Sommaire du bulletin


Aosta, 24/11/2009 N. 47
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 437 du 30 octobre 2009, portant expropriation, en faveur de la Commune de BRUSSON, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de trottoirs et de réfection du système d’éclairage public au hameau de Vollon, dans la commune de BRUSSON.
Arrêté n° 441 du 3 novembre 2009, accordant pour trente ans à M. Mauro BODRO la sousconcession de dérivation des eaux du Verrogne, à Vulmian, dans la commune de SAINT-PIERRE, pour un usage hydroélectrique.
Arrêté n° 442 du 4 novembre 2009, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement et de réaménagement de la route communale La Pallu – Viseran – La Roche, dans la commune de GRESSAN, et fixation des indemnités provisoires y afférentes.
Arrêté n° 444 du 5 novembre 2009, portant approbation de la dénomination officielle des villages, des hameaux, des lieux-dits et de toute autre localité de la Commune de DONNAS, aux termes du premier alinéa de l’article 2 de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976, tel qu’il a été modifié par l’article 1er de la loi régionale n° 18 du 4 août 2006.
Arrêté n° 445 du 6 novembre 2009, portant rejet de la demande présentée le 31 janvier 2006 par la société « IDROPONT srl » en vue de l’obtention de la sous-concession de dérivation des eaux du Verraz, du Tsere, du Nana, du Fourcare et du Courthaud, dans la commune d’AYAS, pour la production d’énergie hydroélectrique.
Arrêté n° 446 du 6 novembre 2009, portant rejet de la demande présentée le 8 septembre 2008 par la société « SEVA srl » en vue de l’obtention de la sous-concession de dérivation des eaux de la Doire de La Thuile, dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, pour la production d’énergie hydroélectrique.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 14 du 23 octobre 2009, portant modification des statuts du consortium d’amélioration foncière « Mont-Mené » dont le siège est situé dans la commune de VALTOURNENCHE.
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n° 29 du 30 octobre 2009, autorisant la construction de la ligne électrique souterraine n° 508 à 15 kV, aux fins de l’alimentation des bureaux de la Communauté de montagne Mont-Rose, à Petit-Rosier, dans la commune de CHAMPORCHER.
Arrêté n° 30 du 30 octobre 2009, autorisant la construction, sur la ligne électrique n° 585, du poste de transformation « USL MT/BT » à AOSTE, rue Guido Rey.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1810 du 3 juillet 2009, portant approbation, avec prescriptions, au sens du deuxième alinéa de l’art. 6 de la LR n° 13/2007, de la cartographie des zones et des constructions non soumises à l’obligation d’une couverture en lauzes, définies par la Commune d’ALLEIN.
Délibération n° 1811 du 3 juillet 2009, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 6 de la LR n° 13/2007, de la cartographie des zones et des constructions non soumises à l’obligation d’une couverture en lauzes, définies par la Commune d’ARNAD.
Délibération n° 1812 du 3 juillet 2009, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 6 de la LR n° 13/2007, de la cartographie des zones et des constructions non soumises à l’obligation d’une couverture en lauzes, définies par la Commune d’ISSIME.
Délibération n° 1813 du 3 juillet 2009, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 6 de la LR n° 13/2007, de la cartographie des zones et des constructions non soumises à l’obligation d’une couverture en lauzes, définies par la Commune de SAINT-DENIS.
Délibération n° 1878 du 10 juillet 2009, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 6 de la LR n° 13/2007, de la cartographie des zones et des constructions non soumises à l’obligation d’une couverture en lauzes, définies par la Commune de PRÉ- SAINT-DIDIER.
Délibération n° 1879 du 10 juillet 2009, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 6 de la LR n° 13/2007, de la cartographie des zones et des constructions non soumises à l’obligation d’une couverture en lauzes, définies par la Commune de GABY.
Délibération n° 1880 du 10 juillet 2009, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 6 de la LR n° 13/2007, de la cartographie des zones et des constructions non soumises à l’obligation d’une couverture en lauzes, définies par la Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME.
Délibération n° 1881 du 10 juillet 2009, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 6 de la LR n° 13/2007, de la cartographie des zones et des constructions non soumises à l’obligation d’une couverture en lauzes, définies par la Commune de POLLEIN.
Délibération n° 1882 du 10 juillet 2009, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 6 de la LR n° 13/2007, de la cartographie des zones et des constructions non soumises à l’obligation d’une couverture en lauzes, définies par la Commune de SAINT-MARCEL.
Délibération n° 2797 du 16 octobre 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique, ainsi que la DGR n° 2720 du 9 octobre 2009.
Délibération n° 2799 du 16 octobre 2009, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires du budget prévisionnel 2009 et du budget pluriannuel 2009/2011 de la Région et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2800 du 16 octobre 2009, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2009 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2801 du 16 octobre 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait du financement du projet n° 21 de la Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME (Réalisation de parkings et de garages communaux enterrés) visé au plan FoSPI 2009/2011.
Délibération n° 2802 du 16 octobre 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 20 du 30 juin 2009 relative aux nouvelles dispositions en matière de prévention et de réduction de la pollution sonore.
Délibération n° 2803 du 16 octobre 2009, portant prélèvement de crédits du Fonds pour les mesures urgentes et inajournables nécessaires en cas de calamités naturelles et de phénomènes météorologiques exceptionnels et modification du budget de gestion, aux termes de la loi régionale n° 5/2001.
Délibération n° 2804 du 16 octobre 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 26 du 4 août 2009 (Mesures en faveur des collectivités locales pour la mise aux normes et la réalisation d’ouvrages mineurs d’utilité publique).
Délibération n° 2805 du 16 octobre 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 28 du 4 août 2009 modifiant la loi régionale n° 84 du 7 décembre 1993 (Mesures régionales en faveur de la recherche et du développement).
Délibération n° 2806 du 16 octobre 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 25 du 4 août 2009 (Mesures urgentes en vue de l’attribution d’aides temporaires aux entreprises pour la lutte contre la crise).
Délibération n° 2912 du 23 octobre 2009, portant approbation des nouvelles modalités d’octroi et de liquidation des aides visées à l’art. 5 de la loi régionale n° 3 du 3 janvier 2006 (Nouvelles dispositions en matière d’actions régionales pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie), en remplacement des dispositions approuvées par les DGR n° 1467/2007, n° 2904/2008 et n° 3252/2008.
Avis et communiqués
Unité sanitaire locale
Agence USL – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de tirage au sort des membres du jury du concours externe, sur titres et épreuves, organisé en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de NUS. Délibération n° 40 du 26 octobre 2009, approuvant la variante non substantielle du PRGC relative à la requalification urbaine du chef-lieu.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Acte n° 9 du 3 novembre 2009, portant intégration au patrimoine de la Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER des biens immeubles concernés par les travaux d’élargissement de l’avenue Champex et utilisés à des fins d’intérêt public sans qu’aucun acte ait été pris, au sens de l’art. 43 du DPR n° 237 du 8 juin 2001 et du décret législatif n° 302 du 27 décembre 2002.
Commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES. Arrêté n° 1 du 28 octobre 2009, portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de la route communale dénommée Viseran – Letey – Combaz, dans la commune de SAINT-RHÉMY-ENBOSSES.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de déroulement de l’Épreuve préliminaire de français et d’italien en vue de l’éventuel accès aux emplois de la catégorie C (positions C1 et C2) par recrutement sans concours.
Assessorat de l’Education et de la Culture. Critères et modalités en vue de l’octroi des aides à la réalisation de projets de soutien du parcours scolaire, formatif et extrascolaire des élèves atteints de troubles spécifiques de l’apprentissage (TSA) au titre de l’année scolaire 2009/2010.
Assessorat de l’Education et de la Culture. Avis de concours en vue de l’attribution d’aides aux familles des jeunes atteints de troubles spécifiques de l’apprentissage (TSA) pour l’achat d’outils informatiques, au titre de l’année scolaire 2009/2010.
Communauté de montagne Grand-Paradis. Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement d’un instructeur technique (Catégorie D).
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Collaborateur (Instructeur technique) – Catégorie C Position C2– pour 18 heures hebdomadaires (temps partiel).
Istituto Zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Avis de sélections externes en vue de l’attribution de bourses d’études dans le secteur de la recherche – Siège et sections.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Augmentation, de 2 à 6, des postes de directeurs sanitaires – médecins (secteur Médecine et spécialités médicales – Médecine et chirurgie de l’accueil et des urgences) à pourvoir par concours externe, sur titres et épreuves, dans le cadre du Département d’urgence de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. Réouverture du délai de dépôt des dossiers de candidature.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Santé publique – Direction médicale de structure hospitalière), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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