Sommaire du bulletin

Aosta, 29/09/2009

N. 39

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 376 du 9 septembre 2009,

portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, modifiée, du projet définitif des travaux d’aménagement des trottoirs le long de la RR n° 17 de Roisan, à Closellinaz – lot n° 1, du PK 3+555 au PK 3+690, dans les communes d’AOSTE et de ROISAN.

Arrêté n° 383 du 10 septembre 2009,

portant constitution du jury chargé de délivrer l’attestation finale dans le cadre du projet dénommé « La nota integrativa al bilancio » – code 83ZB20068ADL.

Arrêté n° 385 du 11 septembre 2009,

portant déclaration de l’état de calamité en raison des phénomènes atmosphériques exceptionnels qui ont affecté le territoire des communes d’AYAS, de BARD, de CHALLAND-SAINT-VICTOR, de DONNAS, de HÔNE, d’ISSIME et de PERLOZ et déclaration de cessation dudit état de calamité.

Arrêté n° 386 du 11 septembre 2009,

portant déclaration de l’état de calamité en raison des phénomènes atmosphériques exceptionnels qui ont affecté le territoire des communes de DONNAS, de LILLIANES, de PERLOZ et de PONT-SAINTMARTIN et déclaration de cessation dudit état de calamité.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Arrêté n° 22 du 9 septembre 2009,	autorisant la construction et l’exploitation de la ligne électrique n° 537, aux fins du branchement du poste dénommé « Tchavanne », au lieu-dit Tchavanne, dans la commune d’AYAS.

Arrêté n° 23 du 9 septembre 2009,

autorisant la construction et l’exploitation de la ligne électrique aérienne n° 562, à 15 kV (câble Elicord), et la construction d’un nouveau PTP dénommé « La Cerise », aux fins du branchement des locaux de la société « La Pesse », au hameau de La Cerise, dans la commune de FÉNIS.

Arrêté n° 24 du 9 septembre 2009,

autorisant la construction et l’exploitation de la ligne électrique souterraine n° 566, à 15 kV, aux fins du branchement du poste primaire de « Deval SpA », située à Crétaz, à la nouvelle centrale « Montroz », dans la commune de COGNE.

Arrêté n° 25 du 9 septembre 2009,

autorisant la construction et l’exploitation de la ligne électrique souterraine n° 572, aux fins de l’achèvement de la ligne partant du poste dénommé « Funivia Chamois », au chef-lieu de la commune de CHAMOIS, et se terminant audit poste.

Actes divers

	Gouvernement régional
	Délibération n° 2321 du 21 août 2009,	portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’avalanche ou de coulée de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal de BIONAZ n° 35 du 18 décembre 2008 et soumise à la Région le 11 mai 2009.

Délibération n° 2417 du 4 septembre 2009,

rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique, ainsi que la DGR n° 2339 du 21 août 2009.

Délibération n° 2419 du 4 septembre 2009,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2009 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.

Délibération n° 2420 du 4 septembre 2009,

rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application du programme annuel des mesures relevant des politiques de l’emploi et des actions de formation professionnelle, d’orientation et de développement des services pour l’emploi visées à la délibération du Gouvernement régional n° 213 du 30 janvier 2009.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’ARVIER. Acte n° 3 du 27 août 2009,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de rationalisation de la voirie communale.

Commune d’ARVIER. Acte n° 4 du 31 août 2009,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de rationalisation de la voirie communale.

Commune d’ÉMARÈSE. Acte n° 9 du 9 septembre 2009,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’aménagement du réseau d’adduction d’eau « Feleney ».

Commune de VERRAYES.

Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi n° 41 du 7 août 1990 et par la loi régionale n° 19 du 6 août 2007 et de dépôt d’un projet définitif, au sens de l’art. 12 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste).

Commune de VERRAYES. Acte n° 1 du 10 septembre 2009,

portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation des parcs de stationnement communaux aux hameaux de Lozon, de Cheresoulaz et de Champlong, dans la commune de VERRAYES.

Agence régionale pour la protection de l’environnement. Acte du directeur général n° 115 du 29 juin 2009,

portant approbation des comptes 2008.

Troisième Partie

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