Sommaire du bulletin


Aosta, 09/03/2010 N. 10
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 5 du 2 mars 2010, portant modification de la loi régionale n° 33 du 23 août 1991 (Promotion de la fondation « Centre d’études historico- littéraires Natalino Sapegno »).
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 50 du 18 février 2010, portant opérations culturales et phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers aux lieux-dits « Homené », « Combellin », « Rontzette » et « Brenvey » dans les communes de SAINT-PIERRE et SARRE.
Arrêté n° 51 du 18 février 2010, portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers aux lieux-dits «Chanoux», « Crouse », « Freynoz », « Peraz», « Rouise », « Runaz» et « Verney », dans la commune de AVISE.
Arrêté n° 52 du 19 février 2010, portant nomination des membres du jury chargé de délivrer le brevet d’opérateur socio-sanitaire (OSS).
Actes des assesseurs
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 3 du 17 février 2010, portant calendrier de la pêche au titre de l’année 2010.
Assessorat de l’éducation et de la culture
Arrêté du 16 février 2010, réf. n° 6846/SS, portant avis de concours pour l’attribution de bourses d’études aux élèves qui fréquentent des écoles secondaires du deuxième degré n’existant pas en Vallée d’Aoste, au titre de l’année scolaire 2009/2010.
Arrêté du 16 février 2010, réf. n° 6847/SS, portant avis de concours pour l’attribution de bourses d’études aux élèves du Lycée linguistique de COURMAYEUR, au titre de l’année scolaire 2009/2010.
Arrêté du 16 février 2010, réf. n° 6848/SS, portant avis de concours pour l’attribution d’une bourse d’études de 413,17 € à la mémoire de M. Pietro Samuele GERBAZ à un élève méritant du Lycée classique et artistique d’AOSTE – Lycée classique.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 72 du 30 décembre 2009, portant mesures en matière d’exploitation des pistes de ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17 mars 1992.
Arrêté n° 73 du 30 décembre 2009, portant mesures en matière d’exploitation des pistes de ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17 mars 1992.
Arrêté n° 2 du 11 janvier 2010, portant mesures en matière d’exploitation des pistes de ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17 mars 1992.
Arrêté n° 3 du 11 janvier 2010, portant mesures en matière d’exploitation des pistes de ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17 mars 1992.
Arrêté n° 4 du 11 janvier 2010, portant mesures en matière d’exploitation des pistes de ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17 mars 1992.
Arrêté n° 5 du 11 janvier 2010, portant mesures en matière d’exploitation des pistes de ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17 mars 1992.
Arrêté n° 6 du 13 janvier 2010, portant mesures en matière d’exploitation des pistes de ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17 mars 1992.
Arrêté n° 7 du 13 janvier 2010, portant mesures en matière d’exploitation des pistes de ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17 mars 1992.
Arrêté n° 8 du 13 janvier 2010, portant mesures en matière d’exploitation des pistes de ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17 mars 1992.
Arrêté n° 9 du 13 janvier 2010, portant mesures en matière d’exploitation des pistes de ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17 mars 1992.
Arrêté n° 10 du 13 janvier 2010, portant mesures en matière d’exploitation des pistes de ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17 mars 1992.
Arrêté n° 11 du 15 janvier 2010, portant mesures en matière d’exploitation des pistes de ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17 mars 1992.
Arrêté n° 15 du 8 février 2010, portant mesures en matière d’exploitation des pistes de ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17 mars 1992.
Arrêté n° 16 du 8 février 2010, portant mesures en matière d’exploitation des pistes de ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17 mars 1992.
Arrêté n° 17 du 8 février 2010, portant mesures en matière d’exploitation des pistes de ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17 mars 1992.
Arrêté n° 18 du 8 février 2010, portant mesures en matière d’exploitation des pistes de ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17 mars 1992.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine
Acte n° 146 du 17 février 2010, portant expropriation et constitution d’un droit de superficie en faveur de l’Administration régionale et de la Commune de FÉNIS, relativement aux terrains nécessaires aux travaux de rectification du tracé de la RR n° 13, à Chez-Sapin, dans la commune de FÉNIS, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Acte du dirigeant n° 451 du 4 février 2010, modifiant la liste des véhicules visée au point 1 de l’acte du dirigeant n° 3178 du 27 juillet 2006 du fait de l’acquisition d’un nouveau véhicule par « VITA SpA » d’ARNAD.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3835 du 30 décembre 2009, portant désaffectation de terrains propriété régionale et approbation de leur cession à titre gratuit à la Commune d’AYAS, au sens de la LR n° 68/1994.
Délibération n° 169 du 29 janvier 2010, portant désaffectation de vestiges de route propriété régionale et approbation de leur cession à titre gratuit à la Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, au sens de la LR n° 68/1994.
Délibération n° 224 du 29 janvier 2010, portant dispositions à l’intention de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en vue de la définition du contrat de programme et de l’adoption du budget prévisionnel 2010 et du budget pluriannuel 2010/2012.
Délibération n° 254 du 29 janvier 2010, portant retrait partiel du financement relatif au projet n° 65 (Réhabilitation du Ru de Runaz et réalisation d’un réservoir pour la lutte contre les incendies et du sentier de service y afférent) dans la commune d’AVISE, à valoir sur le plan FRIO 1995/1997 visé à la DGR n° 2323 du 17 mars 1995.
Délibération n° 258 du 5 février 2010, portant reproposition, au titre du budget prévisionnel 2010/2012 de la Région, des rectifications déjà approuvées, pour la période 2009/2011, par la délibération du Gouvernement régional n° 3746 du 18 décembre 2009 relative à l’application de la loi régionale n° 42 du 7 décembre 2009).
Délibération n° 259 du 5 février 2010, portant inscription au budget prévisionnel 2010/2012 de recettes régionales à affectation obligatoire encaissées et non engagées en 2009, au sens des premier et deuxième alinéas de l’art. 29 de la loi régionale n° 30 du 4 août 2009, ainsi que rectification du budget prévisionnel et du budget de gestion.
Délibération n° 277 du 5 février 2010, portant approbation des modifications de l’annexe de la DGR n° 2332 du 2 juillet 2001 approuvant les critères et les modalités d’octroi des aides au développement des écoles de ski, au sens de l’art. 28 de la LR n° 44/1999 (Réglementation de la profession de moniteur de ski et des écoles de ski en Vallée d’Aoste).
Délibération n° 304 du 5 février 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 2 du 18 janvier 2010, portant prorogation, au titre de 2010, des dispositions de la loi régionale n° 1 du 23 janvier 2009 (Mesures extraordinaires et urgentes pour la lutte contre la crise et pour le soutien aux familles et aux entreprises) et adoption de mesures supplémentaires.
Délibération n° 305 du 5 février 2010, portant définition des modalités d’application de la suspension du remboursement du capital des emprunts assortis d’une bonification d’intérêts prise en charge par la Région, au sens de l’art. 2 de la loi régionale n° 2/2010.
Délibération n° 306 du 5 février 2010, portant définition des modalités d’application de la suspension du remboursement des emprunts bonifiés, au sens de l’art. 1er de la loi régionale n° 2/2010.
Délibération n° 367 du 12 février 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application du programme annuel des mesures relevant des politiques de l’emploi et des actions de formation professionnelle, d’orientation et de développement des services pour l’emploi visées à la délibération du Gouvernement régional n° 156 du 21 janvier 2010.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de GABY. Délibération n° 7 du 29 janvier 2010, portant approbation de la modification non substantielle n° 12 du PRGC relative à la construction d’un trottoir le long de la RR n° 44 et d’un parking au hameau de Serta-Desor.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Approbation définitive d’une variante générale du PRGC.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire appartenant à la catégorie C (position C1 et C2) à un poste d’instructeur comptable (catégorie D : cadre), à affecter à la Direction des finances et des impôts.
Région autonome Vallée d’Aoste Avis de concours, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’agents forestiers à onze postes de surintendant forestier, dans le cadre de l’organigramme du Corps forestier de la Vallée d’Aoste.
Istituto Zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Avis de sélections externes en vue du recrutement, sous contrat de travail à durée déterminée, de personnels à affecter au siège central et aux différentes sections et notamment en vue de pourvoir le poste d’inspecteur frontalier à GÊNES et/ou à la section de GÊNES.

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