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Sommaire du bulletin
| Aosta, 20/10/2009 |
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N. 42 |
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Arrêté n° 410 du 5 octobre 2009, | accordant pour trente ans au GOLF CLUB COURMAYEUR ET GRANDES-JORASSES une concession de dérivation des eaux du ruisseau Gura et des ruisseaux dérivant des sources Pra Sec et Tronchey, dans le Val Ferret, dans la commune de COURMAYEUR, à usage d’irrigation. |
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Arrêté n° 411 du 5 octobre 2009, | portant rejet de la demande présentée le 28 décembre 2007 par la société « SOROG srl » en vue de l’obtention de la sous-concession de dérivation des eaux de la Doire de Valgrisenche, du Grand-Alpe, du Mont-Fortchat, du Bouc et du Praz-Londzet, dans la commune de VALGRISENCE, pour la production d’énergie hydroélectrique. |
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Arrêté n° 412 du 5 octobre 2009, | accordant pour trente ans à la Commune de VALGRISENCHE la sous-concession de dérivation des eaux du réseau communal d’adduction d’eau, au hameau de Bonne, dans la commune de VALGRISENCHE, pour un usage hydroélectrique. |
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Arrêté n° 413 du 5 octobre 2009, | accordant pour trente ans au Consortium d’amélioration foncière « Chevrère-Gettaz-Chantéry » une concession de dérivation des eaux du trop-plein du réservoir du réseau communal d’adduction d’eau situé à Perrot, dans la commune de CHAMPDEPRAZ, à usage d’irrigation. |
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Assessorat du territoire et de l’environnement | |
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Arrêté n° 27 du 28 septembre 2009, | autorisant la construction et l’exploitation de la ligne électrique souterraine n° 575, à 15 kV, allant de la centrale hydroélectrique « J.E.V. », à Ronchettes, au poste « Fayé », à Fayé, dans la commune de VERRAYES. |
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Arrêté n° 28 du 28 septembre 2009, | autorisant la construction et l’exploitation de la ligne électrique souterraine n° 576, à 15 kV, aux fins du branchement du poste « Tipografia », dans la commune d’AOSTE. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 2591 du 25 septembre 2009, | rectifiant le budget prévisionnel 2009 et le budget pluriannuel 2009/2011 de la Région, du fait de l’inscription d’un financement accordé par la « Fondazione CRT – Cassa di Risparmio di Torino » à titre de subvention pour l’organisation de la Saison culturelle 2009/2010. |
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Délibération n° 2641 du 25 septembre 2009, | portant approbation d’un nouveau financement au sens de la LR n° 48/1995 modifiée, en vue de la réalisation du projet n° 45 de la Commune de PERLOZ figurant au plan 2008/2010 des interventions FoSPI visé à la DGR n° 1846/2007, ainsi qu’engagement des quotes-parts annuelles et de l’aide aux frais de conception. |
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Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public | |
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Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public – Direction des ouvrages routiers. | Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi n° 241/1990 et par la loi régionale n° 19 du 6 août 2007, ainsi que de dépôt d’un projet définitif, au sens de l’art. 12 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste). |
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Commune de CHAMPORCHER. Acte n° 01/2009 du 24 août 2009, | portant expropriation des biens immeubles nécessaires à la réalisation d’ouvrages de régulation des eaux provenant de la pente située au-dessus du bâtiment destiné à accueillir un centre social à Rosier. |
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Commune d’INTROD. Acte du 24 septembre 2009, réf. n° 267, | portant expropriation, en faveur de la Commune d’Introd, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’une liaison piétonne entre la nouvelle caserne des sapeurs-pompiers volontaires et le Plan d’Introd, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME. Acte n° 1 du 21 septembre 2009, | portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’interconnexion des réseaux communaux d’adduction d’eau par la mise en place d’une nouvelle conduite principale (2e tranche) et établissement d’une servitude sur lesdits biens immeubles. |
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Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. Acte n° 05 du 21 septembre 2009, | portant établissement d’une servitude sur les biens immeubles nécessaires aux travaux d’interconnexion des réseaux communaux d’adduction d’eau par la mise en place d’une nouvelle conduite principale (2e tranche). |
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Commune de SAINT-DENIS. Acte n° 01 du 10 septembre 2009, | portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-DENIS, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de parkings à Pecca, à Grossa Golliana et à Mésoncel. |
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Commune de SARRE. Acte n° 1 du 23 septembre 2009, | portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de remise en état et de requalification environnementale du hameau de Rovine. |
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Commune de SAINT-CHRISTOPHE. | Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée INdéterminée d’un fonctionnaire technique (catégorie D). |
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Communauté de montagne Mont Cervin. | Liste d’aptitude du concours unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de n° 1 agent spécialisé – (Cuisinier – Agent de service) Catégorie B Position B2 – à 36 heures par semaine. |
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Communauté de montagne Mont-Rose – Secrétariat. | Extrait d’un avis de sélection externe. |
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Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. | Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de 3 collaborateurs professionnels sanitaires – techniciens sanitaires de laboratoire biomédical (personnel technique et sanitaire), catégorie D, approuvée par la délibération du directeur général n° 1432 du 21 septembre 2009 et recrutement, sous contrat à durée indéterminée, des trois lauréates. |
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