Sommaire du bulletin


Aosta, 22/12/2009 N. 51
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 44 du 7 décembre 2009, portant institution du groupement européen de coopération territoriale Eurorégion Alpes Méditerranée – Euroregione Alpi Mediterraneo (GECT ALPMED).
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 479 du 1er décembre 2009, accordant pour trente ans à M. Normino CHALLANCIN une concession et une sous-concession de dérivation du ru Prouves et des sources situées à Leingéesse, dans la commune d’ARNAD, pour l’irrigation et autres usages agricoles et pour un usage hydroélectrique.
Arrêté n° 480 du 3 décembre 2009, portant nomination des membres du jury chargé de délivrer le brevet d’opérateur socio-sanitaire (OSS).
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n° 37 du 27 novembre 2009, autorisant les travaux de variante, de déplacement, de construction et d’enterrement de quelques tronçons de la ligne électrique à moyenne tension (15 000 V) faisant partie de la ligne électrique n° 518 à 15 kV autorisée par l’arrêté n° 5 du 4 avril 2008, réf. n° 7468/DTA, dans les communes de DOUES et de VALPELLINE – Ligne n° 586.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de SAINT-MARCEL. Acte n° 51 du 1er décembre 2009, portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-MARCEL, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la piste cyclable le long de la Doire Baltée (4e lot) et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES. Acte n° 3 du 26 novembre 2009, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’une rampe d’accès pour les personnes handicapées sur le trottoir menant à Saint- Léonard.
Commune de VILLENEUVE. Acte n° 8 du 1er décembre 2009, portant expropriation en faveur de la Commune de VILLENEUVE des biens immeubles nécessaires aux travaux d’aménagement du parc de stationnement à La Crête-Dessus, au sens des articles 18 et 19 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Association des Communes « Mi-Vallée » entre les Communes de CHAMBAVE – FÉNIS – NUS – SAINTDENIS et VERRAYES dont le siège est à la Maison communale de CHAMBAVE. Acte n° 2 du 30 novembre 2009, portant établissement d’une servitude en faveur de l’Association des Communes « Mi-Vallée » entre les Communes de CHAMBAVE, de FÉNIS, de NUS, de SAINT-DENIS et de VERRAYES (code fiscal : 00582520078) sur les biens immeubles nécessaires à la première tranche des travaux de réalisation d’une installation d’épuration, d’un réseau des égouts et d’un collecteur d’égouts intercommunaux desservant les communes de CHAMBAVE, de FÉNIS, de NUS, de SAINTDENIS et de VERRAYES, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Association des Communes « Mi-Vallée » entre les Communes de CHAMBAVE – FÉNIS – NUS – SAINTDENIS et VERRAYES dont le siège est à la Maison communale de CHAMBAVE. Acte n° 2 du 30 novembre 2009, portant établissement d’une servitude en faveur de l’Association des Communes « Mi-Vallée » entre les Communes de CHAMBAVE, de FÉNIS, de NUS, de SAINT-DENIS et de VERRAYES (code fiscal : 00582520078) sur les biens immeubles nécessaires à la première tranche des travaux de réalisation d’une installation d’épuration, d’un réseau des égouts et d’un collecteur d’égouts intercommunaux desservant les communes de CHAMBAVE, de FÉNIS, de NUS, de SAINTDENIS et de VERRAYES, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de BRUSSON. Extrait d’un avis de sélection, sur épreuves, pour le récrutement sous contrat à durée déterminée (pour la durée de 11 mois environ, éventuellement renouvelée) et à temps plein (36 heures hebdomadaires) d’un collaborateur – catégorie C – position C2 – 50% aire administrative – services du registre de la population, de l’état civil, de l’enregistrement et des archives – 50% aire comptable.
Annonces légales

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