Sommaire du bulletin


Aosta, 09/02/1999 N. 7
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 20 du 19 janvier 1999, portant approbation du projet d’exécution des travaux de remise en état du bâtiment scolaire de la rue Matteotti d’AOSTE, destiné à accueillir des établissements scolaires divers.
Arrêté n° 22 du 20 janvier 1999, modifiant la composition du conseil d’administration de l’Institut autonome des logements sociaux - I.A.C.P. de la Vallée d’Aoste.
Ordonnance n° 23 du 21 janvier 1999, portant mesures urgentes en matière de déversement dans les eaux superficielles du Savara des eaux usées domestiques non traitées et partiellement traitées provenant de la station d’épuration située au hameau de Chevrère dans la commune d’INTROD, et desservant le réseau communal d’égouts.
Arrêté n° 25 du 22 janvier 1999, autorisant l’agrandissement de la carrière de sables et gravillons située au lieu-dit Moralley, dans la commune de NUS, jusqu’à une distance inférieure à 20 (vingt) mètres de la route régionale n° 36 de Saint-Barthélemy.
Arrêté n° 26 du 22 janvier 1999, portant approbation des modifications des statuts de la «Fondazione Trofeo Mezzalama».
Arrêté n° 27 du 22 janvier 1999, portant approbation des modifications des statuts de l’«Associazione degli Agricoltori della Valle d’Aosta».
Arrêté n° 28 du 25 janvier 1999, modifiant les arrêtés du président du Gouvernement régional n° 1177 du 6 décembre 1994, relatif à la délivrance de l’autorisation d’ouvrir et d’exploiter le SO.RI.VAL. s.r.l., dont le siège est situé à AOSTE, 34 rue Binel, et n° 524 du 31 mai 1995, relatif à l’autorisation en matière de publicité.
Arrêté n° 29 du 25 janvier 1999, portant immatriculation au registre régional des mycologues.
Arrêté n° 31 du 25 janvier 1999, accordant, pour une durée de trente ans, à la commune de VALSAVARENCHE la sous-concession de dérivation des eaux de la source Meyes, située à une altitude d’environ 2400 m, dans la commune de VALSAVARENCHE, en vue de l’extension du réseau communal d’adduction d’eau.
Arrêté n° 33 du 26 janvier 1999, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention complémentaire pour l’expropriation des immeubles nécessaires à la construction de la route Ayez- Doues, dans la commune de DOUES.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Arrêté n° 1 du 20 janvier 1999, autorisant l’ENEL à construire et à exploiter une ligne électrique dans la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ.
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 2 du 19 janvier 1999, portant approbation d’une étude préliminaire relative à un projet de remembrement foncier dans la commune de CHAMBAVE.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 37 du 15 janvier 1999, autorisant le déplacement de l’installation de boulangerie de l’entreprise «DAL FORNAIO PASTICCIERE di FICARRA & C. S.N.C.» de PONT-SAINT-MARTIN, ainsi que le remplacement du four.
Acte du dirigeant n° 38 du 15 janvier 1999, autorisant le déplacement de l’installation de boulangerie de l’entreprise «SABOLO GABRIELE & C. S.N.C.» de HÔNE.
Circulaires
Présidence du Gouvernement régional
Circulaire n° 3 du 20 janvier 1999, relative au droit aux études au titre de l’année 1999.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 4798 du 21 décembre 1998, portant nomination, aux termes de la LR n° 11/97, de MM. Emanuele DUPONT et Paolo VIETTI en tant que représentants de la Région au sein du conseil d’administration de l’«Istituto per la certificazione dei prodotti a denominazione di origine protetta della Valle d’Aosta», en qualité respectivement de conseiller et de conseiller représentant les consommateurs, pour une période de trois ans.
Délibération n° 4904 du 30 décembre 1998, portant détermination, au titre de 1998, du prix moyen des terrains agricoles valable pour 1999, en application de l’article 12 de la LR n° 44 du 11 novembre 1974.
Délibération n° 21 du 18 janvier 1999, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1999.
Délibération n° 22 du 18 janvier 1999, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 23 du 18 janvier 1999, portant rectifications du budget prévisionnel 1999 et du budget pluriannuel 1999/2001 de la Région, en raison de l’inscription des dépenses prévues par la LR n° 55/1998 (Parc archéologique de l’aire mégalithique de Saint-Mar-tin- de-Corléans), ainsi que modifications du budget de gestion au titre desdites années, approuvé par la délibération n° 2 du 11 janvier 1999.
Délibération n° 24 du 18 janvier 1999, portant confirmation de l’inscription au budget prévi-sionnel 1999 de la Région de chapitres relatifs à des crédits alloués par l’état et l’Union européenne, créés après la présentation dudit budget au Conseil régional.
Délibération n° 25 du 18 janvier 1999, portant confirmation de l’inscription au budget prévi-sionnel 1999 de la Région des chapitres de mouvements d’ordre et de comptabilité spéciale créés après la présentation dudit budget au Conseil régional.
Conseil régional
Délibération n° 207/XI du 12 novembre 1998, portant remplacement de membres de la Commission spéciale chargée des réformes institutionnelles.
Délibération n° 208/XI du 12 novembre 1998, portant octroi d’un financement de 525 000 000 L à l’Administration communale de RHÊMES-NOTRE-DAME, aux termes de la LR n° 27 du 27 juin 1986, en vue de l’achat d’immeubles situés au hameau de Bruil et destinés à accueillir les écoles maternelle et élémentaire, ainsi que d’autres services. Approbation et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 209/XI du 12 novembre 1998, portant octroi d’un financement de 7 000 000 L à l’Administration communale de CHAMPORCHER, aux termes de la LR n° 27 du 27 juin 1986, en vue de l’achat d’un terrain, situé au hameau de Loré et destiné à accueillir une aire de jeu desservant les écoles maternelle et élémentaire. Approbation et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 210/XI du 12 novembre 1998, portant octroi d’un financement de 280 000 000 L à l’Administration communale de VALTOURNENCHE, aux termes de la LR n° 27 du 27 juin 1986, pour l’achat d’un bâtiment appartenant à la paroisse de Saint-Antoine et destiné à être démoli, en vue de la réalisation d’une petite place et du réaménagement définitif de l’accès au centre du chef-lieu. Approbation et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 211/XI du 12 novembre 1998, portant approbation de l’achat de terrains sis au hameau de Chenaley, dans la commune de CHÂTILLON, adja-cents au château «Baron Gamba», appartenant à M. Francesco Luigi MABRITTO et destinés à agrandir et à compléter la propriété régionale. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 212/XI du 12 novembre 1998, portant approbation de l’achat du terrain sis dans la commune de BRUSSON, appartenant à M. Giovanni CURTAZ et destiné à l’extension de l’accès au poste forestier de Brusson. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 213/XI du 12 novembre 1998, portant nomination des représentants de la Région au sein de la Commission de coordination de la Vallée d’Aoste.
Délibération n° 214/XI du 12 novembre 1998, portant approbation de l’acte complétant et modifiant, pour ce qui est de la variante de la route régionale n° 10, la convention passée entre la Région et la S.A.V. SpA, ayant valeur de procès-verbal de prise en charge de variantes de routes régionales. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 216/XI du 12 novembre 1998, portant octroi de la garantie de la Région sur les em-prunts contractés par deux coopératives et une association auprès d’établissements de crédit agréés, au titre de l’année 1998.
Délibération n° 217/XI du 12 novembre 1998, portant octroi de la garantie de la Région sur les em-prunts contractés par la coopérative CAVES DE DON-NAS auprès de l’«ISTITUTO BANCARIO SAN PAOLO DI TORINO», au titre de l’année 1998.
Délibération n° 218/XI du 12 novembre 1998, modifiant les dispositions d’application des textes régio-naux relatifs à l’application en Vallée d’Aoste du règle-ment (CE) n° 950/97, approuvées par la délibération du Conseil régional n° 2907/X du 17 décembre 1997.
Délibération n° 220/XI du 12 novembre 1998, portant versement, en faveur de plusieurs collectivités locales, des soldes relatifs aux fonds régionaux 1997, ainsi que des restes relatifs à 1996 pour la gestion des services socio-sanitaires intégrés, au sens de la loi régionale n° 93 du 15 décembre 1982. Financement de la dépense y afférente.
Délibération n° 305/XI du 16 décembre 1998, portant remplacement d’un membre suppléant de la Commission régionale pour l’emploi.
Organes scolaires
Conseil scolaire. Délibération du 10 septembre 1998.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de BRISSOGNE. Délibération n° 41 du 28 décembre 1998, portant approbation – au sens du 2e alinéa de l’article 31 de la LR n° 11 du 6 avril 1998 – d’une variante du PRGC pour ce qui est de l’avant-projet des travaux d’achèvement et de réaménagement de la route Ayettes-Chaney-Petit Pollein.
Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Délibé-ration n° 3 du du 31 janvier 1999, portant adoption de variantes non substantielles de PRG prévues par la délibération du Conseil Communal n° 43/1998 - décision du Conseil sur les observations et approbation.
Commune de VALSAVARENCHE. Délibération n° 7 du 7 janvier 1999, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vue de la réalisation d’un parc de stationne-ment au hameau de Bien.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de CHÂTILLON. Concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un instructeur de direction – chef comptable VII grade – secteur financier.
Commune de LA THUILE. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement à durée indéterminée 36 heures hebdomadaires – d’un instructeur de direction VIIe grade, secteur administratif-comptable.
Commune de MONTJOVET. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un instructeur administratif – VIe grade – aire administrative et comptable, secteur des impôts et de la comptabilité – 36 heures hebdomadaires.
Commune de SAINT-NICOLAS. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à plein temps d’un ouvrier-chauffeur– Ve grade – aire technique et de l’entretien, au sens du règlement régional n° 6/1996, du DPR n° 333/90 et de la convention collective nationale du 6 juillet 1995.
«Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta». Concours externes, sur titres et épreuves, en vue de pourvoir à 14 postes appartenant à différentes profils professionnels.
Annonces légales
Région Autonome Vallée d’Aoste – Commune de NUS. Extrait d’Avis d’appel d’offres – Service de surveillance pendant la période allant du 1er mars 1999 au 28 février 2002.

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