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Sommaire du bulletin

Aosta, 02/02/2010

N. 5

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 53 du 23 décembre 2009,

portant dispositions relatives à la Conférence régionale pour l’égalité des chances et au conseiller/à la conseillère régional/e chargé/e de l’égalité des chances.

Règlement régional n° 3 du 23 décembre 2009,

portant nouvelles dispositions en matière de conduite et d’immatriculation des véhicules et des embarcations du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers, du Corps forestier de la Vallée d’Aoste et de la Protection civile de la Région autonome Vallée d’Aoste.

Loi régionale n° 2 du 18 janvier 2010,

portant prorogation, au titre de 2010, des dispositions de la loi régionale n° 1 du 23 janvier 2009 (Mesures extraordinaires et urgentes pour la lutte contre la crise et pour le soutien aux familles et aux entreprises) et adoption de mesures supplémentaires.

Deuxième Partie

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Arrêté n° 2 du 11 janvier 2010,	portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Ezio ALLIOD.

Actes du président de la Région

Arrêté n° 11 du 14 janvier 2010,

portant remplacement d’un membre du conseil d’administration de l’Agence régionale des secrétaires des collectivités locales de la Vallée d’Aoste, au sens des premier et deuxième alinéas de l’art. 2 du RR n° 4 du 17 août 1999.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Arrêté n° 64 du 30 novembre 2009,	portant classement des établissements hôteliers au titre de la période 2009/2014.

Arrêté n° 68 du 18 décembre 2009,

rectifiant l’arrêté n° 64 du 30 novembre 2009 relatif au classement de tous les établissements hôteliers de la Vallée d’Aoste au titre de la période 2009/2014, au sens de la LR n° 33/1984.

Arrêté n° 69 du 18 décembre 2009,

portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période 2009/2014, au sens de la LR n° 33/1984.

Arrêté n° 70 du 23 décembre 2009,

portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période 2009/2014, au sens de la LR n° 33/1984.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
	Acte du dirigeant n° 140 du 12 janvier 2010,	modifiant l’arrêté du président de la Région n° 12 du 24 juin 2005, réf. n° 2518, transcrit le 12 juillet 2005 sous le n° 5969 du registre particulier et portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de réaménagement de la RR n° 35 de Grand-Pollein et de reconstruction d’un pont à Pallù, dans les communes de BRISSOGNE et de POLLEIN, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 5925 du 29 décembre 2009,	portant approbation, aux termes des art. 15 et 16 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les pédiatres de famille du 15 décembre 2005, du classement régional provisoire 2010 des pédiatres de famille.

Acte du dirigeant n° 5926 du 29 décembre 2009,

portant approbation du classement régional provisoire 2010 des médecins généralistes, aux termes des art. 15 et 16 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec lesdits médecins du 23 mars 2005.

Actes divers

	Gouvernement régional
	Délibération n° 3746 du 18 décembre 2009,	rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 42 du 7 décembre 2009 (Interventi a sostegno della spesa delle famiglie svantaggiate per favorire il percorso educativo degli studenti delle scuole statali, regionali e paritarie).

Délibération n° 3760 du 30 décembre 2009,

rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 21 du 17 août 2004 (Dispositions en matière de travaux d’intérêt régional majeur).

Délibération n° 3761 du 30 décembre 2009,

rectifiant la dotation de certains chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2009 et du budget pluriannuel 2009/2011 de la Région et modifiant le budget de gestion, du fait de l’inscription des retenues fiscales, des montants dus au titre de l’assistance fiscale, ainsi que des comptes particuliers à la charge des personnels régionaux.

Délibération n° 3834 du 30 décembre 2009,

rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 50 du 23 décembre 2009 modifiant la loi régionale n° 3 du 3 janvier 2006 (Nouvelles dispositions en matière d’actions régionales pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie.

	Présidence de la Région
	Pacte de stabilité pour les collectivités locales de la région

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire et de l’environnement
	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20).	Etude d’impact concernant la realisation d’un ensemble hôtelier à destination touristique receptive, dans la commune de COURMAYEUR.

Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12).

Etude d’impact concernant la realisation d’un ascenseur incline et d’un chemin de service en localité Cheneil, dans la commune de VALTOURNENCHE.

Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12).

Etude d’impact concernant la rehabilitation et requalification du village de Avouil et agrandissement hotelier, dans la commune de VALTOURNENCHE.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’ARNAD. Acte n° 3 du 30 décembre 2009,

Commune d’ARNAD. Acte n° 3 du 30 décembre 2009, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la voirie au hameau d’Échallod-Dessous.

Commune d’ISSIME. Délibération n° 12 du 11 décembre 2009,

portant approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général communal relative à la réalisation d’un parking à Vecchaus, dans la commune d’ISSIME.

Commune de ROISAN. Délibération n° 38 du 10 décembre 2009,

Commune de ROISAN. Délibération n° 38 du 10 décembre 2009, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la modification des limites de l’aire frappée de servitude en vue de la réalisation de services d’intérêt local (à savoir un parking), dans la sous-zone A5/1.

Commune de ROISAN. Délibération n° 39 du 10 décembre 2009,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la modification de la voirie existante par la mise aux normes de la route communale de Preil.

Commune de ROISAN. Délibération n° 40 du 10 décembre 2009,

portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative au classement de certains immeubles, en vue de l’adaptation du PRGC aux dispositions de la loi régionale n° 11/1998.

Troisième Partie

Avis de concours

Région Autonome Vallée d’Aoste – Assessorat de l’éducation et de la culture.

Avis. Concrétisation du principe de la citoyenneté. Avis de concours pour l’attribution d’une bourse d’études à la mémoire des frères Ugo et Liliana Brivio à un élève de première d’une école secondaire du premier degré – Année scolaire 2009/2010.

Région Autonome Vallée d’Aoste – Assessorat de l’éducation et de la culture.

Avis. Concrétisation du principe de la citoyenneté active. Avis de concours pour l’attribution d’une bourse d’études à la mémoire des frères Ugo et Liliana Brivio à un élève de troisième d’une école secondaire du deuxième degré – Année scolaire 2009/2010.

Région Autonome Vallée d’Aoste – Assessorat de l’éducation et de la culture.

Avis. Éducation à la citoyenneté et l’interculturalité. Avis de concours pour l’attribution de trois prix d’études à la mémoire des frères Ugo et Liliana Brivio aux élèves des écoles secondaires du premier degré – Année scolaire 2009/2010.

Communauté de montagne Mont Rose – Secrétariat.

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