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Sommaire du bulletin
| Aosta, 29/12/2009 |
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N. 52 |
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Loi régionale n° 41 du 23 novembre 2009, | portant nouvelle réglementation en matière d’activités transfusionnelles et de production de dérivés du sang. |
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Loi régionale n° 47 du 11 décembre 2009, | portant dispositions pour l’établissement du budget annuel et du budget pluriannuel de la Région autonome Vallée d’Aoste/Valle d’Aosta (Loi de finances 2010/2012). Modification de lois régionales. |
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Loi régionale n° 48 du 11 décembre 2009, | portant budget prévisionnel 2010/2012 de la Région autonome Vallée d’Aoste/Valle d’Aosta. |
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Loi régionale n° 49 du 23 décembre 2009, | portant lignes directrices pour l’optimisation et la relance des stratégies de développement de la maison de jeu et du complexe hôtelier Grand-Hôtel Billia de Saint-Vincent et modifiant la loi régionale n° 36 du 30 novembre 2001 (Constitution d’une société par actions pour la gestion de la maison de jeu de Saint-Vincent). |
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Loi régionale n° 50 du 23 décembre 2009, | portant modification de la loi régionale n° 3 du 3 janvier 2006 (Nouvelles dispositions en matière d’actions régionales pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie). |
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Loi régionale n° 51 du 23 décembre 2009, | portant abrogation de la loi régionale n° 7 du 27 février 1998 (Dispositions en matière de répartition et de distribution des contingents de carburants et de lubrifiants en exemption fiscale) et d’autres dispositions en matière de contingents annuels de produits énergétiques. |
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SUPPLEMENTS
| Supplement N° 1 du 30/12/2009 |
(399 Kb 1' 40")
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