Sommaire du bulletin


Aosta, 17/11/2009 N. 46
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 35 du 27 octobre 2009, modifiant la loi régionale n° 1 du 17 janvier 2008 (Nouvelles dispositions en matière de quotas laitiers).
Loi régionale n° 36 du 27 octobre 2009, modifiant la loi régionale n° 2 du 15 janvier 1997 portant réglementation du service de secours sur les pistes de ski de la région.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 434 du 28 octobre 2009, portant nomination de M. Fabio MARTINI, en qualité de membre titulaire et en remplacement de M. Carlo POTI, au sein de la Commission technique chargée de la rédaction, de la gestion et de la mise à jour de la liste type des produits pharmaceutiques qui doivent être utilisés dans les structures de l’USL (Codex Régional – CR).
Arrêté n° 435 du 28 octobre 2009, accordant pour trente ans à M. Romano NOUCHY la sous-concession de dérivation des eaux du canal Seissogne (également dénommé « La Seissognarda »), dans la commune de SAINT-MARCEL, pour un usage hydroélectrique (centrales de Seissogne et d’Enchasaz).
Arrêté n° 436 du 29 octobre 2009, portant approbation de la dénomination officielle des villages, des hameaux, des lieux-dits et de toute autre localité de la Commune de ARNAD, aux termes du premier alinéa de l’article 2 de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976, tel qu’il a été modifié par l’article 1er de la loi régionale n° 18 du 4 août 2006.
Arrêté n° 439 du 2 novembre 2009, portant nomination des membres du Conseil des politiques du travail visé à l’art. 6 de la loi régionale n° 7 du 31 mars 2003.
Arrêté n° 440 du 3 novembre 2009, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement et de modernisation de la RR n° 31 d’Allein, entre le PK 0+000 et le PK 1+600, dans la commune de GIGNOD, et fixation des indemnités provisoires y afférentes.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2765 du 9 octobre 2009, portant délivrance à la société « ISAV SpA » de SAINTPIERRE de l’accréditation de la structure située dans la commune de SAINT-PIERRE et destinée à accueillir un centre d’assistance hospitalière de rééducation pour 80 personnes, au sens de la DGR n° 1232/2004 et approbation de dispositions à l’intention de l’Agence USL aux fins de la définition de conventions avec les structures situées sur le territoire régional.
Délibération n° 2778 du 9 octobre 2009, accordant pour trois ans à la société « Bagni La Saxe srl » de SAINT-CHRISTOPHE la concession minière relative à l’eau minérale thermale dénommée « La Saxe », dans la commune de COURMAYEUR, aux termes de la loi régionale n° 5 du 13 mars 2008.
Délibération n° 2788 du 9 octobre 2009, portant approbation des modalités et des procédures d’octroi de la subvention pour les dépenses relatives à la promotion et à l’organisation de la première édition des Jeux mondiaux militaires d’hiver qui se dérouleront en Vallée d’Aoste au mois de mars 2010, au sens de la loi régionale n° 27/2009, et détermination des dépenses éligibles.
Délibération n° 2827 du 16 octobre 2009, portant abrogation des critères et des modalités d’attribution des subventions visées aux articles 9, 12, 15 et 17 bis de la LR n° 31/2001 (Mesures régionales en faveur des petites et moyennes entreprises) modifiée, approuvés par la DGR n° 1892 du 10 juillet 2009 et approbation des nouveaux critères et modalités.
Délibération n° 2839 du 16 octobre 2009, autorisant la société coopérative d’aide sociale « Le Soleil » de HÔNE à réaliser une structure socio-sanitaire destinée à accueillir une communauté thérapeutique pour 18 adolescents et jeunes adultes atteints de troubles psychiques et située dans la commune de CHÂTILLON, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 2840 du 16 octobre 2009, autorisant la société coopérative d’aide sociale « Ensemblo » de GIGNOD à mettre en service une structure socio-sanitaire destinée à servir d’appartement- foyer aux personnes atteintes de dépendances pathologiques et située dans la commune de GIGNOD, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 2843 du 16 octobre 2009, portant approbation des dispositions relatives à l’exercice de l’activité de transport de malades et de blessés par ambulance, établissement des conditions minimales que les personnels et les véhicules affectés à l’activité de secours sanitaire et de transport de malades et de blessés doivent réunir, au sens de l’art. 35 bis de la LR n° 5/2000, et révocation des DGR n° 806/2004, n° 2620/ 2004, n° 4359/2005 et n° 1520/2006.
Délibération n° 2855 du 16 octobre 2009, portant approbation d’un nouveau financement au sens de la LR n° 48/1995 modifiée, en vue de la réalisation du projet n° 34 de la Commune de FONTAINEMORE figurant au plan 2009/2011 des interventions FoSPI visé à la DGR n° 1211/2008, ainsi qu’engagement des quotesparts annuelles et de l’aide aux frais de conception.
Délibération n° 2872 du 23 octobre 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 2874 du 23 octobre 2009, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires du budget prévisionnel 2009 et du budget pluriannuel 2009/2011 de la Région et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2875 du 23 octobre 2009, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2009 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2876 du 23 octobre 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques du logement visé à la LR n° 28 du 26 octobre 2007 et ventilation dudit fonds au titre de 2009.
Délibération n° 2972 du 30 octobre 2009, portant approbation des dispositions d’application de l’art. 7 bis de la LR n° 44/1999 en matière d’exercice non permanent de la profession par les moniteurs de ski étrangers.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire et de l’environnement
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12). concernant l’installation hydroélectrique sur le Torrent de Verney avec la centrale en lieu-dit Arpettes, dans la commune de LA THUILE.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12). concernant l’installation hydroélectrique sur le Torrent de Lac et sur la Doire de Verney en amont de Arpettes, dans la commune de LA THUILE.
Actes émanant d'autres administrations
Decreto del Presidente della Repubblica 27 maggio 2009. Nuova perimetrazione del Parco nazionale del Gran Paradiso.
Commune de CHAMPORCHER. Délibération n° 33 du 30 octobre 2009, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur, relative aux travaux de réalisation d’équipements collectifs (parkings) aux hameaux les plus petits de la commune de CHAMPORCHER.
Commune de DONNAS – Bureau des expropriations. Acte n° 7 du 29 octobre 2009, portant expropriation, en faveur des Communes de DONNAS et de PONT-SAINT-MARTIN, des biens immeubles nécessaires aux travaux de requalification de l’installation sportive Crestella (terrain d’entraînement) et fixation des indemnités provisoires y afférentes.
Commune de FÉNIS. Acte n° 10 du 28 septembre 2009, portant intégration au patrimoine de la Commune de FÉNIS des biens immeubles concernés par les travaux de réaménagement et d’élargissement de la route de Baraveyes, appartenant à des particuliers et utilisés sans qu’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent, au sens de l’art. 43 du DPR n° 327 du 8 juin 2001.
Commune de QUART. Délibération n° 29 du 29 octobre 2009, portant approbation de la variante non substantielle n° 23 du PRGC en vigueur, au sens de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.
Communauté de montagne Mont-Rose. Délibération n° 77 du 21 octobre 2009, portant modification des statuts de la Communauté de montagne Mont-Rose.
Troisième Partie
Avis de concours
Communauté de montagne Mont Cervin. Liste d’aptitude de la sélection unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’agents spécialisés – (aides à domicile et dans les établissements) Catégorie B Position B2 – à temps complet et à temps partiel.
Annonces légales
Commune de ROISAN. Extrait d’avis de concours pour l’octroi d’une autorisation pour exercer l’activité de location de vehicule avec chauffeur.

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