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Sommaire du bulletin
| Aosta, 13/10/2009 |
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N. 41 |
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Arrêté n° 400 du 22 septembre 2009, | portant délégation à M. Marco POZZAN, dirigeant du deuxième niveau de l’Administration régionale, à l’effet de signer les contrats de travaux publics et de fourniture de biens et de services, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste. |
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Arrêté n° 401 du 23 septembre 2009, | accordant pour trente ans à M. Aldo CERISE la sousconcession de dérivation des eaux du Lavod, à Vallettaz, dans la commune d’ALLEIN, pour la production d’énergie électrique. |
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Arrêté n° 404 du 25 septembre 2009, | portant composition du jury chargé de délivrer les attestations de « Technicien de la valorisation des ressources agro-environnementales de montagne : filière des productions animales » et « Technicien de la valorisation des ressources agro-environnementales de montagne : filière des productions végétales » aux élèves de la classe cinquième de l’Institut Agricole Régional. |
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Assessorat du territoire et de l’environnement | |
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Arrêté n° 26 du 18 septembre 2009, | autorisant la construction et l’exploitation de la ligne électrique souterraine n° 573 allant du poste « Ponte di Pietra » au poste « Centrale Telcha », aux fins du branchement de la nouvelle centrale « Telcha », dans la commune d’AOSTE. |
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Arrêté n° 405 du 25 septembre 2009, | portant dérogation à la détermination du titre alcoométrique volumique total pour les vins à appellation d’origine enrichis. |
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Présidence de la Région | |
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Acte du dirigeant n° 4103 du 29 septembre 2009, | portant approbation de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du premier semestre 2010, au sens de la loi régionale n° 11/1997, modifiée. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 312 du 13 février 2009, | portant approbation des modifications, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 6 de la loi régionale n° 45 du 19 décembre 1997, de la documentation à annexer à la demande de subvention et au compte rendu de l’activité théâtrale visée à la délibération du Gouvernement régional n° 152 du 26 janvier 1998. |
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Délibération n° 2520 du 11 septembre 2009, | portant approbation, aux termes de la loi régionale n° 3 du 22 avril 2002, du programme 2009 de développement de l’apiculture déposé par l’association « Consorzio apistico della Valle d’Aosta – Syndicat des apiculteurs du Val d’Aoste » et engagement de la dépense y afférente. |
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Délibération n° 2522 du 18 septembre 2009, | rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique. |
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Délibération n° 2524 du 18 septembre 2009, | rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État en application du programme de coopération territoriale transfrontalière Italie-Suisse 2007/2013. |
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Délibération n° 2525 du 18 septembre 2009, | rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État, et modifiant la délibération du Gouvernement régional n° 1936 du 17 juillet 2009. |
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Agence régionale pour les rapports avec les syndicats | |
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Agence régionale pour les rapports avec les syndicats. Convention collective décentralisée – Administration régionale. | Signature de la convention pour la définition de l’horaire de travail des personnels relevant du Corps forestier de la Vallée d’Aoste en service au centre unique de réception et de régulation des appels de secours. Réf. n° 28166/UP du 9 septembre 2009. |
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Agence régionale pour les rapports avec les syndicats. Convention collective décentralisée – Administration régionale. | Signature de la convention pour la redistribution des montants restants du Fonds unique d’établissement, destinés au financement du salaire de résultat au titre des années 2000/2007. Réf. n° 28168/UP du 9 septembre 2009. |
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Assessorat du territoire et de l’environnement | |
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Assessorat du territoire et de l’environnement – Service de la protection des eaux contre la pollution et de la gestion des déchets. | Modification de l’autorisation environnementale intégrée délivrée par l’acte du dirigeant n° 4446 du 26 octobre 2007, modifié et complété, au sens du décret législatif n° 59/2005, et engagement de la procédure au sens des articles 12 et 13 de la loi régionale n° 19 du 6 août 2007. |
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Unité sanitaire locale | |
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Agence USL – Région autonome Vallée d’Aoste. | Avis de tirage au sort des membres du jury d’un concours externe, sur titres et épreuves, organisé en vue de pourvoir un poste vacant à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Commune de DONNAS. Acte n° 6 du 29 septembre 2009, | portant intégration au patrimoine de la Commune de DONNAS des biens immeubles concernés par l’aménagement d’un lavoir et d’une fontaine rue Rondevacca. |
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Commune de GIGNOD. | Attestation. |
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Commune d’ALLEIN. | Liste d’aptitude de la sélection externe, sur titres, pour le recrutement, sous contract à durée determinée, et temps partiel, d’un assistant préposé au service de transports scolaires et aux ménages – catégorie A. |
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Commune de CHAMPORCHER. | Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un aide collaborateur, catégorie C, position C1 – agent de police locale, huissier, chauffeur et agent d’entretien du cimitière suppléant. |
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Communauté de Montagne Mont Emilius. | Extrait d’un avis de sélection externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un aide collaborateur (aire administrative) catégorie C, position économique C1 du statut unique régional, à 36 heures hebdomadaires. |
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Communauté de Montagne Mont Emilius. | Extrait d’un avis de sélection externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un aide collaborateur (aire de vigilance) catégorie C, position économique C1 du statut unique régional, à 36 heures hebdomadaires. |
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Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. | Avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe appartenant au secteur Chimie – Chimie analytique, à affecter à la SC Prévention et protection, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. | Avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe appartenant au secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Chirurgie générale, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. | Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de 13 opérateurs techniques (personnel technique), catégorie B, à affecter à la SC technique et patrimoniale, dans le cadre de l’Agence Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste. |
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Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. | Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – physicien (secteur Physique sanitaire – Physique sanitaire), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. | Avis d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution de deux contrats d’assurance. |
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