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Sommaire du bulletin
| Aosta, 02/03/2010 |
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N. 9 |
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Loi régionale n° 4 du 15 février 2010, | portant aides régionales pour les dépenses d’énergie domestique et modifiant la loi régionale n° 2 du 18 janvier 2010. |
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Arrêté n° 45 du 8 février 2010, | portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, modifiée et complétée, du projet définitif des travaux de réalisation d’un centre d’éducation et d’assistance (CEA) pour les personnes handicapées, dans la commune de GRESSAN. |
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Arrêté n° 47 du 12 février 2010, | portant adoption de l’accord de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste et la Commune d’AOSTE en vue de la réalisation du centre hospitalier régional unique « Umberto Parini » de l’avenue de Genève, à AOSTE. |
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Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles | |
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Arrêté n° 1 du 27 janvier 2010, | portant approbation des modifications des statuts du Consortium d’amélioration foncière « Combe de Florencière », dont le siège est à QUART. |
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Arrêté n° 2 du 12 février 2010, | portant nomination des membres du jury chargé d’évaluer le logotype et l’affiche destinés à promouvoir la manifestation dénommée « Désarpa ». |
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Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports | |
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Arrêté n° 13 du 8 février 2010, | autorisant l’ouverture d’une école d’alpinisme et de ski alpinisme en Vallée d’Aoste au titre de l’année 2010, au sens de la loi régionale n° 7 du 7 mars 1997. |
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Arrêté n° 14 du 8 février 2010, | autorisant l’ouverture d’une école d’alpinisme et de ski alpinisme en Vallée d’Aoste au titre de l’année 2010, au sens de la loi régionale n° 7 du 7 mars 1997. |
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Assessorat des activités productives | |
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Acte du dirigeant n° 285 du 28 janvier 2010, | portant immatriculation de « KAIZENCOOP SOCIETÀ COOPERATIVA », dont le siège est à AOSTE, au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 modifiée. |
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Acte du dirigeant n° 286 du 28 janvier 2010, | portant radiation du Registre régional des entreprises coopératives de « Eurostreet piccola società cooperativa a r.l. », au sens de la lettre b du premier alinéa de l’art. 8 de LR n° 27 du 5 mai 1998 modifiée. |
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Assessorat du budget, des finances et du patrimoine | |
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Acte n° 143 du 9 février 2010, | portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires à la réalisation des travaux d’entretien extraordinaire le long du tronçon de la RR n° 6 de Champdepraz compris entre le PK 2+050 et le PK 2+550, dans la commune de CHAMPDEPRAZ, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 3611 du 4 décembre 2009, | portant nomination, aux termes de la loi régionale 11/1997, de M. Adriano SPOSATO en qualité de viceprésident du Conseil d’Administration, représentant de la Région, au sein de l’Agence régionale pour le logement, en substitution du démissionnaire, pour le mandat en cours. |
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Délibération n° 3744 du 18 décembre 2009, | nomination, de M. Sergio VOLCAN en qualité de conseiller au sein du Conseil d’Administration de «Il Riccio Soc. Coop.», pour un triennat, et de M. Ivano COMÉ en qualité de auditeur aux comptes au sein de la Fondation Ollignan, pour une période de cinq ans, représentants de la Région, aux termes de la loi régionale n° 11/1997. |
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Délibération n° 97 du 21 janvier 2010, | portant approbation des modalités de remboursement de la taxe automobile instituée par le DPR n° 39/1953, en application de la loi régionale n° 9/2008. |
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Délibération n° 140 du 21 janvier 2010, | autorisant l’Agence USL de la Vallée d’Aoste à exercer une activité médicale dans la structure qui accueille un centre de traumatologie, à Breuil – Cervinia, dans la commune de VALTOURNENCHE, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2191/2009. |
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Délibération n° 155 du 21 janvier 2010, | portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de MM. Alex FOUDON et Eleonora PACIOLLA en qualité de conseillers, représentants de la Région, au sein du Conseil d’Administration de la Fondation pour les biotechnologies, pour un triennat. |
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Délibération n° 165 du 29 janvier 2010, | portant inscription au budget prévisionnel 2010/2012 des crédits alloués à la Région en 2009 par l’Union européenne et non engagés, au sens du premier et du deuxième alinéa de l’art. 29 de la loi régionale n° 30 du 4 août 2009, ainsi que rectification dudit budget prévisionnel et du budget de gestion. |
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Délibération n° 166 du 29 janvier 2010, | portant reproposition, au titre du budget prévisionnel 2010/2012 de la Région, des rectifications déjà approuvées, au titre de la période 2009/2011, par la délibération du Gouvernement régional n° 3834 du 30 décembre 2009 portant application de la loi régionale n° 50 du 23 décembre 2009. |
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Délibération n° 167 du 29 janvier 2010, | rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales. |
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Délibération n° 234 du 29 janvier 2010, | portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le Consortium d’amélioration foncière « Jovençan » en vue du remembrement rural de la partie en aval des terrains irrigués par les canaux Pont et Riva, dans la commune de JOVENÇAN. |
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Délibération n° 235 du 29 janvier 2010, | portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par « Pila SpA », dont le siège est à GRESSAN, en vue de la réalisation d’une piste de ski alpin à Plan de l’Eyve, dans ladite commune. |
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Délibération n° 236 du 29 janvier 2010, | portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune d’ALLEIN en vue de la réalisation d’un abri de haute montagne à Fontanin, sur le territoire de ladite Commune. |
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Commune de CHAMPORCHER. | Avis relatif à la délivrance des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements). |
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Commune de COURMAYEUR. Avis. | Convocation de la conférence de programme pour le démarrage de la procédure de passation de l’accord de programme en vue de la réalisation d’un complexe d’accueil dans la Commune de COURMAYEUR – rue Régionale. |
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Commune de QUART. Délibération n° 2 du 4 février 2010, | portant approbation de la variante non substantielle n° 20 du PRGC en vigueur, relative aux travaux de réalisation d’un giratoire au croisement de la RN n° 26 de la Vallée d’Aoste avec la RR n° 15 de Brissogne, aux termes de l’art. 16 de la LR n° 11/1998 modifiée. |
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Commune de VILLENEUVE. Acte n° 9 du 12 février 2010, | portant expropriation en faveur de la Commune de VILLENEUVE des biens immeubles nécessaires aux travaux d’aménagement d’un parc de stationnement à La Crête-Dessus, au sens des articles 18 et 19 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Région autonome Vallée d’Aoste. | Publication de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire, appartenant à la catégorie C (position C1 et C2) à un poste d’instructeur technique (catégorie D : cadre), à affecter à la Direction des hôtels, des structures d’accueil para-hôtelière et du commerce. |
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Commune de CHAMPORCHER. | Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un aide collaborateur, catégorie C, position C1 – agent de police locale, huissier, chauffeur et agent d’entretien du cimetière suppléant. |
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Agence Régionale pour la protection de l’environnement. | Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat exclusif à durée indéterminée, d’un collaborateur administratif professionnel spécialisé – catégorie Ds de la Convention de travail pour le personnel du Service Sanitaire National, dans le cadre de l’organigramme de la section Administration – Bureau des Affaires Généraux. |
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Communauté de montagne Mont Cervin. | Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert. Gestion des séjours climatiques de vacances pour les enfants de 13 à 17 ans. |
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SUPPLEMENTS
| Supplement N° 1 du 02/03/2010 |
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