Sommaire du bulletin


Aosta, 12/01/2010 N. 2
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 46 du 7 décembre 2009, portant nouvelle réglementation de l’organisation de la comptabilité, de la gestion et du contrôle de l’Agence régionale sanitaire de la Vallée d’Aoste (Agence USL) et abrogeant la loi régionale n° 19 du 16 juillet 1996. page 123
Loi régionale n° 52 du 23 décembre 2009, portant mesures régionales pour l’accès au crédit social.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 497 du 22 décembre 2009, portant délégation aux fonctionnaires de l’Administration régionale à l’effet de signer les actes visés à l’art. 100 du DR n° 635 du 6 mai 1940 (Autorisation d’acheter et de détenir à titre temporaire des explosifs) et à l’art. 28 du DR n° 773 du 18 juin 1931 (Autorisation de détenir et de vendre du matériel militaire).
Arrêté n° 500 du 24 décembre 2009, portant approbation des travaux complémentaires réalisés à la suite de l’inondation du mois de mai 2008 par les Communes ou par les structures régionales, pour des raisons d’urgence ou dans le cadre de plans spéciaux.
Arrêté n° 501 du 28 décembre 2009, portant remplacement d’un membre de la commission médicale « AOSTA 1 », chargée de la constatation de la qualité d’invalide civil au sens de la loi n° 11 du 7 juin 1999 et dont le siège est à SAINT-CHRISTOPHE.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 67 du 18 décembre 2009, portant remplacement de six membres de la Conférence régionale des sports.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
Acte n° 138 du 17 décembre 2009, portant constitution d’une servitude légale au profit de « DEVAL SpA » sur les terrains nécessaires aux travaux de réalisation de la ligne électrique n° 0506 à 15 kV, pour le branchement des services auxiliaires du poste principal « TERNA/HYDRO-ÉLECTRIQUE » à Novalio, dans la commune de FÉNIS, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire de servitude y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3664 du 11 décembre 2009, portant approbation d’un nouveau financement au sens de la LR n° 48/1995 modifiée, en vue de la réalisation des projets n° 5 de la Commune d’ARVIER et n° 8 de la Commune de VALTOURNENCHE figurant au plan 2009/2011 des interventions FoSPI visé à la DGR n° 1211/2008, ainsi qu’engagement des quotesparts annuelles et de l’aide aux frais de conception.
Délibération n° 3753 du 18 décembre 2009, portant approbation des critères et des modalités d’application de la loi régionale n° 24 du 4 août 2009 relative aux mesures de simplification des procédures d’urbanisme et de requalification du patrimoine bâti en Vallée d’Aoste.
Actes émanant d'autres administrations
Association des Communes « Mi-Vallée » entre les Communes de CHAMBAVE, FÉNIS, NUS, SAINT DENIS et VERRAYES (siège : Maison communale de CHAMBAVE). Acte n° 3 du 17 décembre 2009, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la station d’épuration et du réseau et des collecteurs d’égouts intercommunaux destinés à desservir CHAMBAVE, FÉNIS, NUS, SAINT-DENIS et VERRAYES – premier lot (commune de CHAMBAVE, lieu-dit Prés) – et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune de GRESSAN. Acte n° 14 du 22 décembre 2009, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un tronçon de trottoir le long de la route régionale n° 20 Jovençan – Aymavilles, du PK 0+920 au PK 1+185, au hameau de Borettaz.
Unité sanitaire locale
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général n° 1848 du 14 décembre 2009, approuvant l’avis relatif à 19 (dix-neuf) postes vacants dans le cadre du Service de la continuité des soins de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en vue de l’attribution de postes sous contrat à durée indéterminée (24 heures hebdomadaires), au sens de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes en vigueur.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire appartenant à la catégorie C (position C1 et C2) à un poste d’instructeur technique (catégorie D : cadre), à affecter à la Direction des politiques communautaires et des améliorations foncières.
Annonces légales
Commune d’AOSTE – 1, place Chanoux – 11100 AOSTE – Tél. 01 65 30 04 72 – Fax 01 65 32 137. Extrait d’un avis d’appel d’offres – Travaux d’élargissement de la rue Petigat et d’aménagement du trottoir y afférent et d’un parking adjacent à la rue des bouleaux – CIG 0411401AD5.

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