Sommaire du bulletin


Aosta, 22/09/2009 N. 38
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 375 du 4 septembre 2009, portant constitution du jury chargé de délivrer l’attestation finale dans le cadre des projets dénommés « Percorso integrato OF – Triennio 2006/2009 – 1, 2, 3 A » – codes RRA221074ADL (1re année), RRA221076ADL (2e année) et RRA221079ADL (3e année) – et « Percorso integrato OF – Triennio 2006/2009 – 1, 2, 3 B » – codes RRA221078ADL (1re année), RRA221075ADL (2e année) et RRA221077ADL (3e année).
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n° 20 du 27 août 2009, autorisant la construction et l’exploitation de la ligne électrique souterraine n° 536, à 15 kV, entre les postes « Roux » et « Scuole Medie », à la suite du démantèlement de la ligne aérienne à proximité de l’ensemble « Residence Fontaine », à Trois Village, dans la commune de BRUSSON.
Arrêté n° 21 du 27 août 2009, autorisant la construction et l’exploitation de la ligne électrique souterraine n° 538, à 15 kV, aux fins du branchement des postes dénommés « Pac Est », et « Pac Ovest », dans les bâtiments industriels de l’ancien site Cogne d’AOSTE.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2162 du 7 août 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 2163 du 7 août 2009, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2009 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2206 du 7 août 2009, portant rectification du budget prévisionnel 2009, du budget pluriannuel 2009/2011 et du budget de gestion de la Région du fait de l’application du quatrième alinéa de l’art. 5 de la LR n° 15 du 17 juin 2009 et prélèvement de crédits du fonds pour l’utilisation de l’excédent des finances locales au titre de 2009.
Délibération n° 2218 du 14 août 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique, ainsi que les DGR n° 2029/2009 et n° 2092/2009.
Délibération n° 2220 du 14 août 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application du cinquième alinéa de l’art. 26 de la loi régionale n° 5 du 18 janvier 2001 (Mesures en matière d’organisation des activités régionales de protection civile).
Délibération n° 2254 du 14 août 2009, portant approbation de l’appel à projets n° 1/2009 en vue des actions de formation en catalogue destinées aux travailleurs, à réaliser avec le concours du FSE – PO Emploi – axe Adaptation, et réservation des crédits y afférents.
Délibération n° 2255 du 14 août 2009, portant approbation de l’appel à projets n° 2/2009 en vue des actions de formation destinées aux travailleurs à réaliser avec le concours du FSE – PO Emploi – axe Adaptation et réservation des crédits y afférents.
Délibération n° 2320 du 21 août 2009, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par BRUSSON ENERGIE srl, dont le siège est à CHAMPDEPRAZ, en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique sur le Messuère, dans la commune de BRUSSON.
Délibération n° 2351 du 28 août 2009, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2009 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2352 du 28 août 2009, rectifiant la dotation de certains chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2009, du budget pluriannuel 2009/2011 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits versés à la Région au titre de l’impôt communal additionnel à l’IRPEF.
Délibération n° 2353 du 28 août 2009, rectifiant la dotation de certains chapitres de la comptabilité spéciale du budget prévisionnel 2009, du budget pluriannuel 2009/2011 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de sommes relatives au Fonds régional pour le logement, en vue du versement des aides pour le soutien de l’accès aux logements en location.
Délibération n° 2354 du 28 août 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, aux fins visées à la loi régionale n° 21 du 17 août 2004 portant dispositions en matière de travaux d’intérêt régional majeur.
Délibération n° 2355 du 28 août 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire et de l’environnement
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12). Etude d’impact concernant l’ installation hydroélectrique sur les torrents Grand Alpe et Doire de Valgrisenche, dans la commune de VALGRISENCHE.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12). Etude d’impact concernant l’ installation hydroélectrique avec la centrale en localité Fornet, dans la commune de VALGRISENCHE.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de FÉNIS. Délibération n° 31 du 19 août 2009, portant approbation de la variante non substantielle n° 19 du PRGC, relative à la requalification des parcours le long des berges de la Doire Baltée et à la réhabilitation, du point de vue productif et paysager, de l’aire Tzanté de Bouva.
Commune de SAINT-VINCENT. Arrêté n° 1 du 28 août 2009, portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de chemin muletier communal, au hameau de Piedmartin, dans la commune de SAINT-VINCENT.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de LA SALLE. Extrait d’avis de concours public, sur titres et épreuves, pour le recrutement à durée indéterminée – d’un Instructeur technique – Cat. C – Position C2 – dans la Commune de LA SALLE.
Commune de MORGEX. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée d’un cadre (catégorie D) à 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Grand-Paradis. Liste d’aptitude de la sélection unique externe, sur titres, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’auxiliaires (catégorie A) à affecter à la Communauté de montagne Grand-Paradis et aux Communes membres.

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