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Sommaire du bulletin
| Aosta, 09/12/2009 |
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N. 49 |
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Loi régionale n° 37 du 10 novembre 2009, | portant nouvelles dispositions en matière d’organisation des services d’incendie de la Région autonome Vallée d’Aoste/Valle d’Aosta. |
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Loi régionale n° 38 du 23 novembre 2009, | modifiant la loi régionale n° 4 du 7 février 1997 portant dispositions en matière de plafonnement, de publicité et de contrôle des dépenses pour la campagne électorale des candidats aux fonctions de syndic, vice-syndic, conseiller communal et de circonscription, au sens de l’art. 78 de la loi régionale n° 4 du 9 février 1995 (Dispositions en matière d’élection directe du syndic, du vice-syndic et du Conseil communal). |
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Loi régionale n° 39 du 23 novembre 2009, | portant modification des lois régionales n° 4 du 9 février 1995 (Dispositions en matière d’élection directe du syndic, du vice-syndic et du Conseil communal) et n° 34 du 24 octobre 1997 (Dispositions en matière d’élection directe du syndic, du vice-syndic et du conseil communal – Opérations de vote et de dépouillement au moyen de machines à voter électroniques). |
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Arrêté n° 453 du 12 novembre 2009, | portant expropriation, en faveur de la Commune de VALPELLINE, des terrains et de l’immeuble nécessaires aux travaux de construction d’un parking communal à Lavod, dans la commune de VALPELLINE, à la suite d’une inondation. |
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Arrêté n° 454 du 12 novembre 2009, | portant expropriation, en faveur de la Commune de CHÂTILLON, des terrains nécessaires aux travaux de construction du réseau communal d’adduction d’eau d’Ussel – Gare, dans la commune de CHÂTILLON. |
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Arrêté n° 458 du 18 novembre 2009, | portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers au lieu-dit « Les îles de Saint- Marcel », dans les communes de QUART, BRISSOGNE, SAINT-MARCEL et NUS. |
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Arrêté n° 460 du 19 novembre 2009, | accordant pour trente ans à Mme Daniela VETTICOZ et à MM. Christian et Simon JEANTET une concession de dérivation des eaux des sources situées à Arpuilles- Dessus, dans les communes d’AOSTE et de GIGNOD, pour la consommation humaine et pour l’irrigation. |
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Arrêté n°461 du 23 novembre 2009, | portant remplacement d’un membre du jury permanent chargé de délivrer le permis de conduire les véhicules de service au sens du troisième alinéa de l’art. 3 du DM n° 246/2004 (Règlement portant dispositions en matière de délivrance du permis de conduire des véhicules de service aux personnels exerçant des fonctions de police de la route). |
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Assessorat du territoire et de l’environnement | |
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Arrêté n° 32 du 10 novembre 2009, | autorisant la construction, sur la ligne électrique n° 581, d’un poste de transformation MT/BT dans l’immeuble dénommé « Tipografia Valdostana SpA », dans la commune d’AOSTE. |
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Arrêté n° 33 du 10 novembre 2009, | autorisant la pose de la ligne électrique souterraine n° 584, de 15 kV, en vue du raccordement du poste « La Thuile energie » à Pera Carrà, dans la commune de LA THUILE. |
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Arrêté n° 34 du 12 novembre 2009, | portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Christian CAVORSIN. |
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Arrêté n° 35 du 12 novembre 2009, | autorisant la pose de la ligne électrique souterraine n° 583, avec un tronçon aérien provisoire, en vue du raccordement du poste « Centrale CVA Faubourg », à Faubourg, dans la commune de LA THUILE. |
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Présidence de la Région | |
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Acte du dirigeant n° 4806 du 12 novembre 2009, | modifiant l’annexe 1 de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 1er semestre 2010 approuvé par l’acte du dirigeant n° 4103 du 29 septembre 2009, du fait de l’insertion d’une charge supplémentaire au sein du Conseil de surveillance de « Servizi previdenziali Valle d’Aosta SpA ». |
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Assessorat des activités productives | |
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Acte du dirigeant n° 4611 du 4 novembre 2009, | portant immatriculation de la coopérative « DU SOLEIL SOCIETÀ COOPERATIVA », dont le siège social est à LA THUILE, au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 modifiée. |
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Assessorat du budget, des finances et du patrimoine | |
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Acte n° 136 du 17 novembre 2009, | portant fixation des indemnités provisoires à verser aux fins de l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réalisation de la piste forestière « Bois de Lor », dans la commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. |
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Acte n° 137 du 19 novembre 2009, | portant expropriation en faveur de l’Administration régionale et constitution d’une servitude en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE, relativement aux terrains situés dans la commune de SAINTCHRISTOPHE et nécessaires à la réalisation de la nouvelle aire de stationnement des aéronefs, du terminal passagers, des parkings pour les véhicules et de la voirie y afférente, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation et de servitude, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports | |
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Acte du dirigeant n° 4768 du 11 novembre 2009, | modifiant la liste des véhicules visée au point 1 de l’acte du dirigeant n° 3178 du 27 juillet 2006 du fait de la cessation d’utilisation de quelques véhicules de « VITA SpA » d’ARNAD. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 1919 du 10 juillet 2009, | portant nomination, au titre de trois exercices, des représentants de la Région au sein du Conseil de surveillance de « Finaosta SpA » et de « Casino de la Vallée SpA », au sens de la LR n° 11/1997 modifiée. |
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Délibération n° 2401 du 28 août 2009, | portant désignation de MM. F. DESANDRÉ, A. DI TRANI, E. MAGLIANO, G. NUTI en qualité de conseillers au sein du Conseil d’Administration de la Fondation Institut Musical de la Vallée d’Aoste et nomination de MM. S. CID Y BIC, V. MIODINI, D. TREVISAN en qualité de membres du Comité pour le droit au travail des personnes handicapées et défavorisées, pour un quinquennat, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée. |
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Délibération n° 2795 du 9 octobre 2009, | portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Rocco PAPALIA en qualité de conseiller, représentant de la Région, au sein du Conseil d’Administration de la Fondation Institut Musical de la Vallée d’Aoste, suite à la renonciation à la susdite charge confiée avec délibération du Gouvernement régional n° 2401 du 28 août 2009. |
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Délibération n° 2940 du 23 octobre 2009, | portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par « IDROELETTRICA QUINSON srl », dont le siège est à MORGEX, en vue de la modification du régime des débits des eaux dérivant de l’installation hydroélectrique « Pré Villair » sur l’Arpy, dans la Commune de MORGEX. |
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Délibération n° 2941 du 23 octobre 2009, | portant approbation, aux termes de l’art. 8 de la LR n° 11 du 6 avril 1998, du projet de démolition d’un bâtiment menaçant ruine à Bois-Dessus, dans la commune de PERLOZ, par dérogation à l’art. 40 des dispositions d’application du PTP. |
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Délibération n° 2954 du 23 octobre 2009, | portant nomination de M. Nedo GERBELLE en qualité de conseiller et de M. Corrado FERRIANI en qualité de membre titulaire du Conseil de Surveillance de « Cofruits société coopérative », de M. Hervé LALE MURIX en qualité de conseiller de « Miel du Val d’Aoste soc. coop.» et de MM. Stefano DISTILLI et Giuseppe GAMBARDELLA en qualité de membres titulaires du Conseil des commissaires aux comptes de l’Agence régionale pour les rapports avec les Syndicats (A.R.R.S.), aux termes de la loi régionale n° 11/1997. |
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Délibération n° 2955 du 23 octobre 2009, | portant approbation des dispositions d’agrément des centres de formation pour la réalisation d’actions de formation professionnelle et révocation des délibérations du Gouvernement régional n° 745/2003, n° 3744/2005 et n° 3128/2007. |
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Délibération n° 3096 du 6 novembre 2009 | portant désignation , aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Giuseppe DUPONT en qualité de membre, représentant de la Région, au sein du Conseil de Direction du Parc National du Grand Paradis, pour une période de cinq ans. |
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Délibération n° 3152 du 13 novembre 2009, | portant désignation , aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée, de M. Emilio RICCI en qualité de conseiller, représentant de la Région au sein du Conseil d’administration du Collège F. Chabod, pour un triennat. |
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Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales | |
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Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales. Avis. | Avis de convocation de la séance de la Conférence régionale pour le bénévolat et l’associationnisme de promotion sociale (Loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005). |
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Commune de DONNAS. Acte n° 8 du 24 novembre 2009, | portant intégration au patrimoine de la Commune de DONNAS des biens immeubles sur lesquels se situe la rue Crestella. |
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Commune de VERRÈS. Délibération n° 35 du 3 septembre 2009, | portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à l’agrandissement de l’école maternelle. |
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Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. | Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur technique professionnel (personnel technique), catégorie D, approuvée par la délibération du directeur général n° 1700 du 16 novembre 2009. |
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Commune de VALSAVARENCHE. | Extrait d’avis de concours pour l’octroi d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur. |
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