Sommaire du bulletin


Aosta, 03/11/2009 N. 44
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 33 du 12 octobre 2009, modifiant la loi régionale n° 7 du 7 mars 1997 portant réglementation de la profession de guide et d’aspirant guide de haute montagne en Vallée d’Aoste.
Loi régionale n° 34 du 27 octobre 2009, portant première rectification du budget prévisionnel 2009 et du budget pluriannuel 2009/2011 de la Région.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 420 du 13 octobre 2009, accordant pour trente ans à la « Cooperativa Il Focolare srl » la sous-concession de dérivation des eaux de la source située à Salera, dans la commune d’ÉMARÈSE, pour un usage hydroélectrique et pour la consommation humaine.
Arrêté n° 423 du 15 octobre 2009, portant constitution du jury chargé de délivrer l’attestation de spécialisation aux élèves du cours de formation dénommé « Attività e terapie assistite con gli animali : attuazione di programmi con l’ausilio di animali per il miglioramento del benessere e della salute umana ».
Arrêté n° 424 du 15 octobre 2009, portant variation, pour erreur matérielle, du précédent arrêté n. 404 du 25 septembre 2009, relatif à la composition du jury chargé de délivrer les attestations de « Technicien de la valorisation des ressources agro-environnementales de montagne : filière des productions animales » et « Technicien de la valorisation des ressources agro-environnementales de montagne : filière des productions végétales » aux élèves de la classe cinquième de l’Institut Agricole Régional.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Acte du dirigeant n° 4164 du 5 octobre 2009, modifiant le point 1 de l’acte du dirigeant n° 3178 du 27 juillet 2006, du fait de l’aliénation d’un vieux véhicule et de l’immatriculation d’un nouveau véhicule.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2562 du 18 septembre 2009, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Direction des ouvrages routiers de l’Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public de la Région autonome Vallée d’Aoste, en vue de la réalisation d’une passerelle piétonne et cyclable franchissant la Doire Baltée et desservant l’espace naturel, récréatif et sportif et la piste cyclable, dans les communes de BRISSOGNE et de QUART.
Délibération n° 2563 du 18 septembre 2009, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de MONTJOVET, en vue du réaménagement du tronçon de la route communale allant de la RN n° 26, à la hauteur de Champériou, au hameau d’Estaod, sur le territoire de ladite commune.
Délibération n° 2564 du 18 septembre 2009, portant avis positif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par « DIGEL srl », dont le siège est à CHARVENSOD, en vue de la réalisation d’un nouveau bâtiment destiné à accueillir des activités productives et commerciales, dans la zone industrielle de la commune de SAINT-MARCEL.
Délibération n° 2565 du 18 septembre 2009, portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par « CHAMPORCHER ENERGIE srl », dont le siège est à CHAMPDEPRAZ, en vue de la dérivation des eaux de l’Ayasse, pour la production d’énergie hydroélectrique, et de réalisation d’une centrale à Moulin-Parié, dans la commune de CHAMPORCHER.
Délibération n° 2642 du 25 septembre 2009, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par « EDILCO srl », dont le siège est à AOSTE, en vue de l’agrandissement d’un bâtiment accueillant des bureaux et des activités artisanales et commerciales, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Délibération n° 2643 du 25 septembre 2009, portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le consortium d’amélioration foncière « Issime », dont le siège est à ISSIME, en vue du réaménagement agricole des terrains et des pistes agricoles situés dans la zone concernée par les travaux de réalisation de l’installation d’irrigation dudit consortium.
Délibération n° 2686 du 2 octobre 2009, autorisant « ISAV SpA » de SAINT-PIERRE à mettre en service une structure sanitaire située dans la commune de SAINT-PIERRE et destinée à accueillir un centre d’assistance hospitalière de rééducation pour 80 personnes, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2103 du 21 juin 2004.
Délibération n° 2698 du 2 octobre 2009, portant approbation d’un nouveau financement au sens de la LR n° 48/1995 modifiée, en vue de la réalisation du projet n° 18 de la Commune de GIGNOD figurant au plan 2009/2011 des interventions FoSPI visé à la DGR n° 1211/2008, ainsi qu’engagement des quotesparts annuelles et de l’aide aux frais de conception.
Délibération n° 2720 du 9 octobre 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique, ainsi que la délibération du Gouvernement régional n° 2522 du 18 septembre 2009.
Délibération n° 2722 du 9 octobre 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État en application du programme de coopération territoriale transnationale Espace alpin 2007/2013.
Délibération n° 2723 du 9 octobre 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 2724 du 9 octobre 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait du financement du projet n° 34 de FONTAINEMORE (Requalification environnementale de l’aire située à Coumarial) visé au plan FoSPI 2009/2011.
Délibération n° 2725 du 9 octobre 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription des fonds dérivant du recouvrement des sommes dues par les entreprises pharmaceutiques pour la régulation de la dépense pharmaceutique.
Délibération n° 2729 du 9 octobre 2009, ortant nomination de M. Massimo CUCCOTTI en qualité de représentant de l’« Istituto nazionale della Previdenza Sociale (INPS) » au sein de la Commission régionale de l’artisanat, en remplacement de M. Emanoel SERVODIDIO, au sens de la lettre e) du deuxième alinéa de l’art. 14 de la LR n° 34 du 30 novembre 2001.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire et de l’environnement
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12). Etude d’impact concernant l’ installation hydroélectrique sur le torrent Saint-Marcel entre les lieux-dit Pra Bornaz et Chuc, dans la commune de SAINTMARCEL.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 22 du 29 septembre 2009, portant approbation de la variante non substantielle n° 31 du PRGC en vigueur, relative aux travaux de réalisation d’un système d’épuration des eaux usées des égouts dans la commune de DONNAS.
Commune de SAINT-MARCEL. Arrêté n° 9 du 15 octobre 2009, portant déclassement et désaffectation d’un vestige de route situé à Faverge.
Commune de SAINT-MARCEL. Arrêté n° 10 du 15 octobre 2009, portant déclassement et désaffectation d’un vestige de chemin rural situé à Réan, ainsi que classement d’un tronçon de route audit hameau.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux gardiens de châteaux, de musées et de jardins (catégorie B – position B1 : opérateurs qualifiés) à affecter à la Direction de la promotion des activités et des biens culturels.
Commune de SARRE. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un instructeur administratif comptable, catégorie C, position C2, 36 heures hebdomadaires.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur du personnel infirmier, technique, de rééducation, de prévention et d’obstétrique, approuvée par la délibération du directeur général n° 1521 du 12 octobre 2009.
Annonces légales

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