Sommaire du bulletin


Aosta, 15/09/2009 N. 37
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 363 du 25 août 2009, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement du tronçon de la route intercommunale Nus-Verrayes allant du hameau de Vécèlaz à la limite du territoire communal (dernière tranche), dans la commune de NUS, et fixation des indemnités provisoires y afférentes.
Arrêté n° 364 du 25 août 2009, accordant pour trente ans à l’organisation de bénévoles « Cordigliera bianca » la sous-concession de dérivation des eaux du lac de Moriond, dans la commune de VALGRISENCHE, pour un usage hydroélectrique.
Arrêté n° 366 du 26 août 2009, portant reconstitution de la commission médicale de deuxième instance chargée de la reconnaissance de la surdité, prévue par la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999 et dont le siège est à AOSTE.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n° 19 du 24 août 2009, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Ernesto TIBALDI.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 61 du 20 août 2009, portant remplacement d’un membre de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) Mont-Cervin.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2132 du 31 juillet 2009, portant approbation des critères et des modalités à suivre pour garantir aux personnes handicapées le bénéfice des aides visant à favoriser leur vie relationnelle au sens du onzième alinéa de l’art. 11 et de la lettre c) du premier alinéa de l’art. 17 de la loi régionale n° 14 du 18 avril 2008 (Système intégré des actions et des services en faveur des personnes handicapées).
Délibération n° 2137 du 31 juillet 2009, portant prorogation pour cinq ans de la validité de l’avis positif sous condition visé à la délibération du Gouvernement régional n° 1674 du 24 mai 2004 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet d’élargissement et de rectification du tracé du tronçon de la route régionale allant de GRESSAN à AYMAVILLES.
Délibération n° 2191 du 7 août 2009, portant approbation de nouvelles dispositions en matière d’autorisation de réaliser des structures sanitaires, socio-sanitaires, socio-éducatives et d’aide sociale et d’exercer les activités y afférentes, aux termes de la LR n° 5/2000 modifiée, et révocation de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 2203 du 7 août 2009, portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par « Col di Joux srl », dont le siège est à CHAMPDEPRAZ, en vue de la construction de l’installation hydroélectrique dénommée « Impianto Dondena » sur l’Ayasse, dans la commune de CHAMPORCHER.
Délibération n° 2245 du 14 août 2009, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par « Eaux valdôtaines srl », dont le siège est situé à COURMAYEUR, en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique sur le Graine, dans la commune de BRUSSON.
Délibération n° 2262 du 21 août 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 2264 du 21 août 2009, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires du budget prévisionnel 2009 et du budget pluriannuel 2009/2011 de la Région et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2265 du 21 août 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application des conventions collectives nationales du travail du secteur de l’école, ainsi que des personnels de direction de l’aire V et de l’aire I, signées respectivement le 23 janvier 2009, le 11 et le 21 avril 2006.
Délibération n° 2266 du 21 août 2009, portant rectification du budget prévisionnel 2009, du budget pluriannuel 2009/2011 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 2339 du 21 août 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 22 du 21 juillet 2009 portant suppression de l’Institut régional de recherche éducative de la Vallée d’Aoste (IRRE – VDA).
Avis et communiqués
Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public – Direction des ouvrages routiers. Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi n° 241/1990 (Nouvelles dispositions en matière de procédures administratives et de droit d’accès aux documents administratifs) et par la loi régionale n° 19 du 6 août 2007 (Nouvelles dispositions en matière de procédure administrative et de droit d’accès aux documents administratifs).
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AYMAVILLES. Acte n° 1 du 26 août 2009, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d’un parking à Champessolin.
Commune de GIGNOD. Délibération n° 10 du 18 juin 2009, portant déclassement et désaffectation de deux tronçons de route communale au hameau des Croux.
Commune de GIGNOD. Délibération n° 11 du 18 juin 2009, portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de route communale au hameau du Petit-Quart. page
Commune de LA SALLE. Acte n° 6 du 28 août 2009, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking à étages et de requalification des espaces verts comprenant le Parc de la mémoire, au sens de l’art. 19 de la LR n° 11/2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste) modifiée et complétée.
Association des Communes L’Ëve. Acte n° 1 du 31 août 2009, portant constitution d’une servitude au profit de l’Association des Communes L’Ëve sur les terrains nécessaires aux travaux de réaménagement du réseau des égouts extérieur à l’emprise de l’aéroport (tronçon entre le noeud 3bis et le noeud 13), dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE, ainsi que fixation de l’indemnité de servitude y afférente.
IRRE – VDA. Délibération n° 1 du 5 mai 2009, portant approbation des comptes 2008 de l’IRRE – VDA.
ANAS SpA. Acte n° CAO7075-I du 20 juillet 2009, portant le transfert du droit de propriété de biens en faveur du « Demanio delle Stato, ramo strade, – Gestione ANAS S.p.A».
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de FONTAINEMORE. Liste d’aptitude finale du concours publique sur épreuves en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un cuisinier, assistant de cantine scolaire et scuolabus, concierge – catégorie B position B2 du statut unique régional (36 heures à la semaine).
Commune de POLLEIN. Liste d’aptitude. Sélection, sur titres, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée et à temps partiel, d’assistants préposés au service de restauration scolaire et au ramassage scolaire, catégorie A, position A, au sens de la CCRT.
Commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES. Liste d’aptitude définitive dressée à l’issue du concours externe, sur épreuves, lancé pour le recrutement de 3 cuisiniers, assistants de cantine et de transport scolaire et agents chargés du nettoyage – catégorie B, position B2, du statut unique régional – dont un sous contrat à durée indéterminée (28 heures hebdomadaire pour 10 mois par an), un sous contrat à durée indéterminée (20 heures hebdomadaires) et un sous contrat à durée déterminée (18 heures hebdomadaires pour 12 mois).
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de 6 collaborateurs administratifs professionnels (personnel administratif), catégorie D, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération du directeur général n° 1298 du 17 août 2009.

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