Sommaire du bulletin


Aosta, 01/12/2009 N. 48
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 451 du 12 novembre 2009, portant expropriation, en faveur de la Commune d’INTROD, des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction de services collectifs, à savoir d’un parking à deux niveaux, dont un en semi sous-sol, de réaménagement d’espaces communs et de réalisation d’un parcours piéton, à Norat, dans la commune d’INTROD.
Arrêté n° 455 du 16 novembre 2009, portant reconnaissance de « VALDIGNE ENERGIE srl » en qualité de nouvelle titulaire de la sous-concession de dérivation des eaux de la Doire de Verney et de l’Orgères, dans la commune de LA THUILE, pour un usage hydroélectrique, déjà accordée à « Compagnia Valdostana delle Acque – C.V.A. SpA » par l’arrêté n° 137 du 21 mars 2002.
Arrêté n° 456 du 17 novembre 2009, modifiant l’arrêté n° 135 du 30 mars 2007 (Institution du Comité régional de contrôle des flux de circulation le long des axes internationaux).
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n° 31 du 4 novembre 2009, autorisant la construction et l’exploitation de la ligne électrique souterraine n° 578, à 15 kV, aux fins du branchement du poste « Splendor », dans la commune d’AOSTE.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 62 du 9 novembre 2009, portant nomination de l’inspecteur chargé de veiller à la régularité de l’activité des moniteurs de ski et des écoles de ski de la Vallée d’Aoste, au titre des saisons d’hiver 2009/2010 et 2010/2011 et des saisons d’été 2010 et 2011.
Arrêté n° 63 du 11 novembre 2009, autorisant l’ouverture d’écoles de ski en Vallée d’Aoste au titre de la saison d’hiver 2009/2010, au sens des art. 19 et 20 de la loi régionale n° 44 du 31 décembre 1999 (Réglementation de la profession de moniteur de ski et des écoles de ski en Vallée d’Aoste. Abrogation des lois régionales n° 59 du 1er décembre 1986, n° 58 du 6 septembre 1991 et n° 74 du 16 décembre 1992). page
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
Acte du dirigeant n° 2810 du 2 novembre 2009, modifiant l’arrêté du président de la Région n° 667 du 5 décembre 2005, réf. n° 36310/Esp., portant établissement d’une servitude légale perpétuelle de survol au profit du téléphérique régional Buisson – Chamois (transport de personnes et de marchandises), dans les communes d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ et de CHAMOIS, et expropriation des terrains concernés par les structures de soutien dudit téléphérique, dans la commune de CHAMOIS.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2834 du 16 octobre 2009, portant approbation des critères d’application des dispositions de la lettre c bis pour la valorisation des sousproduits, du premier alinéa de l’art. 60 relatif à l’assistance technique et autres aides d’importance mineure aux exploitations oeuvrant dans le secteur de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles de la LR n° 32/2007 modifiée.
Délibération n° 2841 du 16 octobre 2009, portant insertion de membres au sein du Comité permanent régional prévu par l’Accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes du 29 juillet 2009, constitué par la délibération du Gouvernement régional n° 4354 du 16 décembre 2005 modifiée.
Délibération n° 2921 du 23 octobre 2009, autorisant « Noi & gli altri scs » d’AOSTE à mettre en service la structure d’aide sociale et d’assistance dénommée « Maison d’accueil », destinée à servir de communauté pour 10 mineurs et située dans la commune de SARRE, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 2922 du 23 octobre 2009, portant délivrance à la société coopérative d’aide sociale « Bourgeon de vie » de NUS de l’accréditation du service territorial socio-éducatif pour les usagers toxicomanes ou alcooliques, au sens de la DGR n° 1232/2004.
Délibération n° 2923 du 23 octobre 2009, portant renouvellement de l’autorisation accordée à la société coopérative d’aide sociale « Arc en ciel » d’AOSTE pour l’exercice d’une activité socio-sanitaire dans la structure destinée à servir d’appartement-foyer pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques, dans la commune d’AOSTE, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 2924 du 23 octobre 2009, portant délivrance à la société coopérative d’aide sociale « Ensemblo » de GIGNOD de l’accréditation de la structure socio-sanitaire destinée à servir d’appartement- foyer aux personnes atteintes de dépendances pathologiques et située dans la commune de GIGNOD, au sens de la DGR n° 1232/2004.
Délibération n° 2938 du 23 octobre 2009, portant approbation d’un nouveau financement au sens de la LR n° 48/1995 modifiée, en vue de la réalisation du projet n° 21 de la Commune de CHALLAND-SAINTANSELME figurant au plan 2009/2011 des interventions FoSPI visé à la DGR n° 1211/2008, ainsi qu’engagement des quotes-parts annuelles et de l’aide aux frais de conception.
Délibération n° 2944 du 23 octobre 2009, autorisant « IVIES SpA » de PONT-SAINT-MARTIN à effectuer les opérations de traitement des déchets (opérations R5 et R13) dans l’installation située à ISSOGNE (5, lieu-dit Mure), au sens de l’art. 208 du décret législatif n° 152/2006.
Délibération n° 2965 du 30 octobre 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 2967 du 30 octobre 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait de la mise à jour du plan FoSPI 2006/2008 relativement au projet n° 5 de la Commune d’ALLEIN.
Délibération n° 2968 du 30 octobre 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région dans le cadre des finalités de la loi régionale n° 11 du 4 septembre 2001 (Mesures régionales d’aide aux activités touristiques, hôtelières et commerciales).
Délibération n° 2975 du 30 octobre 2009, portant constatation de la possibilité de conclure un accord de programme avec la Commune de MORGEX, en vue de la réalisation d’ouvrages dans la zone récréative et sportive communale, classée d’intérêt régional par la délibération du Gouvernement régional n° 2182/2009, et désignation de la Direction des infrastructures, des activités et des manifestations sportives en tant que structure responsable de la procédure y afférente, au sens des dispositions de la DGR n° 469/2008.
Délibération n° 2982 du 30 octobre 2009, autorisant « Noi & gli altri scs » d’AOSTE à mettre en service la structure d’aide sociale et d’assistance dénommée « Spazio neutro », destinée à servir d’espace pour des rencontres protégées et située dans la commune de SARRE, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 2983 du 30 octobre 2009, portant renouvellement de l’accréditation institutionnelle accordée à la société coopérative d’aide sociale « Bourgeon de vie » de NUS au titre de la structure de prise en charge, avec hébergement, des personnes atteintes de pathologies invalidantes liées à l’utilisation des stupéfiants, dans la commune de NUS, aux termes de la DGR n° 1232/2004.
Délibération n° 2984 du 30 octobre 2009, portant autorisation à la société « RMV di Gianni CODA e C. sas» d’AOSTE à transférer le dispensaire polyvalent spécialisé, situé dans la commune d’AOSTE, de 14, rue Kaolak à 17, avenue des Lanciers d’Aoste, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004 et rectification de la délibération du Gouvernement régional n° 820/2007.
Délibération n° 2985 du 30 octobre 2009, portant autorisation à la société « So.ri.val. srl » d’AOSTE à transférer le siège opérationnel du cabinet de médecine du travail, situé dans la commune d’AOSTE, de 18/20, rue Kaolak à 15, avenue des Lanciers d’Aoste, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004 et rectification de la délibération du Gouvernement régional n° 1510/2005.
Délibération n° 2986 du 30 octobre 2009, portant autorisation à la société «Istituto Radiologico Valdostano (IRV) srl» d’AOSTE à transférer le siège opérationnel du cabinet de médecine du sport, situé dans la commune d’AOSTE, de 18/20, rue Kaolak à 15, avenue des Lanciers d’Aoste, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004 et rectification des délibérations du Gouvernement régional n° 2190/2005 et n° 1761/2009.
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats. Réf. n° 669 du 8 octobre 2009. Signature de l’accord portant application aux dirigeants des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste des dispositions de la loi régionale n° 5 du 2 février 2009 relatives au traitement en cas de congé de maladie et à la définition des éléments du traitement en cas d’exonération du service.
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats. Réf. n° 670 du 8 octobre 2009. Signature de l’accord portant application aux catégories des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste des dispositions de la loi régionale n° 5 du 2 février 2009 relatives au traitement en cas de congé de maladie et à la définition des éléments du traitement en cas d’exonération du service.
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats. Réf. n° 671 du 8 octobre 2009. Signature de la convention collective relative au télétravail.
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats. Convention collective décentralisée – Administration régionale – Signature de l’accord portant définition des critères généraux en matière d’horaires de travail.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire et de l’environnement
Assessorat du territoire et de l’environnement – Service de la protection des eaux contre la pollution et de la gestion des déchets. Données environnementales 2008 collectées par « Cogne Acciai Speciali SpA », « Heineken Italia SpA » et « Magnesium Products of Italy srl » – Autorisation environnementale intégrée délivrée au sens du décret législatif n° 59/2005.
Actes émanant d'autres administrations
Ville d’AOSTE. Délibération n° 59 du 27 octobre 2009. Présidence du Conseil communal – Modification des statuts communaux – Insertion de l’art. 38 bis « Conseil communal des jeunes ».
Commune de BRISSOGNE. Acte n° 3 du 11 novembre 2009, portant intégration au patrimoine de la Commune de BRISSOGNE des biens immeubles concernés par les travaux de réalisation de la route communale « Ayettes – Chaney – Petit-Pollein », appartenant à des particuliers et utilisés sans qu’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent, au sens de l’art. 43 du DPR n° 327 du 8 juin 2001.
Commune de FÉNIS. Délibération n° 44 du 30 octobre 2009, portant approbation de la variante non substantielle n° 21 du PRGC, relative à l’agrandissement de la zone E et à la réduction des zones F1, F2 et F3.
Commune de FÉNIS. Délibération n° 45 du 30 octobre 2009, portant approbation de la variante non substantielle n° 20 du PRGC, relative au réaménagement du parking du Chénoz.
Commune de SAINT-MARCEL. Acte n° 47 du 10 novembre 2009, portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-MARCEL, du bien immeuble nécessaire aux travaux d’amélioration de la voirie communale à Faverge et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Troisième Partie
Avis de concours
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude et lauréat d’un concours externe, sur titres et épreuves, organisé en vue de pourvoir un poste vacant de l’organigramme de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Annonces légales
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert.

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