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Sommaire du bulletin
| Aosta, 05/01/2010 |
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N. 1 |
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Loi régionale n° 45 du 7 décembre 2009, | portant dispositions en matière de protection et de conservation de la flore alpine et abrogation de la loi régionale n° 17 du 31 mars 1977. |
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Arrêté n° 487 du 16 décembre 2009, | portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet définitif des travaux d’entretien extraordinaire le long du tronçon de la RR n° 6 de Champdepraz allant du PK 2.050 au PK 2.550. |
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Arrêté n° 490 du 18 décembre 2009, | portant approbation des dénominations officielles des villages, des hameaux, des lieux-dits et de toute autre localité de la Commune de CHAMBAVE, aux termes du premier alinéa de l’article 2 de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976, tel qu’il a été modifié par l’article 1er de la loi régionale n° 18 du 4 août 2006. |
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Arrêté n° 496 du 21 décembre 2009, | portant composition du comité chargé de l’inscription des travailleurs sur la liste de mobilité. |
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Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports | |
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Arrêté n° 66 du 14 décembre 2009, | portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période 2009/2014. |
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Assessorat du budget, des finances et du patrimoine | |
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Acte n° 139 du 18 décembre 2009, | portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains situés dans la commune de VALPELLINE et nécessaires aux travaux de requalification du tronçon de la RR n° 28 de Bionaz qui traverse l’agglomération de VALPELLINE, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 3173 du 20 novembre 2009, | rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique, ainsi que la DGR n° 3106 du 13 novembre 2009. |
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Délibération n° 3175 du 20 novembre 2009, | portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires du budget prévisionnel 2009 et du budget pluriannuel 2009/2011 de la Région et modification du budget de gestion. |
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Délibération n° 3176 du 20 novembre 2009, | rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription au Fonds unique d’établissement, pour 2009, des crédits non utilisés en 2008 au titre de la 4e progression horizontale. |
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Délibération n° 3177 du 20 novembre 2009, | rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État. |
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Délibération n° 3178 du 20 novembre 2009, | rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne et du cofinancement régional relatif à 6 projets, dans le cadre du programme de coopération territoriale transfrontalière Italie – France (Alpes) ALCOTRA P.O. 2007/2013, ainsi que la dotation de certains chapitres de mouvements d’ordre. |
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Délibération n° 3179 du 20 novembre 2009, | rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait du financement du projet n° 30 de la Commune d’ARNAD (Réaménagement de la voirie aux hameaux de Ville, de Pied-de-Ville et de Prouve et réalisation d’un parking public) visé au plan FoSPI 2009/2011. |
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Délibération n° 3180 du 20 novembre 2009, | rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification d’objectifs programmatiques divers, dans le cadre des finalités de la loi régionale n° 31 du 12 novembre 2001 (Mesures régionales en faveur des petites et moyennes entreprises pour des initiatives au profit de la qualité, de l’environnement, de la sécurité et de la responsabilité sociale). |
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Délibération n° 3259 du 27 novembre 2009, | rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique. |
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Délibération n° 3261 du 27 novembre 2009, | portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2009 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion. |
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Délibération n° 3262 du 27 novembre 2009, | rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait du financement du projet n° 23 de la Commune de CHÂTILLON (Réaménagement, agrandissement et requalification du pôle scolaire) visé au plan FoSPI 2009/2011. |
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Délibération n° 3263 du 27 novembre 2009, | rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales, en application de la loi régionale n° 32 du 7 octobre 2009. |
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Délibération n° 3358 du 4 décembre 2009, | portant rectification du budget prévisionnel 2009, du budget pluriannuel 2009/2011 et du budget de gestion de la Région du fait de l’application du quatrième alinéa de l’art. 5 de la LR n° 15 du 17 juin 2009 et prélèvement de crédits du fonds pour l’utilisation de l’excédent des finances locales au titre de 2009. |
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Délibération n° 3538 du 4 décembre 2009, | portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par « EDIL CO.BE.MA. s.r.l. », dont le siège est à SAINTMARCEL, en vue de la construction de deux bâtiments destinés à accueillir des activités artisanales sur deux lots adjacents, au lieu-dit Gare, dans la commune de SAINT-MARCEL. |
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Délibération n° 3539 du 4 décembre 2009, | portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de SARRE, en vue des travaux d’achèvement du réseau communal d’adduction d’eau, de rationalisation des ressources hydriques, de renforcement des ouvrages de captation et d’extension du télé-contrôle dans la partie haute du territoire communal, pour ce qui est de la partie B relative au réservoir situé à Goille-Pesse. |
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Délibération n° 3572 du 4 décembre 2009, | portant approbation des critères d’octroi, au titre de 2009, des aides aux éleveurs pour chaque animal négatif en IBR, au sens du plan de contrôle et de prophylaxie de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) visé aux délibérations du Gouvernement régional n° 4759 du 20 décembre 2004 et n° 397 du 20 février 2009, et engagement de la dépense y afférente. |
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Délibération n° 3600 du 4 décembre 2009, | portant approbation d’un nouveau financement au sens de la LR n° 48/1995 modifiée, en vue de la réalisation des projets n° 12 de la Commune de LA SALLE, n° 4 de la Commune de SARRE, n° 3 de la Commune de VALGRISENCHE et n° 17 de la Commune de VERRAYES figurant au plan 2009/2011 des interventions FoSPI visé à la DGR n° 1211/2008, ainsi qu’engagement des quotes-parts annuelles et de l’aide aux frais de conception. |
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Commune de VERRÈS. Délibération n° 51 du 17 novembre 2009, | portant approbation de la variante non substantielle du PRG en vigueur, relative à la hauteur maximale autorisée dans la zone D1. |
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Commune de VERRÈS. Délibération n° 52 du 17 novembre 2009, | portant approbation de la variante non substantielle du PRG en vigueur, relative à la réalisation du nouveau parking communal à proximité du Centre communal dénommé « Maison Roux ». |
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Commune de LA SALLE. | Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un aide instructeur administratif (catégorie c, position c1) à affecter au service de l’enregistrement de données de la commune de la salle, sous contrat à durée déterminée, pour 36 heures hebdomadaires et en remplacement d’unE fonctionnaire en congé de maternité. |
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Communauté de montagne Mont Emilius. | Publication des résultats de la sélection externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un aide – collaborateur (aire de vigilance), catégorie C, position économique C1 du statut unique régional, à 36 heures hebdomadaires. |
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Istituto Zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. | Avis de concours externe en vue du recrutement, sous contrat de travail à durée indéterminée, d’un dirigeant administratif à affecter à la S.S. Gestione Lavori, Patrimonio, Impianti du siège. |
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Région autonome Vallée d’Aoste – Assessorat du budget, des finances et du patrimoine – Direction des finances et des impôts. | Attribution du service d’aide à la gestion régionale des taxes automobiles – code CIG : 0370855738. Résultat d’un appel d’offres. |
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