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Sommaire du bulletin
| Aosta, 08/09/2009 |
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N. 36 |
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Arrêté n° 354 du 18 août 2009, | portant institution du répertoire des associations de citoyens non armés autorisés à signaler aux forces de police de l’État ou locales les épisodes pouvant mettre en danger la sécurité urbaine ou les situations de malaise social, aux termes du quarante et unième alinéa de l’art. 3 de la loi n° 94 du 15 juillet 2009. |
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Arrêté n° 355 du 18 août 2009, | portant remplacement du représentant des associations des coopératives du bâtiment au sein de la Conférence régionale du logement visée à l’art. 20 de la loi régionale n° 30 du 9 septembre 1999 (Institution de l’Azienda regionale per l’edilizia residenziale – Agence régionale pour le logement). |
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Arrêté n° 362 du 24 août 2009, | portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998 modifiée et complétée, du projet définitif des travaux de réaménagement de la salle polyvalente du Casino de la Vallée et de l’accès de l’avenue du Piémont, dans la commune de SAINT-VINCENT. |
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Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles | |
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Arrêté n° 9 du 18 août 2009, | portant plans d’abattage du chamois, du chevreuil, du cerf et du sanglier, au titre de la saison cynégétique 2009/2010, dans les unités de gestion visées au calendrier de la chasse en vigueur. |
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Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports | |
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Arrêté n° 60 du 6 août 2009, | portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période août/novembre 2009, au sens de la LR n° 33/1984. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 2129 du 31 juillet 2009, | portant approbation de l’avis illustrant les dispositions techniques et procédurales pour l’application, au titre de 2009, de la mesure 123 (Accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles et sylvicoles) du programme de développement rural 2007-2013 de la Vallée d’Aoste approuvé par la décision de la Commission européenne C(08) 734 du 18 février 2008 et par la délibération du Conseil régional n° 3399/XII du 20 mars 2008. |
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Délibération n° 2192 du 7 août 2009, | portant approbation des indications opérationnelles et organisationnelles de l’activité de contrôle officiel de l’application correcte du règlement (CE) n° 1774/2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sousproduits animaux non destinés à la consommation humaine et remplacement de l’annexe B de la délibération du Gouvernement régional n° 3721 du 11 novembre 2005. |
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Délibération n° 2202 du 7 août 2009, | portant approbation des paramètres de la construction, des coûts maximum (LR n° 28/2007 et LR n° 5/2003) et des valeurs unitaires conventionnelles (LR n° 33/1973 et LR n° 76/1984) à respecter en cas de travaux dans le secteur des logements publics aidés, subventionnés et conventionnés. |
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Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public | |
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Région autonome Vallée d’Aoste – Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public – Direction des ouvrages routiers. | Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi n° 241/1990 et par la loi régionale n° 19 du 6 août 2007 et de dépôt d’un projet définitif, au sens de l’art. 12 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste). |
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Commune de BIONAZ. Acte n° 2 du 18 août 2009, | portant intégration de biens immeubles au patrimoine de la Commune, au sens de l’art. 43 du DPR n° 327/2001. |
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Commune de VALSAVARENCHE. Acte n° 1 du 29 juillet 2009, | portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’aménagement d’un parc de stationnement à Rovenaud, dans la commune de VALSAVARENCHE. |
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Agence d’information et d’accueil touristique (AIAT) – Syndicat d’initiatives Grand-Paradis. Délibération n° 3 du 9 juin 2009, | portant approbation des comptes 2008. |
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Agence d’information et d’accueil touristique (AIAT) – Syndicat d’initiatives Mont-Cervin. Délibération n° 2 du 25 mai 2009, | portant approbation des comptes 2008. |
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Région autonome Vallée d’Aoste | Extrait de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire appartenant à la catégorie C (positions C1 et C2) à un poste d’instructeur administratif (catégorie D : cadre), à affecter à la Direction du développement organisationnel. |
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Communauté de montagne Grand Combin. | Extrait de l’avis de concours esterne, sur épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée de n° 6 aides à domicile – agents spécialisés, catégorie B, position B2, sous contrat à plein temps. |
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Commune de ISSOGNE. | Extrai d’avis de concours pour l’octroi de deux autorisationa d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur. |
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