirant au cours du 1er semestre 2027, au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997 (Dispositions pour les nominations et les désignations du ressort de la Région). |
|
Gouvernement régional | |
|
Délibération n° 974 du 28 août 2026, | portant désaffectation, aux termes de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997, de documents imprimés usés ou obsolètes du système de bibliothèques valdôtain. |
|
Délibération n° 1050 du 11 septembre 2026, | portant approbation des dispositions d’application en vue de l’octroi des aides pour l’activité des fanfares régionales et pour les cours réalisés par celles-ci, au sens de la loi régionale n° 5 du 17 mars 1986. |
|
COMMUNE DE NUS - Délibération n° 43 du 24 septembre 2026, | portant approbation de la variante non substantielle n° 31 du plan régulateur général communal, au sens de l’art.16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998. |
|
COMMUNE DE ROISAN - Délibération n° 30 du 24 septembre 2026, | portant accueil intégral des modifications de la variante substantielle partielle n° 1 du plan régulateur général communal, aux termes de la lettre b) du sixième alinéa ter de l’art. 15 bis de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, ainsi qu’approbation de ladite variante. |
|
AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE | |
|
Avis de tirage au sort | Avis de tirage au sort des membres du jury d’un concours externe, sur titres et épreuves, organisé en vue de pourvoir des postes vacants dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
|
Concours externe, | Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois médecins – dirigeants (secteur « Médecine diagnostique et desservices » – discipline « Anesthésie et réanimation »), à affecter à la structure complexe « Anesthésie et réanimation », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
|
Décharger le bulletin en format
PDF
(783 Kb 3' 16") |
